Ravitaillement en carburant des avions hors site IGN

Institut Geographique National

Le marché se compose d'un lot unique et sera attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Ce marché ne prévoit ni minimum, ni maximum. Toutefois, à titre indicatif et non contractuel, la consommation pour l'année 2011 était de 400 000 litres. Les titulaires du marché doivent pouvoir ravitailler en carburant Jet A1, avec les moyens adaptés, les avions de la flotte IGN sur tout aéroport français et du monde où ces titulaires sont présents. Chaque titulaire devra fournir une carte accréditive à l'ign dont l'utilisation sera liée à l'opportunité et à la disponibilité des titulaires sur le lieu de ravitaillement, conformément aux usages de la profession. Les caractéristiques détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré infructueux

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Kérosène aviation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049990
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.il est renouvelable par reconduction expresse par nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: entre 1 et 2.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Gbm11074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats renseigneront le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.ils renseigneront notamment la rubrique D2.

Situation économique et financière:

Les candidats renseigneront le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiqueront le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats renseigneront le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.ils préciseront leurs moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes. Par ailleurs, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance ou sous-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités (DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Etendue de la couverture mondiale du candidat % (60)
2. Valeur technique % (20)
3. Remise % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière
Adresse postale: SAM-département des marchés et des contrats, 73 avenue de Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm11074
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 031-049990 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172229
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049990
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr Annonce nº 497, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré infructueux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Source: OJS 2013/S 101-172229 (2013-05-23)

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