Réalisation d'un barrage écrêteur de crues sur l'Onzon en amont de Sorbiers et de La Talaudière (Loire)

Saint-Étienne métropole

— construction d'un barrage en terre avec des matériaux issus du site, la hauteur maximale du barrage sera de 16,70 mètres pour un volume global de remblai de 80 000 m,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
L'aménagement, localisé sur la commune de Sorbiers (Loire) en amont du grand quartier, est situé sur l'Onzon, affluent du Furan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049646
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Renseignements administratifs: Saint-Étienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE, tél. +33 477497407, fax +33 477499821. Enseignements techniques: Safege - maître d'œuvre, Julie Moraux, 26 rue de la gare, 69009 Lyon, FRANCE, tél. +33 472198970, courriel: julie.moraux@safege.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. — il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur le site d'exécution des travaux préalablement à la remise de l'offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché, — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques: —— adresse postale: Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE, —— sur place: 2 avenue Grüner, 6 Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr, — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur site internet: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, — conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées, — les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans lerèglement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— construction d'un barrage en terre avec des matériaux issus du site, la hauteur maximale du barrage sera de 16,70 mètres pour un volume global de remblai de 80 000 m
— construction des ouvrages annexes: évacuateur de crues, dalot de vidange, dispositif d'auscultation,
— aménagements paysagers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation du barrage (terrassement et génie civil).
Informations complémentaires sur les lots:
En plus de son offre de base, dans le cadre du lot n° 1, le candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des PSE…
… suivantes:— PSE n° 1: mise en place d'un piège à embâcle avec pieux,— PSE n° 2: mise en place d'un piège à embâcle avec filets.Le délai global maximal d'exécution: 5 mois (22 semaines).Date indicative de démarrage des travaux: juin 2012.
… suivantes:
— PSE n° 1: mise en place d'un piège à embâcle avec pieux,
— PSE n° 2: mise en place d'un piège à embâcle avec filets.
Le délai global maximal d'exécution: 5 mois (22 semaines).
Date indicative de démarrage des travaux: juin 2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai global maximal d'exécution: 3 mois (13…
… semaines).Date indicative de démarrage des travaux: mi-octobre 2012.
… semaines).
Date indicative de démarrage des travaux: mi-octobre 2012.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc 1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
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— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure,
— présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire sur les 5 dernières années (liste indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé) et en particulier celles mentionnées (par lot) dans le règlement de la consultation (article 5.2.1).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les fonds propres de Saint-Étienne métropole, et le cas échéant, par subventions d'autres personnes publiques (état, fonds européens), les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le marché sera conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics français. Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français (la date spécifiée ci-dessus est donnée à titre indicatif).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix % (45)
3. Délai de réalisation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Étienne métropole - direction commande publique - 2 avenue Gruner à Saint-Étienne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/.
Renseignements administratifs: Saint-Étienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE, tél. +33 477497407, fax +33 477499821.
Enseignements techniques: Safege - maître d'œuvre, Julie Moraux, 26 rue de la gare, 69009 Lyon, FRANCE, tél. +33 472198970, courriel: julie.moraux@safege.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
— il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur le site d'exécution des travaux préalablement à la remise de l'offre, afin de connaître les lieux et de parfaitement appréhender les contraintes d'exécution du présent marché,
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques:
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—— adresse postale: Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE,
—— sur place: 2 avenue Grüner, 6
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.
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Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur site internet: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
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— conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées,
— les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans lerèglement de la consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/.
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Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2012/S 031-049646 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167184
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049646
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Ensemencement des talus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Délai de réalisation (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: DTP Terrassement
Adresse postale: zone industrielle et fluviale
Commune postale: Reventin Vaugris
Code postal: 38121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rivoire
Adresse postale: 14 rue de Verdun - BP 60103
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42581
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2012/S 101-167184 (2012-05-24)
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