Réalisation d'un demi-diffuseur complémentaire ouest entre la RN 385 (A 86) et la RD 63 sur la commune de Châtenay-Malabry

Conseil général des Hauts-de-Seine

Réalisation d'un demi-diffuseur complémentaire ouest entre la RN 385 (A 86) et la RD 63 sur la commune de Châtenay-Malabry. Les travaux consistent en la réalisation d'un demi-diffuseur entre l'autoroute 86 et la route départementale nº 63. Ils comprennent les bretelles d'accès à l'autoroute côté Versailles. L'Aménagement se situe sur les communes de Châtenay-Malabry et de Verrières-Le-Buisson. Il s'agit d'un projet de voirie complétant le demi-diffuseur existant (côté Créteil) afin d'assurer tous les mouvements entre la RD 63 et l'a86. Cette consultation est allotie en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-23 Avis de marché
2012-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164606
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //. La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: Lot no 1: 1. Valeur technique sur 45 points décomposée ainsi: a) Sous-critère coordination, sécurité et hygiène sur 11 points; b) Sous-critère dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur 11 points; c) Sous-critère phasage des travaux sur 5 points; d) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 9 points; e) Sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur 5 points; f) Sous-critère procédure de contrôle sur 4 points; 2 -valeur economique sur 40 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 3 - valeur environnementale sur 15 points décomposée ainsi: a) Sous-critère matériaux recyclés utilisés dans le cadre de cechantier sur 3 points; b) Sous-critère Eco-Produits utilisés dans le cadre de ce chantier sur 2 points; c) Sous-critère procédures mises en oeuvre pour la gestion des déchets et l'environnement sur 10 points; Lot no 2: 1 -valeur economique sur 53 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 2. Valeur technique sur 37 points décomposée ainsi: a) Sous-critère phasage de ce chantier sur 10 points; b) Sous-critère sécurité sur 8 points; c) Sous-critère procédure de contrôle sur 7 points; d) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 7 points; e) Sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur 5 points; 3 - valeur environnementale sur 10 points décomposée ainsi: a) Sous-critère matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux dans le cadre de ce chantier sur 6 points; b) Sous-critère matériaux mis en décharge de recyclage pour réutilisation par rapport aux déchets totaux sur 4 points; Lot no 3: 1 -valeur economique sur 60 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 2. Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi: a) Sous-critère sécurité sur 12 points; b) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 11 points; c) Sous-critère moyens techniques mis à disposition sur 10 points; d) Sous-critère procédure de contrôle sur 7 points; Lot no 4: 1 -valeur economique sur 60 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 2. Valeur technique sur 28 points décomposée ainsi: a) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 12 points; b) Sous-critère moyens matériels et techniques mis à disposition sur 9 points; c) Sous-critère procédures de contrôle sur 7 points; 3 - valeur environnementale sur 12 points décomposée ainsi: a) Sous-critère mesures prises pour le stockage, le tri, l'enlèvement, l'élimination et le recyclage des déchets sur 5 points; b) Sous-critère évacuation des différents luminaires sur 4 points; c) Sous-critère mesures prises pour la propreté et la tenue générale du chantier sur 3 points; Lot no 5: 1 -valeur economique sur 60 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 2. Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi: a) Sous-critère coordination, sécurité et hygiène sur 17 points; b) Sous-critère moyens techniques mis à disposition sur 13 points; c) Sous-critère procédure mise en oeuvre pour les contrôles sur ce marché sur 7 points; d) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 3 points; Lot no 6: 1 -valeur economique sur 60 points: Le calcul de la noteest effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 2. Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi: a) Sous-critère moyens techniques mis à disposition sur 27 points; b) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 13 points; Lot no 7: 1 -valeur economique sur 60 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi: a) Sous-critère procédures mises en oeuvre pour la sécurité et l'hygiène sur ce marché sur 25 points; b) Sous critère moyens techniques mis à disposition et méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur ce marché sur 7 points; c) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 8 points. