Réalisation d'aires de jeux

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, de sa date de notification au 31 décembre 2013. Il sera renouvelable...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boulogne-Sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Téléphone: +33 10321877601 📞
Fax: +33 10321878129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260487
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'aires de jeux sur la commune de Boulogne sur Mer; le lot no1: plateforme est un marché à bons de commandes mono-attributaire; le lot n° 2:...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plateforme
Brève description:
“Marché à bons de commandes mono-attributaire, estimée annuellement en moyenne à 20 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de jeux
Brève description:
“Marché à bons de commandes multi-attributaires, estimée annuellement en moyenne à 30 000 euro (H.T.).”
Number of possible renewals: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”    Afficher plus

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“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

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“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

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“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (pour le lot no1),

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candiat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,”

“— formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”

Capacité technique et professionnelle

— formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

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“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Capacité technique et professionnelle

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, pris en section investissement, ligne de crédit 49478, nature 2315.”

“Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.”

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“Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.”

Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hingrez-Cereda Mireille, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne sur Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62321
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: bureau d'études voirie
Téléphone: +33 10321878028 📞
Point de contact: Ddgu
service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”

“— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. L551-1 code justice administrative),”

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“— conditions de signature du marché art.80 du code des marchés publics,”

“— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours),

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“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative),

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“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no291545).

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Source: OJS 2012/S 156-260487 (2012-08-10)