Réalisation de la phase de préfiguration du parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy:
Conseil général des Yvelines
La procédure concerne la réalisation de l'ensemble des travaux d'aménagement de la phase de préfiguration du Parc du peuple de l'herbe sur la commune de Carrières-sous-Poissy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-09 | Avis de marché |
| 2012-04-17 | Informations complémentaires |
| 2012-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: ichatoux@yvelines.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082784
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: voirie - assainissement et réseaux divers
Brève description:
Intitulé du lot: esapces verts
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Chatoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 051-082784 (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: ichatoux@yvelines.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082784
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises est obligatoire pour remettre une offre. Il est disponible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "Accéder à la salle des marchés", à la référence 2012-197 et 2012-236 ou à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ukjGWfCnPf
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne la réalisation de l'ensemble des travaux d'aménagement de la phase de préfiguration du Parc du peuple de l'herbe sur la commune de Carrières-sous-Poissy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie - assainissement et réseaux divers
Brève description:
Le prestataire s'occupe de la voirie - assainissement et réseaux divers pour les travaux de préfiguration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: esapces verts
Brève description:
Le prestataire s'occupe de l'aménagement et de l'entretien des espaces verts dans le cadre des travaux de préfiguration.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: des prestations de services similaires ou des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus.
Durée de l'accord: 7 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remplissent les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Chatoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises est obligatoire pour remettre une offre. Il est disponible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "Accéder à la salle des marchés", à la référence 2012-197 et 2012-236 ou à l'adresse suivante:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R 551-1 CJA),
— référé contractuel contre le contrat au plus le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 CJA),
— recours introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Informations complémentaires (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-125837
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-082784
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2012/S 077-125837 (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-125837
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-082784
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2012/S 077-125837 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259784
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 156-259784 (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259784
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce no 201, BOAMP 52 A du 14.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 CJA),
— recours introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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