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveaumarché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marchépar voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un demi-diffuseur complémentaire ouest entre la RN 385 (A 86) et la RD 63 sur la commune de Châtenay-Malabry. Les travaux consistent en la réalisation d'un demi-diffuseur entre l'autoroute 86 et la route départementale nº 63. Ils comprennent les bretelles d'accès à l'autoroute côté Versailles. L'Aménagement se situe sur les communes de Châtenay-Malabry et de Verrières-Le-Buisson. Il s'agit d'un projet de voirie complétant le demi-diffuseur existant (côté Créteil) afin d'assurer tous les mouvements entre la RD 63 et l'a86. Cette consultation est allotie en 7 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - assainissement - clôtures
Brève description:
Les travaux comprennent: - l'installation de chantier, - les travaux préparatoires et le dégagement des emprises, - les terrassements dits de "Grande masse", - le traitement de sol à la chaux et aux liants hydrauliques, - la fourniture et la mise en oeuvre de canalisations et ouvrages d'assainissement, - la fourniture et la mise en oeuvre de géotextile, - la fourniture et la mise en oeuvre de chaussée béton, - la fourniture et la mise en oeuvre d'équipements et de signalisation provisoire, - la fourniture et la mise en oeuvre de clôture et portail.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution des travaux de ce lot est fixé à 19 mois et est fixé à l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être modifié.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussée - mobilier urbain
Brève description:
Les travaux comprennent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'enrobés, - la fourniture et la mise en oeuvre de bordures, - la fourniture et la mise en oeuvre d'équipements et de signalisation provisoire, - la fourniture et la mise en oeuvre de mobilier urbain.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution de ce lot est de 6 mois. Il est fixé à l'acte d'engagement et ne peut pas être modifié.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: signalisations horizontales et verticales - dispositifs de retenu
Brève description:
Les travaux comprennent: - la fourniture et la pose de support de panneaux de signalisation, - la fourniture et la pose de panneaux de signalisation, - la fourniture et la mise en oeuvre de produits de marquage, - la fourniture et la mise en oeuvre de dispositif de retenue métallique et en béton.
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Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution de ce lot est de 6 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: signalisation lumineuse tricolore - éclairage public
Brève description:
Les travaux comprennent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'équipement pour la signalisation lumineuse tricolore - la fourniture et la pose de support pour la signalisation lumineuse tricolore - la fourniture et la pose de mâts d'éclairage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipements dynamiques
Brève description:
Les travaux comprennent: - le dévoiement des réseaux de câbles Sirius Ouest (760 mètres) - le déplacement d'un PMV Autoroutier (remplacement du portique) - le réaménagement du recueil automatique de données (3 stations) - la mise en place d'une barrière de fermeture d'accès sur la bretelle d'entrée (2 fermetures d'accès) - la réalisation des batteries de fourreaux et du génie civil des équipements.
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Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution de ce lot est de 10 mois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ecran acoustique
Brève description:
Les travaux consistent dans la fourniture et la mise en oeuvre du dispositif acoustique.
Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution de ce lot est de 2 mois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: aménagement paysager
Brève description:
Les travaux comprennent: - la fourniture et la mise en oeuvre de terre végétale, - l'ensemencement hydraulique - la fourniture et la plantation de végétaux (arbres, arbustes).
Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution de ce lot est de 5 mois.
