Réalisation, contrôle et pilotage des prestations logistiques au profit de l'îlot Bégin

EMA / DCSSA / DAPS-SSA

Réalisation, contrôle et pilotage des prestations logistiques au profit de l'îlot Bégin dont l'hôpital d'instruction des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du CMP, le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification:— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,— 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,— dernière période de reconduction: du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La procédure est composé des postes suivants:— poste 1: pilotage et management,— poste 2: flux logistiques et manutentions,— poste 3: maintenance des vecteurs verticaux,— poste 4: maintien en propreté,— poste 5: mise à disposition et entretien du linge (patients et personnels),— poste 6: prestations de restauration depuis l'approvisionnement jusqu'à la distribution aux patients et aux personnels (hors la production chaude et l'achat des produits diététiques),— poste 7: contrôle d'accès des piétons et véhicules - accueil et orientation des patients et visiteurs.Valeur estimée hors TVA: supérieur à 10 000 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema / dcssa / daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 238607455 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168945
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est également disponible par courrier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation, contrôle et pilotage des prestations logistiques au profit de l'îlot Bégin dont l'hôpital d'instruction des armées.
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du CMP, le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification:
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— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,
— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,
— 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,
— dernière période de reconduction: du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
La procédure est composé des postes suivants:
— poste 1: pilotage et management,
— poste 2: flux logistiques et manutentions,
— poste 3: maintenance des vecteurs verticaux,
— poste 4: maintien en propreté,
— poste 5: mise à disposition et entretien du linge (patients et personnels),
— poste 6: prestations de restauration depuis l'approvisionnement jusqu'à la distribution aux patients et aux personnels (hors la production chaude et l'achat des produits diététiques),
— poste 7: contrôle d'accès des piétons et véhicules - accueil et orientation des patients et visiteurs.
Valeur estimée hors TVA: supérieur à 10 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12MB4841
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: îlot Bégin, 94163 Saint-Mandé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans une enveloppe: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".
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Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du CMP et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristiques des prix: une partie du marché est traité à prix forfaitaire, l'autre partie est traité sur bons de commande à partir de prestations à prix unitaires et des prestations sur devis. Forme des prix: révisable par formule paramétrique, révisable par ajustement et ferme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (38)
3. Développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bardieu Mélisande
Nom: DAPSA / Division achats-marches / bureau services et maintenance générale
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58067&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: DAPSA / Division achats-marches / bureau CECP
Point de contact: M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 234085419 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58067&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MB4841
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est également disponible par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Oléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168945 (2012-05-29)
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