Réalisation de divers travaux d'impression

CHU Toulouse

Réalisation de divers travaux d'impression - lot 1: supports papier autocopiant, - lot 2: impressions standards sur support de 80 gr à 300 gr, - lot 3: chemises, - lot 4: carnets-livrets-cartons invitations-fonds de couverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
2013-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres comporte 4 lots dont les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins. Les quantités mentionnées qui ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent, sont des quantités indicatives et ne constituent pas les quantités contractuelles. Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum lot 1: supports papier autocopiant lot 2: impressions standards sur support de 80 gr à 300 gr lot 3: chemises Lot 4: carnets, livrets, carton d'invitation, fond de couverture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330851
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Echantillons: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons au plus tard le 3 décembre 2012 à 12:00, avec mention " Echantillons appel d'offres realisation de divers travaux D'Impression " Les échantillons seront réceptionnés de 7 à 11:00 à l'adresse suivante: Logipharma A l'attention de Joel Macia 293, Chemin de Tucaut 31270 cugnaux criteres de jugement des offres: 1)qualité du produit: 50 %: évaluée selon les indicateurs de satisfaction: 1.capacité de production 2.matériels et moyens techniques 3.moyens humains et qualification personnel 4.valeur technique des échantillons fournis 5.organisation de la production 6. Moyens de contrôle et fréquences 7. Outil et suivi de contrôle de production et de livraisons 8. Logiciels de pré presse 9. Moyens de communication des Bat 10. Qualification des personnels (Spécifiques pré presse) 2) prix: 50 %: Selon annexes financières duree: Le marché est conclu à compter de sanotification et se terminera au 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de divers travaux d'impression - lot 1: supports papier autocopiant, - lot 2: impressions standards sur support de 80 gr à 300 gr, - lot 3: chemises, - lot 4: carnets-livrets-cartons invitations-fonds de couverture.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 5° (pour un marché de services ou travaux) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont rem-plies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémen-taires avec le(s) titulaire(S) de ce marché. De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se ré-serve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Numéro de référence: PEHL_1210_TRVX_IMPRESSION_JM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, 31270 Cugnaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
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Situation économique et financière:
— Liste des principales prestations dans le domaine sur les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. La preuve sera apportée par attestations du destinataire ou, par une déclaration du candidat lui-même. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. -indication des titres d'étude et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures/services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude, de recherche et de production de son entreprise; -Certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudica-Teur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse pôle EHL
Point de contact: M. Macia Joel
Téléphone: +33 561776509 📞
Courrier électronique: macia.j@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561776523 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mme Iche Muriel Muriel
Nom: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEHL_1210_TRVX_IMPRESSION_JM
Informations complémentaires
Echantillons: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons au plus tard le 3 décembre 2012 à 12:00, avec mention " Echantillons appel d'offres realisation de divers travaux D'Impression " Les échantillons seront réceptionnés de 7 à 11:00 à l'adresse suivante: Logipharma A l'attention de Joel Macia 293, Chemin de Tucaut 31270 cugnaux criteres de jugement des offres: 1)qualité du produit: 50 %: évaluée selon les indicateurs de satisfaction: 1.capacité de production 2.matériels et moyens techniques 3.moyens humains et qualification personnel 4.valeur technique des échantillons fournis 5.organisation de la production 6. Moyens de contrôle et fréquences 7. Outil et suivi de contrôle de production et de livraisons 8. Logiciels de pré presse 9. Moyens de communication des Bat 10. Qualification des personnels (Spécifiques pré presse) 2) prix: 50 %: Selon annexes financières duree: Le marché est conclu à compter de sanotification et se terminera au 31.12.2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2012/S 201-330851 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334941
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330851
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Marche sans minimum et sans maximum. Annonce n° 239, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du produit ( %) (50)
2. Prix (en %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Messages
Adresse postale: 111 rue Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 194-334941 (2013-10-01)
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Produits/services:
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