Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à SAINT DENIS (93) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française

Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera

La consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation de logements locatifs libres pour le compte de Foncière logement, pour le compte de la SCI à laquelle elle se substituera, à Saint Denis (93) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 50 logements collectifs RT 2012 dans le quartier Pierre Sémard / Gaston Monmousseau, place du groupe Manouchian / rue Gaston Monmousseau / avenue sacco & Vanzetti à Saint Denis (93) - Réf: RU/03/0090/CP06.
La procédure se déroulera en 2 phases:
— phase 1: appel à candidatures,
— phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte, d’un opérateur, et éventuellement d'un bureau d'études thermique/environnement, pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation par terrain et seront invitées à établir une offre par terrain qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.
La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.
L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Qui ?

• Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue:

Fonciere logement est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d’une convention Etat-UESL (Union d’economie sociale pour le logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % logement) signée le 11 décembre 2001 entre les partenaires sociaux et l’Etat.Dans un objectif de diversification de l’offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l’excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.Ces programmes seront réaliser sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.Le maître d’ouvrage est la foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée - 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera.Foncière logement, tout en restant seul décideur, a confié à Artelia, 2 avenue François Miterrand, 93210 La Plaine Saint Denis, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388578
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 50 logements collectifs RT 2012 dans le quartier Pierre Sémard / Gaston Monmousseau, place du groupe Manouchian / rue Gaston Monmousseau / avenue sacco & Vanzetti à Saint Denis (93) - Réf: RU/03/0090/CP06.

La procédure se déroulera en 2 phases:

— phase 1: appel à candidatures,

— phase 2: consultation.

La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte, d’un opérateur, et éventuellement d'un bureau d'études thermique/environnement, pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.

A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation par terrain et seront invitées à établir une offre par terrain qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.

La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.

L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).

La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Dans un objectif de diversification de l’offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l’excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.

Ces programmes seront réaliser sous la forme d’un contrat de promotion immobilière.

Le maître d’ouvrage est la foncière logement, domiciliée 3 rue de l’Arrivée - 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu’elle se substituera.

Foncière logement, tout en restant seul décideur, a confié à Artelia, 2 avenue François Miterrand, 93210 La Plaine Saint Denis, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et la gestion de cette consultation.

Numéro de référence: REFERENCE RU/03/0090/CP06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidatures seront impérativement constituées par l’association:

— d’un opérateur (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un contrat de promotion immobilière),

— d’un architecte, inscrit à l’ordre des architectes,

— un bureau d'études thermique/environnement pourra être associé à l'opérateur.

Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation.

Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès d'Artelia (cf coordonnées Annexe A paragraphe II).

Le présent dossier de candidature comporte les pièces suivantes:

Le présent règlement d’appel à candidatures.

A. Un dossier "Opérateur", composé de:

Un fichier Excel, comportant 4 onglets à compléter:

A.1 Grille d’information sur l'opérateur

A.2 Références complètes des trois dernières années de l'opérateur

A.3 Lettre de déclaration sur l'honneur

A.4 Lettre de candidature commune

Un fichier Powerpoint à compléter:

A.5 Références spécifiques de l'opérateur

B. Un dossier "Architecte", au format Excel, comportant 3 onglets:

B.1 Grille d’information sur l'architecte

B.2 Références complètes des trois dernières années de l'architecte

B.3 Lettre de déclaration sur l'honneur

B.4 Références spécifiques de l'architecte

Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé au paragraphe 3.7.

Nous attirons l’attention des candidats sur les points suivants:

— Les références spécifiques présentées devront, dans toute la mesure du possible, être en rapport avec l’objet de la consultation,

— Le formalisme du dossier de candidatures devra impérativement être respecté.

Les candidats sont cependant libres d’ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu’ils jugeraient utiles.

Situation économique et financière: Cf. supra.
Capacité technique et professionnelle: Cf. supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lors de la signature du CPI, l’opérateur devra remettre au maître d'ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l’article R222-9 du code de la construction et de l’habitation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l’emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du contrat sera obligatoirement l’opérateur de l’équipe lauréate ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection:

— capacité à faire,

— références et expérience dans le domaine du logement de l’équipe constituée,

— qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l’objet du marché (quantité et typologie),

— références et expériences dans le domaine de la performance énergétique (RT 2012).

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pérennité architecturale du projet (20)
2. Intégration du projet dans son environnement (20)
3. Economie générale de l'offre (20)
4. Qualité d'aménagement des logements et des parties communes (20)
5. Qualité de la démarche environnementale et de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.foncierelogement.com 🌏
Nom: Artelia bâtiment et industrie, services à l'immobilier et multisites
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210
Point de contact: Mélanie Lullo
Téléphone: +33 155841206 📞
Courrier électronique: melanie.lullo@arteliagroup.com 📧
URL pour informations complémentaires: www.foncierelogement.com 🌏
URL des documents: www.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REFERENCE RU/03/0090/CP06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 236-388578 (2012-12-06)

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