Réalisation de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet Pont d'Arc Lot 15 "aménagements extérieurs - espaces verts"

SM Espace Restitution Grotte Chauvet

Réalisation de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet Pont d'Arc lot 15 "aménagements extérieurs - espaces verts".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Espace Restitution Grotte Chauvet
Adresse postale: Syndicat mixte espace de restitution de la Grotte Chauvet- Pont d'Arc La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grotte-chauvet.org 🌏
Courrier électronique: smergc@smergc.fr 📧
Téléphone: +33 475290435 📞
Fax: +33 475208689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228628
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Compléments apportés au paragraphe Iii.2.3) Capacité technique la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): niveau de qualification (Qualibat ou équivalent) lot no15: aménagements extérieurs - espaces verts Qualipaysage P120, A510, E131-E132, E140-E141 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une information sur la mise en oeuvre des clauses d'insertion, peut être sollicité en prenant l'attache de Mme Laurence Lopez Département de l'Ardèche Ardèche Développement mission insertion par l'economie / economie sociale et solidaire tél: +33 475667571. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le présent lot comporte des options au sens du droit interne: option 30: entretien des végétaux. Option 31: toutes prestations en pierre de Ruoms. Option 32: Poubelles. Option 33: nettoyage végétation arbustive. Option 34: nettoyage végétation en place. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet Pont d'Arc lot 15 "aménagements extérieurs - espaces verts".
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 04/11
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le projet bénéficie de Fonds européen de développement régional FEDER "Compétitivité Régionale et Emploi".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site du Razal situé à 4,5 kms de Vallon Pont d'Arc, 07150 Vallon-Pont-d'Arc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1). Signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement - un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1); - déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L. 8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (DC1).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au DC2); Présentation d'une liste de travaux réalisée au cours des cinq dernières années en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au DC2). - certificats de qualifications professionnelles - la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir Section VI renseignements complémentaires Vi.3) Autres informations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français une avance d'un montant égal à 5 % du montant du marché (ou du lot) est accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics caractéristiques des prix: prix forfaitaires modalités de variation des prix: les prix sont révisables. Modalité de règlement des comptes: acomptes mensuels le délai global de paiement est de 30 jours modalités de financements: l'opération sera financée sur le budget principal du Syndicat mixte espace de restitution de la Grotte Chauvet - Pont d'Arc: exercice 2012 -2015, chapitre 23, subventions de l'état au titre du FNADT et de la DRAC Rhône Alpes et de l'europe au titre du FEDER.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les dossiers "papier" seront remis aux entreprises contre paiement des frais de reprographie, par chèque uniquement, libellé à l'ordre du payeur départemental de l'Ardèche.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Sous critère 1 valeur technique: caractéristique et provenance des matériaux (12)
3. Sous-critère 2 valeur technique: modes opératoires et méthodologie d'études (12)
4. Sous-critère 3 valeur technique: moyens humains et matériels (6)
5. Sous-critère 4 valeur technique: organisation du chantier (6)
6. Sous-critère 5 valeur technique: planning détaillé d'intervention (12)
7. Sous-critère 6 valeur technique: organisation de la gestion des déchets et moyens mis en oeuvre en terme de respect de l'hygiène et de la sécurité (12)
8. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: S.M Espace Restitution Grotte Chauvet
M. Terrasse Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte espace de restitution de la Grotte Chauvet-Pont d'Arc
Adresse postale: La Chaumette BP 737
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YeBj2iHkOt 🌏
Commune postale: Privas Cedex 7
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/11
Informations complémentaires
Compléments apportés au paragraphe Iii.2.3) Capacité technique la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): niveau de qualification (Qualibat ou équivalent) lot no15: aménagements extérieurs - espaces verts Qualipaysage P120, A510, E131-E132, E140-E141 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une information sur la mise en oeuvre des clauses d'insertion, peut être sollicité en prenant l'attache de Mme Laurence Lopez Département de l'Ardèche Ardèche Développement mission insertion par l'economie / economie sociale et solidaire tél: +33 475667571. Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le présent lot comporte des options au sens du droit interne: option 30: entretien des végétaux. Option 31: toutes prestations en pierre de Ruoms. Option 32: Poubelles. Option 33: nettoyage végétation arbustive. Option 34: nettoyage végétation en place.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 137-228628 (2012-07-16)
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