Réalisation de mesures de pollution en vue notamment de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution d'établissements du bassin Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Réalisation de mesures de pollution en vue notamment de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution d'établissements du bassin Rhin-Meuse 2013 -2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
2013-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277237
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics". La note relative à la démarche qualité traitera précisément des procédures suivantes (suite de la rubrique III.2.3): — assurance qualité en matière de mesure de débit, de prélèvements et de transport d'échantillons: —— la procédure de suivi et de contrôle du matériel de mesure de débit et de prélèvements d'échantillons, —— la procédure relative au mode d'échantillonnage permettant de garantir une représentativité optimale des résultats, —— la procédure de transport des échantillons assurant une conservation optimale des échantillons, —— la procédure de contrôle et de suivi des installations en place pendant la réalisation de campagnes de prélèvements, — assurance qualité en matière d'analyses d'échantillons: —— l'existence d'un poste de responsable qualité au sein de l'organisme, —— l'organisation du suivi des échantillons (des prélèvements à la facturation), —— le protocole de validation des résultats, —— le rapport de validation des méthodes non normalisées AFNOR ou CEN dans le cas où elles seraient utilisées pour l'exécution du présent marché. Le candidat possédant, pour les analyses, une accréditation COFRAC pour le programme 100-1 (ou équivalent) et pour le guide technique d'accréditation lab gta 23100-2, (ou équivalent), ou possédant les agréments du ministère chargé de l'écologie du territoire français (ou équivalent) correspondants aux prestations analytiques demandées est dispensé de présenter les points mentionnés ci-dessus en matière d'analyses d'échantillons pour les paramètres relevant de ces accréditations ou agréments. Il indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité ainsi que les domaines d'application de l'accréditation COFRAC, pour lesquels il fournira les justificatifs. La fourniture d'une copie authentifiable du certificat d'accréditation COFRAC sera jugée suffisante. Les informations fournies doivent impérativement concerner directement le laboratoire qui serait chargé des prestations en cas d'obtention du marché. Les renseignements qui concerneraient un autre laboratoire (siège, maison-mère, etc) ne seront pas pris en considération si ce laboratoire n'a pas vocation à réaliser les prestations. concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de mesures de pollution en vue notamment de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution d'établissements du bassin Rhin-Meuse 2013 -2015.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12MAS016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1) dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront renseignées, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de références vérifiables pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 2 au règlement de consultation. Pour chaque référence, le titulaire indiquera clairement:
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—— le nombre de prélèvements réalisés,
—— le programme dans lequel s'inscrivent ces prélèvements,
—— les analyses réalisées,
—— le maître d'ouvrage concerné la fourniture d'un rapport ou extrait représentatif de rapport de mesure anonyme est demandée,
— profils des personnels qui seront chargés de l'exécution des prestations du marché: préciser de manière explicite la formation initiale, les diplômes obtenus, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle des personnes,
— moyens matériels utiles à l'exécution des prestations à savoir:
—— le matériel utilisé pour les prélèvements et les mesures de débits (avec principe de fonctionnement dans différentes configurations de mesures et notamment en conduite fermée),
—— les moyens informatiques * les moyens de transport et de conservation des échantillons,
— une note décrivant précisément la démarche qualité mise en oeuvre pour la réalisation de ce type de prestation. (voir les précisions dans la rubrique VI.3).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
DFL/pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Commune postale: Moulins-les-Metz
Point de contact: DFL / pôle achats
Mme Séverine Dagognet
Téléphone: +33 387344879 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Point de contact: Mme Valérie Bettendroffer
Téléphone: +33 387344788 📞
URL des documents: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MAS016
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics". La note relative à la démarche qualité traitera précisément des procédures suivantes (suite de la rubrique III.2.3):
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— assurance qualité en matière de mesure de débit, de prélèvements et de transport d'échantillons:
—— la procédure de suivi et de contrôle du matériel de mesure de débit et de prélèvements d'échantillons,
—— la procédure relative au mode d'échantillonnage permettant de garantir une représentativité optimale des résultats,
—— la procédure de transport des échantillons assurant une conservation optimale des échantillons,
—— la procédure de contrôle et de suivi des installations en place pendant la réalisation de campagnes de prélèvements,
— assurance qualité en matière d'analyses d'échantillons:
—— l'existence d'un poste de responsable qualité au sein de l'organisme,
—— l'organisation du suivi des échantillons (des prélèvements à la facturation),
—— le protocole de validation des résultats,
—— le rapport de validation des méthodes non normalisées AFNOR ou CEN dans le cas où elles seraient utilisées pour l'exécution du présent marché.
Le candidat possédant, pour les analyses, une accréditation COFRAC pour le programme 100-1 (ou équivalent) et pour le guide technique d'accréditation lab gta 23100-2, (ou équivalent), ou possédant les agréments du ministère chargé de l'écologie du territoire français (ou équivalent) correspondants aux prestations analytiques demandées est dispensé de présenter les points mentionnés ci-dessus en matière d'analyses d'échantillons pour les paramètres relevant de ces accréditations ou agréments. Il indiquera cependant le nom et l'expérience du responsable qualité ainsi que les domaines d'application de l'accréditation COFRAC, pour lesquels il fournira les justificatifs. La fourniture d'une copie authentifiable du certificat d'accréditation COFRAC sera jugée suffisante. Les informations fournies doivent impérativement concerner directement le laboratoire qui serait chargé des prestations en cas d'obtention du marché. Les renseignements qui concerneraient un autre laboratoire (siège, maison-mère, etc) ne seront pas pris en considération si ce laboratoire n'a pas vocation à réaliser les prestations. concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2012/S 167-277237 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066741
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277237
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 duCode des marchés publics.Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR (H.T.).Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la dateanniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa duréemaximale puisse excéder 36 mois.Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DFL après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante : marches@eau-rhin-meuse.fr". Annonce no200, B.O.A.M.P. 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Irh
Adresse postale: 11 bis rue Gabriel Péri
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2013/S 042-066741 (2013-02-25)
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Produits/services:
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