Ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans les ports des façades maritimes métropolitaines ainsi que dans les capacités des bases navales de Cherbourg et de l'Adour

Delpia

Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de un an à compter du 10.10.2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est décomposé en 37 lots géographiques dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique "informations sur les lots". Le titulaire s'engage à ravitailler en gazole de navigation (Diesel marine léger conforme à la spécification CSR 423a ou gazole de pêche conforme à la spécification CSR 433a) les bâtiments de la marine nationale et les clients du SEA dans les ports des façades maritimes métropolitaines, Manche-Mer du Nord, Atlantique, Mediterranée et Corse ainsi que dans les capacités des bases navales de Cherbourg et de l'adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Atlantic Energy
• Société BP France
• Société Capinielli Produits Petroliers
• Société Ferrandi
• Société Sobad SAS

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:

Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum contractuel. A titre d'information (sans engagement du SEA pour les futures consommations, compte tenu de la possibilité de fluctuation importante des besoins dans un délai très court) les quantités connues et consommées dans certains ports pour une année (de février 2010 à janvier 2011) sont les suivantes (en m3): Façade Manche Mer du Nord (Cherbourg: 3000, Boulogne: 40, Dieppe: 60, Dunkerque: 50, Honfleur: 85, Le Havre: 20, Ouistreham: 15, Trouville: 30. Façade Atlantique (Lorient: 1000, Saint Nazaire: 2620, La Pallice: 40, Anglet: 200). Façade Méditerranée (Port Vendres: 40, Port la Nouvelle: 12, Nice: 15, La Seyne sur Mer: 5, Toulon: 1000). Façade Corse (Ajaccio: 120, Bonifacio: 40, Porto Vecchio: 30).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle no 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193526 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191930
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061300
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré électoniquement sur la plateforme des achats de l'etat (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: - par voie électronique: exclusivement sur la Place via le site www.marches-publics.gouv.fr - par voie postale avec AR ou par porteur à la Direction de l'exploitation et de la Logistique Pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour le ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans les ports des façades maritimes métropolitaines ainsi que dans les capacités des bases navales de Cherbourg et de l'adour" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom et numéro SIRET de l'entrepriseet la précision sur le ou les no de lot(s). La date prévisible de notification du marché pour l'ensemble des lots est octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Boulogne sur Mer
Brève description:

Le produit est livré en vrac directement en mise bord par les moyens du titulaire ou par ceux d'un de ses représentants par camion citerne, par bouche à quai, barge (ou chaland), le cas échéant.

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du lot juridique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Dieppe
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Fécamp
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port du Havre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Honfleur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Trouville
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Ouistreham
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Rouen
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maiximum.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de commerce de Cherbourg
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port militaire et les cuves de la base navale de Cherbourg
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Saint Malo
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Lorient
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Saint Nazaire
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de La Pallice
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Bordeaux
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Bayonne et Anglet et dans les cuves de la Base Navale de l'adour
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Brest
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Port Vendres
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Marseille
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Port la Nouvelle
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Sète
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Frontignan
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Toulon
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de La seyne sur Mer
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Nice
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Port Saint Louis du Rhône
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Fos sur Mer
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port d'ajaccio
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Bastia
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Bonifacio
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Calvi
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Porto Vecchio
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de l'ile Rousse
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Porto
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Propriano
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: ravitaillement en gazole de navigation des bâtiments de la marine nationale et des clients du SEA dans le port de Solenzara
Description des options:

Marché passé pour un an reconductible trois fois à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ports des façades maritimes métropolitaines, Manche mer du Nord, Atlantique, Mediterranée et Corse, selon les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou intention de participer ou Dc1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ainsi que les effectifs du candidat au cours des trois dernières années - les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées (volumes délivrés) - une déclaration concernant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché et notamment les moyens de transport, les éventuelles certifications qualité détenues - une déclaration relative aux moyens de contrôle qualité (propres à l'entreprise ou sous traités) garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées au CCP - les documents permettant de justifier du niveau minimal exigé - si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet, - le pouvoir ou délégation permettant au signataire d'engager la société - en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement - les annexes au réglement de la consultation relatives à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à la délivrance du produit sous douane commentaires: les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr: dans ce cas les rubriques D à G du Dc2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences et de moyens du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots, le niveau spécifique minimal exigé est le suivant: - disposer de moyens de contrôle qualité propres à l'entreprise ou sous-traités (auquel cas il sera fait référence du sous traitant assurant le contrôle qualité), pour garantir la conformité du produit à la spécification mentionnée au cahier des charges, à jour au mois de la commande - disposer du statut douanier permettant de distribuer du carburant en exemption de droits et taxes - être capable de satisfaire les commandes avec un préavis d'au plus 72 heures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de réglement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Une clause de continuité de service peut s'appliquer au terme du marché et en cas de non reconduction dans la limite de 3 mois.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences ou Delpia
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: Pour les renseignements d'ordre technique +33 383193401 ou 35.52 ou 35.46 ou 33.46
Téléphone: +33 155588148 📞
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées Delpia
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Nom: Delpia
Point de contact: Bureau Marchés

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-031
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 038-061300
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle no 60016
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 116-191930 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 988 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338171
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191930
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Annonce no 306, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: Immeuble Le Cervier, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95866
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Atlantic Energy
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

3️⃣
Adresse postale: Immeuble le Cervier, 12 avenue des Béguines

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Société Sobad SAS
Adresse postale: Terre-Plein du Port
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

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1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

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2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-29 📅
Nom: Société Capinielli Produits Petroliers
Adresse postale: 29 avenue Président Paul Doumer, BP 52
Commune postale: L'Ile Rousse
Code postal: 20200

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Adresse postale: 29 avenue Président Paul Doumer BP 52

3️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Société Ferrandi
Adresse postale: PA Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 3831174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, CS 60016
Source: OJS 2012/S 206-338171 (2012-10-22)

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