Réalisation d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sur le réseau routier de la Région Réunion

Région Réunion

Elaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement pour les infrastructures routières nationales de la Réunion et constitution du dossier de demande de subvention auprès de l'ADEME. L'objet de la présente démarche d'élaboration d'un PPBE concerne 216,6 km de route nationale sur 246,1 km de route nationale. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement constitue un plan d'actions tendants à prévenir ou réduire les bruits autour des axes routiers nationaux. Il définit les mesures pour traiter les situations identifiées grâce aux cartes de bruit. Il a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de les réduire et de protéger les zones dites "Calmes".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Quantité ou étendue:
1ère composante: l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement sur le réseau routier du conseil régional (les routes nationales de la Réunion relevant de la compétence de la Région Réunion) se déroulant suivant 5 étapes: identification des zones bruyantes /Diagnostic - mesures de réduction du bruit, définition et coût /elaboration du projet de PPBE et consultation du public, synthèse de la consultation du public/ consolidation du PPBE définitif 2ème composante: constitution du dossier de demande de subvention auprès de l'ADEME: se fera en simultanée avec l'étape 2 de la composante 1: constitution d'un dossier de demande de subventions à l'ademe
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-249497
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris. nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.concernant les offres sur support papier, les candidats doivent les déposer à l'adresse suivante: Hôtel de Région Pierre Lagourgue - bureau du courrier - avenue René Cassin - 97490 sainte clotile contre récépissé. la précédente procédure a été déclarée infructueuse par application des dispositions de l'article 35 I 1° du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement pour les infrastructures routières nationales de la Réunion et constitution du dossier de demande de subvention auprès de l'ADEME. L'objet de la présente démarche d'élaboration d'un PPBE concerne 216,6 km de route nationale sur 246,1 km de route nationale. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement constitue un plan d'actions tendants à prévenir ou réduire les bruits autour des axes routiers nationaux. Il définit les mesures pour traiter les situations identifiées grâce aux cartes de bruit. Il a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de les réduire et de protéger les zones dites "Calmes".
Afficher plus
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: DGAR/20120109/VI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les routes nationales de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices au maximum (cf. imprimé DC2). Pour les entreprises dont la date de création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise. - la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé DC2). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Équipe pluridisciplinaire sera composée obligatoirement à minima de spécialistes en acoustique, en protection phonique, en conception d'infrastructures routières, d'un paysagiste.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par la Région Réunion sur le fonds propres du budget du Conseil régional de la Réunion (FIRT chapitre budgétaire d'imputation 908). Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. - Conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. - En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87-iii du code des marchés publics, en retenant une avance au taux de 30 %. - Les offres sont présentées en euros - les prix sont révisables - les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec un prestataire unique -soit avec des prestataires groupés solidaires si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Commune postale: Sainte Clotilde
URL pour informations complémentaires: http://www.regionreunion.com 🌏
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René
Point de contact: plate forme des marchés du Conseil régional http://www.regionreunion.com
bureau du courrier
Téléphone: +262 262487000 📞
URL pour la participation: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAR/20120109/VI
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 066-108203
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris. nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.concernant les offres sur support papier, les candidats doivent les déposer à l'adresse suivante: Hôtel de Région Pierre Lagourgue - bureau du courrier - avenue René Cassin - 97490 sainte clotile contre récépissé. la précédente procédure a été déclarée infructueuse par application des dispositions de l'article 35 I 1° du CMP.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 149-249497 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 513,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032245
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-249497
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Conception d'infrastructures routières avec SETI pour un montant de 30 922,50 EUR TTC, études architecturales des écrans acoustiques avec groupe Renaissance pour un montant de 21 049,00 EUR TTC, mesures acoustiques avec AIEE pour un montant de 16 600,50 EUR TTC.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les routes nationales de la Réunion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Gamba acoustique industrie &Amp; environnement
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Saint-Denis Messag Cedex
Source: OJS 2013/S 021-032245 (2013-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux d'amélioration de l'environnement