Numéro de référence: 12DV006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4); Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département). Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/),
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— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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—déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no 1: terrassement - assainissement - clôtures FNTP 2008: 211, 2312, 2321, 2322, 2331, 2333, 3432, 5153 et 7521 qualibat 1331;
Lot no 2: chaussée - mobilier urbain: FNTP 2008: 321, 3221 et 5144;
Lot no 3 signalisations horizontales et verticales - dispositifs de retenu: FNTP 2008: 3712, 372, 3731 et 3732;
Lot no 4: signalisation lumineuse tricolore - éclairage public: FNTP 2008: 6413, 651 et 662 qualifelec mention HT, RT et indices Me4 Tn4;
Lot no 5 équipements dynamiques: FNTP 2008: 3732, 6423, 664 et 673;
Lot no 6 ecran acoustique: FNTP 2008: 2322 et 374;
Lot no 7 aménagement paysager: Qualibat 1351 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no 1 valeur technique (45)
2. lot no 1 valeur économique (40)
3. lot no 1 valeur environnementale (15)
4. lot no 2 valeur économique (53)
5. lot no 2 valeur technique (37)
6. lot no 2 valeur environnementale (10)
7. lot no 3 valeur économique (60)
8. lot no 3 valeur technique (40)
9. lot no 4 valeur économique (60)
10. lot no 4 valeur technique (28)
11. lot no 4 valeur environnementale (12)
12. lot no 5 valeur économique (60)
13. lot no 5 valeur technique (40)
14. lot no 6 valeur économique (60)
15. lot no 6 valeur technique (40)
16. lot no 7 valeur économique (60)
17. lot no 7 valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capron Béatrice
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: direction des marchés publics
Téléphone: +33 1047293031 📞
Fax: +33 1047294070 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot, 10ème étage, bureau 10.78
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 1041912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 1041912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476&orgAcronyme=cg92 🌏
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot, 10ème étage - bureau 10.78
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DV006
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //. La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:
Lot no 1:
1. Valeur technique sur 45 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère coordination, sécurité et hygiène sur 11 points;
b) Sous-critère dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur 11 points;
c) Sous-critère phasage des travaux sur 5 points;
d) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 9 points;
e) Sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier sur 5 points;
f) Sous-critère procédure de contrôle sur 4 points;
2 -valeur economique sur 40 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation;
3 - valeur environnementale sur 15 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère matériaux recyclés utilisés dans le cadre de cechantier sur 3 points;
b) Sous-critère Eco-Produits utilisés dans le cadre de ce chantier sur 2 points;
c) Sous-critère procédures mises en oeuvre pour la gestion des déchets et l'environnement sur 10 points;
Lot no 2:
1 -valeur economique sur 53 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation;
2. Valeur technique sur 37 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère phasage de ce chantier sur 10 points;
b) Sous-critère sécurité sur 8 points;
c) Sous-critère procédure de contrôle sur 7 points;
d) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 7 points;
3 - valeur environnementale sur 10 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux dans le cadre de ce chantier sur 6 points;
b) Sous-critère matériaux mis en décharge de recyclage pour réutilisation par rapport aux déchets totaux sur 4 points;
Lot no 3:
1 -valeur economique sur 60 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation;
2. Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère sécurité sur 12 points;
b) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 11 points;
c) Sous-critère moyens techniques mis à disposition sur 10 points;
d) Sous-critère procédure de contrôle sur 7 points;
Lot no 4:
2. Valeur technique sur 28 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 12 points;
b) Sous-critère moyens matériels et techniques mis à disposition sur 9 points;
c) Sous-critère procédures de contrôle sur 7 points;
3 - valeur environnementale sur 12 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère mesures prises pour le stockage, le tri, l'enlèvement, l'élimination et le recyclage des déchets sur 5 points;
b) Sous-critère évacuation des différents luminaires sur 4 points;
c) Sous-critère mesures prises pour la propreté et la tenue générale du chantier sur 3 points;
Lot no 5:
1 -valeur economique sur 60 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation;
a) Sous-critère coordination, sécurité et hygiène sur 17 points;
b) Sous-critère moyens techniques mis à disposition sur 13 points;
c) Sous-critère procédure mise en oeuvre pour les contrôles sur ce marché sur 7 points;
d) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 3 points;
Lot no 6:
1 -valeur economique sur 60 points: Le calcul de la noteest effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation;
a) Sous-critère moyens techniques mis à disposition sur 27 points;
b) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 13 points;
Lot no 7:
Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi:
a) Sous-critère procédures mises en oeuvre pour la sécurité et l'hygiène sur ce marché sur 25 points;
b) Sous critère moyens techniques mis à disposition et méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux sur ce marché sur 7 points;
c) Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 8 points.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveaumarché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.
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Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marchépar voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-164606 (2012-05-23)
Informations complémentaires (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-192749
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-164606
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2012/S 117-192749 (2012-06-19)