Réalisation de mesures de comptages sur le réseau routier départemental

Conseil général de l'Oise

Réalisation de mesures de comptages sur le réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à réaliser des campagnes de mesures annuelles (recensement sur stations fixes équipées de boucles électromagnétiques et recensement par comptage par tout moyen au choix du titulaire) et des comptages ponctuels.
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 44066060 📞
Fax: +33 44027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152492
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. La sous traitance est autorisés. La cotraitance est autorisée. En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois d'une part en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et d'autre part en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de retrait du DCE par voie classique. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344027717, — par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante. Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise; adresse postale; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite sur le lien "accéder aux consultations en cours". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. Attention: Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: — adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour transmettre les documents, — "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".ZIP". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet. Précisions sur les critères de sélection des offres: Les points seront attribués de façon suivante: 1 - sur le critère "proposition financière", apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement, sur un total de 10 points: L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 10 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée). 2 - sur le critère "valeur technique" au regard du mémoire technique, sur un total de 10 points: — nombre, type et caractéristiques techniques des dispositifs de mesures proposés pour la réalisation des prestations sur 10 points, — nombre de matériels susceptibles d'être disponibles simultanément par type sur 10 points, — pertinence des mesures mises en oeuvre de nature à assurer les prestations et diminuer la gêne aux usagers sur 10 points. La note globale de la valeur technique (sommes des 3 sous-critères) est divisée par 3 afin d'obtenir une note sur 10. Note definitive: Chaque critère est noté sur 10 points. Chaque note est affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive, la mieux classée sera retenue. Conditions d'envoi ou de remise des dossiers. Réponse papier. Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessus. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt. L'enveloppe, cachetée, comportera la mention: "Appel d'offres - réalisation de mesures de comptages sur le réseau routier du département de l'Oise - ne pas ouvrir". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Réponse electronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Pour répondre à la présente procédure sous forme dématérialisée via la plate-forme du département de l'Oise, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être: — titulaire d'un certificat électronique émis par une autorité de certification acceptée par le département de l'Oise afin de signer sa réponse, — inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics du département de l'Oise accessible à l'adresse www.oise.fr. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 26 juin à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Fax: +33 344027717 Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet "aao - réalisation de mesures de comptages sur le réseau routier du département de l'Oise". Les réponses seront transmises au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation, soit avant le 29.6.2012 (17:00) pour toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de mesures de comptages sur le réseau routier départemental.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-DER-NRI-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (déclaration du candidat) complété par:
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du DC2:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2:
Moyens:
— effectifs annuels du candidat pour les trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation.
Références:
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2002- 232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général direction de la commande publique et des contrats complexes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DER-NRI-007
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code.
Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
La sous traitance est autorisés.
La cotraitance est autorisée.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois d'une part en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et d'autre part en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de retrait du DCE par voie classique.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:
— par télécopie au +33 344027717,
— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise; adresse postale; "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché.
Afficher plus
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite sur le lien "accéder aux consultations en cours".
Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Attention:
Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants:
— adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour transmettre les documents,
— "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation.
La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".ZIP". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.
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Précisions sur les critères de sélection des offres:
Les points seront attribués de façon suivante:
1 - sur le critère "proposition financière", apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement, sur un total de 10 points:
L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 10 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante:
N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée).
2 - sur le critère "valeur technique" au regard du mémoire technique, sur un total de 10 points:
— nombre, type et caractéristiques techniques des dispositifs de mesures proposés pour la réalisation des prestations sur 10 points,
— nombre de matériels susceptibles d'être disponibles simultanément par type sur 10 points,
— pertinence des mesures mises en oeuvre de nature à assurer les prestations et diminuer la gêne aux usagers sur 10 points.
La note globale de la valeur technique (sommes des 3 sous-critères) est divisée par 3 afin d'obtenir une note sur 10.
Note definitive:
Chaque critère est noté sur 10 points. Chaque note est affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.
Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive, la mieux classée sera retenue.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers.
Réponse papier.
Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessus.
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Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt.
L'enveloppe, cachetée, comportera la mention: "Appel d'offres - réalisation de mesures de comptages sur le réseau routier du département de l'Oise - ne pas ouvrir".
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Réponse electronique.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.
Pour répondre à la présente procédure sous forme dématérialisée via la plate-forme du département de l'Oise, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:
— titulaire d'un certificat électronique émis par une autorité de certification acceptée par le département de l'Oise afin de signer sa réponse,
— inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics du département de l'Oise accessible à l'adresse www.oise.fr.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 26 juin à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Fax: +33 344027717 Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr
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Avec pour objet "aao - réalisation de mesures de comptages sur le réseau routier du département de l'Oise".
Les réponses seront transmises au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation, soit avant le 29.6.2012 (17:00) pour toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 092-152492 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338412
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152492
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé sur la durée totale du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE par téléphone (+33 344107022) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce n° 260, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pédenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 206-338412 (2012-10-22)
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