Rd 909 - aménagements cyclables rive est lac Annecy - section Annecy-Le-Vieux / Chavoires - communes d'Annecy-le-Vieux et Veyrier

Département de la Haute-Savoie

Les travaux consistent à créer une voie verte côté lac de 3ml de largeur séparé de la chaussée par une bande verte ou minérale. Il est nécessaire de réaliser des soutènements dont des parois clouées habillée en pierre. Parallèlement il y aura d'autres travaux tels que la reprise de l'éclairage public et la pose d'une canalisation d'adduction d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Quantité ou étendue:

Lot 1 terrassements, VRD, Oa: - déblais: 5 000 m³ - gnt 0/80 : 1 500 m³ - gnt 0/31,5 :1500 m³ - bordures: 3 300 ml - paroi clouée: 1100 mètres carrés - habillage pierres: 1 100 m² - fourniture et pose de collecteur: 510 ml - fourniture et pose de analisation Aep: 850 ml - barrière bois: 950 ml lot 2 chaussées, enrobés, signalisation horizontale: - rabotage: 4 200 m² - gb 0/20 : 1610 T - bbsg 0/10 : 2000 T - bbsg 0/6: 6 700 m² - signalisation horizontale: 3 700 Ml Lot 3 espaces verts - plantes grimpantes 100 u; jeunes plants 25 u; godets vivaces 2000 u - enherbement 2600 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175050
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: 14 mois (7 mois pour chaque tranche) non compris la période de préparation unité monétaire utilisée, l'euro. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes Département 74/c2a/syane/commune d'annecy Le Vieux, le Département étant coordonnateur du groupement. Le lauréat du lot 1 passera un marché avec chacun des membres du groupement. Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 1 et sur le marché passé avec la C2a Les marchés passés par le Département 74 comprennent une tranche ferme (875 ml en partie inférieure + la paroi clouée) et une tranche conditionnelle (540 ml en partie supérieure) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, VRD, ouvrages d'arts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussées, enrobés, signalisation horizontale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12s0175

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2). - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2). - Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 1: 1) la production des identifications professionnelles suivantes délivrées par la Fntp: - 113 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - 232 Travaux de terrassements courants - 234 Couche de forme en matériaux rapportés - 5112 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de diamètre de 300 mm < Dn?500 mm ou de 150mm?dn?300mm si la pression d'essai est ?25 bars en site urbain ou non urbain; 2) la production d'au moins une référence de réalisation de paroi clouée d'une superficie supérieure à 200 mètres carrés. Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 2, la production de l'identification professionnelle 3322 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux, délivrée par la FNTP. Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle pour le lot 3, la production des qualifications professionnelles P110 (préparation de plusieurs travaux simultanés de création d'espaces verts) et A131 (réalisation des travaux d'entretien simultanés) délivrés par Qualipaysage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP) - financement sur fonds propres de chaque collectivité avec subvention du Syndicat intercommunal du Lac d'Annecy et des communes d'Annecy-le-Vieux et Veyrier, - une avance peut être accordée au candidat (article 87 du CMP) - marché à prix unitaires. (article 17 du CMP) - forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0175
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 105-175050 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 298 089 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341456
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175050
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 188, BOAMP 106 A du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Groupement Bianco et Cie / Ceccon BTP / Mithieux TP / Alpes Ouvrages / ISR Injectobohr
Adresse postale: chemin des Entreprises
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCREG Sud Est
Adresse postale: 81 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Alpes Jardins Paysages
Adresse postale: allée de Vraisy, BP 104
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2012/S 208-341456 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 298 088,90 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Savoie
Adresse postale: BP 2444
Code postal: 74000
Contact
Courrier électronique: stephanie.pidello@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408778
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12S0175
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy-le-Vieux - Chavoires

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Bianco et Cie / Mithieux TP / Ceccon freres / Alpes ouvrages / ISR Injectobohr
Adresse postale: BP 13 La Plaine - Marthod
Commune postale: Ugine
Code postal: 73401
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
2012-09-20 📅
Commune postale: Ugine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane 74
Adresse postale: 27 rue de la Paix, BP 40 045
Nom du pouvoir adjudicateur: Commnue d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie - commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: l74041
Source: OJS 2012/S 248-408778 (2012-12-20)

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