Quartier des Poteries à Strasbourg Koenigshoffen tranche 2013 - lot 01 voirie - assainissement

SERS

Quartier des Poteries à Strasbourg Koenigshoffen tranche 2013 - lot 01 voirie - assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue: Lot 01 voirie - assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377074
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005). Les documents d'appel d'offres sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - rubrique " Appels d'offres ", — sous format papier auprès du CAR - 95 rue Boecklin - 6000 Strasbourg, FRANCE - tél. +33 388418899, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appels d'offres " à l'adresse suivante: http://www.sers.eu. Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00). Les plis devront porter la mention: " quartier des poteries strasbourg - Koenigshoffen (67) ". Tranche 2013 - lot no 01 - voirie - assainissement. Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS. Par écrit exclusivement au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours: — Pour les litiges jusqu'à 4 000 EUR: Juge de proximité, siégeant au Tribunal d'instance de Strasbourg. 45 rue du Fossé des Treize. BP 444. 67008 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388155900. Fax +33 388759129, — Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR: Tribunal d'instance de Strasbourg. 45 rue du Fossé des Treize. BP 444. 67008 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388155900. Fax +33 388759129, — Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR: Tribunal de grande instance de Strasbourg. Quai Finkmatt. BP 1030. 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388752727. Fax +33 388752930. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement: — soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), — soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quartier des Poteries à Strasbourg Koenigshoffen tranche 2013 - lot 01 voirie - assainissement.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 123AN2013L01VA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg Koenigshoffen, 67100 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".
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Les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
Au titre des pièces administratives:
— une lettre de candidature,
— un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale,
… de ses impôts et taxes,
— un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi.
Situation économique et financière:
— Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices,
— un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du maître d'oeuvre.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l'offre:
— un acte d'engagement (AE) renseigné (y compris ses 3 annexes, dont l'annexe 3 relative à la promotion sociale), daté et signé,
— le CCAP) à accepter sans y apporter aucune modification,
— le CCTP) à accepter sans y apporter aucune modification,
— le devis quantitatif estimatif et bordereau des prix unitaires réunis,
— les plans sont à conserver par l'entreprise,
— une note méthodologique présentant:
Un tableau présentant les produits proposés et indiquant leurs caractéristiques et leurs provenances.
—— les moyens de l'entreprise pour l'exécution des travaux et le respect des délais,
—— les propositions techniques de l'entreprise pour la réalisation d'un chantier à faibles nuisances (abordant obligatoirement et au minimum le sujet de la gestion des déchets, voiries propres, impact du chantier sur la fluidité de la circulation),
—— Proposition de l'entreprise en matière d'insertion sociale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires et révisables. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique imposée, après attribution, sera obligatoirement celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique - qualité et provenance des produits proposés (10)
3. Valeur technique - moyens affectés à l'opération (10)
4. Valeur technique - proposition pour la réalisation d'un chantier à faibles nuisances (10)
5. Valeur technique - proposition en matière d'insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth - directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 123AN2013L01VA
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005).
Les documents d'appel d'offres sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu - rubrique " Appels d'offres ",
— sous format papier auprès du CAR - 95 rue Boecklin - 6000 Strasbourg, FRANCE - tél. +33 388418899, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appels d'offres " à l'adresse suivante: http://www.sers.eu.
Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00).
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Les plis devront porter la mention:
" quartier des poteries strasbourg - Koenigshoffen (67) ".
Tranche 2013 - lot no 01 - voirie - assainissement.
Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ".
Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS. Par écrit exclusivement au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours:
— Pour les litiges jusqu'à 4 000 EUR:
Juge de proximité, siégeant au Tribunal d'instance de Strasbourg.
45 rue du Fossé des Treize.
BP 444.
67008 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Tél. +33 388155900.
Fax +33 388759129,
— Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR:
Tribunal d'instance de Strasbourg.
— Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR:
Tribunal de grande instance de Strasbourg.
Quai Finkmatt.
BP 1030.
67070 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Tél. +33 388752727.
Fax +33 388752930.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
Source: OJS 2012/S 229-377074 (2012-11-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 879 733 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Strabourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301502
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377074
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Annonce no121, B.O.A.M.P. 231 A du 29 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg Koenigshoffen, 67100 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique - Qualité et provenance des produits proposés (10)
3. Valeur technique - Moyens affectés à l'opération (10)
4. Valeur technique - Proposition pour la réalisation d'un chantier à faibles nuisances (10)
5. Valeur technique - Proposition en matière d'insertion sociale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: etm
Adresse postale: 17, rue d'Eschau
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth – directeur général
Source: OJS 2013/S 175-301502 (2013-09-05)
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