Réalisation de divers extensions, de réparations urgentes ou de réhabilitation de réseaux et de rénovations sur ouvrages sur le réseau collectif en eaux usées sur la commune de Saint Paul

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne la réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes ou de réhabilitation de réseaux et de rénovation sur ouvrages sur le réseau collectif en eaux usées sur la commune de Saint Paul.
Marché à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR hors taxes et d'un montant maximum annuel de 1 400 000,00 EUR hors taxes.
Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible trois années consécutives pour une durée totale de quatre années.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Quantités estimatives:— etudes d'exécutions au mètre linéaire de réseaux: 2 000 ml,— découpe de revêtement: 2 500 ml,— terrassement tranchée pour 1 canalisation de DN inférieur ou égal à 400 mm: 2 300 ml,— démontage et remontage du mobilier urbain: 35 unités,— canalisations en PVC série assainissement Cr8 - pvc ø 160 : 400 ml,— canalisations en PVC série assainissement Sn16-Pvc Ø 200: 200 ml,— regard de protection 600 x 600 ou DN 600 : 3 unités,— raccordement boîte de contrôle ou de branchement, sur branchement existant: 3 unités,— regard de visite Ø 1000 en béton armé: 50 unités,— sable pour lit de pose et enrobage des conduites pour DN 80 à 400 mm: 2 500 ml,— fourniture de chemise continue structurante pour canalisationde diamètre 150 et 200 mm: 200 ml.100 0001 400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-Compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-162159
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Remise des candidatures: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: " Appel à candidature concernant: Travaux de réalisation de divers extensions, de réparations urgentes ou de réhabilitation de réseaux et de rénovations sur ouvrages sur le réseau collectif en eaux usées sur la commune de saint paul.". En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait: — Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: — après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires

Remise des candidatures:

Procédure dématérialisée:

— Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.

La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.

Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul.

Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:

" Appel à candidature concernant: Travaux de réalisation de divers extensions, de réparations urgentes ou de réhabilitation de réseaux et de rénovations sur ouvrages sur le réseau collectif en eaux usées sur la commune de saint paul.".

En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait:

— Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, sauf les jours fériés contre récépissé.

Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:

— après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 100 000,00 EUR hors taxes et d'un montant maximum annuel de 1 400 000,00 EUR hors taxes.

Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible trois années consécutives pour une durée totale de quatre années.

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.

Le présent avis constitue un appel à candidature.

Quantité ou étendue:

Quantités estimatives:

— etudes d'exécutions au mètre linéaire de réseaux: 2 000 ml,

— découpe de revêtement: 2 500 ml,

— terrassement tranchée pour 1 canalisation de DN inférieur ou égal à 400 mm: 2 300 ml,

— démontage et remontage du mobilier urbain: 35 unités,

— canalisations en PVC série assainissement Cr8 - pvc ø 160 : 400 ml,

— canalisations en PVC série assainissement Sn16-Pvc Ø 200: 200 ml,

— regard de protection 600 x 600 ou DN 600 : 3 unités,

— raccordement boîte de contrôle ou de branchement, sur branchement existant: 3 unités,

— regard de visite Ø 1000 en béton armé: 50 unités,

— sable pour lit de pose et enrobage des conduites pour DN 80 à 400 mm: 2 500 ml,

— fourniture de chemise continue structurante pour canalisationde diamètre 150 et 200 mm: 200 ml.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
1 400 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Lettre de candidature (LC) ou imprimé DC1,

— Document relatif au pouvoir.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Les capacités techniques minimales exigées:

— pose de 1 000 mètres linèaires de canalisations d'eau eaux usées par an,

— pose de boite de branchement,

— pose de regards DN 1000.

La preuve de la capacité technique minimum du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 4 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 25 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'un groupement:

— La forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint,

— Une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement,

— En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. La valeur technique sur la base du mémoire justificatif (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934360 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,

— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 097-162159 (2012-05-21)

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