Réalisation de brochures dos carré collé pour les établissements de la CCIP

CCIP

Réalisation de brochures dos carré collé avec ou sans couture (impressions: 1, 2, 3 et quadri) pour les établissements de la CCIP. A titre indicatif, 23 commandes ont été passées sur l'année 2011. L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marchés à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des machés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Montant minimum: 100 000 EUR HT.Montant maximum: 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121233
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "Appel d'offres Ouvert - réalisation de brochures dos carré collé-ne pas ouvrir" - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: réalisation de brochures dos carré collé-ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 ou être déposée sur place à la même adresse. Attention ! la direction des achats sera fermée le lundi 30.4.2012, le lundi 7.5.2012 et le vendredi 18.5.2012. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de brochures dos carré collé avec ou sans couture (impressions: 1, 2, 3 et quadri) pour les établissements de la CCIP. A titre indicatif, 23 commandes ont été passées sur l'année 2011. L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marchés à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des machés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum: 100 000 EUR HT.
Montant maximum: 400 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet au maximum de trois reconductions sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) années. Cette décision sera prise par la CCIP trois mois au moins avant la fin de la durée du marché. Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes:
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1ère reconduction: du 12.11.2013 au 11.11.2014;
2ème reconduction: du 12.11.2014 au 11.11.2015;
3ème reconduction: du 12.11.2015 au 11.11.2016.
Numéro de référence: CFA012XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";
2. La formulaire Dc1 indiquant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;
3. La délégation de pouvoir ou signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
5. L'agrément/l'habilitation nécessaire en raison de la réglementation de l'activité. Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCIP "Attestations sur l'honneur et documents à remettre à l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature
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Situation économique et financière:
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice connu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice connu devra représenter au minimum un montant de 950 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature faisant apparaître les matériels de pré-presse, d'impression et de finition existant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Matériels de pré-presse: - plates-formes: 2 MAC et 2 PC; - logiciels MAC: XPRESS version 8 au minimum; in-design, illustrator et PHOTOSPHOP version Cs5 au minimum; ACROBAT; - logiciels pc: xpress; in-design, illustrator et photosphop; acrobat; - computer to plate; - bon à tirer en ligne (PDF Sécurisé). Matériel d'impression: - 2 machines 4 ou 5 couleurs et plus de format minimum 70 x 102 cm; - 1 machine 4 ou 5 couleurs et plus de format minimum 52 x 72 cm. Matériel de finition: - 1 emboîteuse; - 1 massicot.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance, mode de règlement du marché: virement bancaire, délai de paiement: 30 jours à réception de la facture, financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats
Téléphone: +33 155657832 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-12 📅
Date de fin: 2013-11-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA012XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "Appel d'offres Ouvert - réalisation de brochures dos carré collé-ne pas ouvrir" - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: réalisation de brochures dos carré collé-ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1 ou être déposée sur place à la même adresse. Attention ! la direction des achats sera fermée le lundi 30.4.2012, le lundi 7.5.2012 et le vendredi 18.5.2012. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Paris (service acceuil)
Source: OJS 2012/S 073-121233 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365742
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121233
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché de 100 000 EUR indiquée à la rubrique V.4 correspond au montant minimum annuel (HT). Le marché est d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Le présent marché a été signé le 29.10.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce n° 341, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité et contrôle qualité (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Europe media duplication
Adresse postale: rue Gutenberg - zone d'activités Nord
Commune postale: Lassay-les-Châteaux
Code postal: 53110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Source: OJS 2012/S 222-365742 (2012-11-16)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes