Pyrotechnie de Saint-Nicolas - travaux relatifs à l'opération de remise à niveau des infrastructures - phase 2

Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Le marché a pour objet la remise à niveaux de bureaux, d'ateliers et d'équipements dédiés à la fabrication, maintenance et réparation de munitions dans un site pyrotechnique. Les travaux comprennent du gros oeuvre, des travaux de traitement des charpentes métalliques, de couverture et d'étanchéité, de génie électrique et climatique, de menuiserie, de serrurerie, de VRD, de démolition, de protection foudre et de détection incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quille construction (+ gérard Gervais + central Sani Ouest)

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Le mode de dévolution des travaux est un marché global. Les prestations sont regroupées en un lot unique.Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle réparties de la manière suivante:Tranche ferme:— Concerne 17 bâtiments,— Shod totale: 7 120 m²,— Remise à niveau de magasins de stockage,— Démolition de magasins de stockage (SHOD démolition: 1 280 m²),— Elargissement et création de voiries,— Détection incendie,— Protection foudre,— Réseaux eaux pluviales.Tranche conditionnelle:— Concerne 16 bâtiments,— Shod totale: 7 515 m²,— Remise à niveau d'ateliers et de bureaux,— Aménagement d'un vestiaire mixte,— Réalisation d'un hall couvert en maçonnerie,— Clôtures et portails,— Détection incendie,— Protection foudre,— Réseaux eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESId de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest-ESID de Brest, bureau achats CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094525
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Durée en mois: — 9 mois pour la tranche ferme à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution, — 14 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution. Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures ou les offres devront être: — Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- DRSID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE, — Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole navale, Brest, — Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le mode de dévolution des travaux est un marché global. Les prestations sont regroupées en un lot unique.

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle réparties de la manière suivante:

Tranche ferme:

— Concerne 17 bâtiments,

— Shod totale: 7 120 m²,

— Remise à niveau de magasins de stockage,

— Démolition de magasins de stockage (SHOD démolition: 1 280 m²),

— Elargissement et création de voiries,

— Détection incendie,

— Protection foudre,

— Réseaux eaux pluviales.

Tranche conditionnelle:

— Concerne 16 bâtiments,

— Shod totale: 7 515 m²,

— Remise à niveau d'ateliers et de bureaux,

— Aménagement d'un vestiaire mixte,

— Réalisation d'un hall couvert en maçonnerie,

— Clôtures et portails,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pyrotechnie de Saint-Nicolas, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— k bis (renseignements relatifs à la nationalité).

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— qualifications professionnelles minimales exigées Qualibat. 2212 (béton armé précontraint), 1113 (démolition), 3183 (couvertures), 1322 (réseaux), 1331 (clôtures),

— habilitations électriques conformément à la norme Nfc18-510 de janvier 2012,

— qualification APSAD en matière de détection incendie,

— justification d'une compétence dans le domaine de la protection contre la foudre, à ce titre s'agissant d'un site sensible et complexe, le titulaire exécutant les études et les travaux devra posséder l'agrément Qualifoudre pour les sites complexes de niveau c,

— démonstration de la capacité à gérer des marchés à l'entreprise générale (références de travaux de ce type).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application des dispositions des articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Il est prévu une avance.

Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques français.

Le présent marché sera un marché dit sensible.

Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de "sensible" car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'État. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard, Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Nom: BCRM de Brest-ESID de Brest
Adresse postale: ESID de Brest, division INV CC16
Point de contact: Fabrice Mahe
Téléphone: +33 298148092 📞
Fax: +33 298148109 📠

Référence
Informations complémentaires

Durée en mois:

— 9 mois pour la tranche ferme à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution,

— 14 mois pour la tranche conditionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution.

Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.

Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures ou les offres devront être:

— Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- DRSID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE,

— Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole navale, Brest,

— Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636583 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 058-094525 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 644 169 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SGA/DCSID/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071607
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094525
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Attribution du marché
Nom: Quille construction (+ gérard Gervais + central Sani Ouest)
Adresse postale: 5 rue de Cronstadt - BP 72311
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29223
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 045-071607 (2013-02-28)

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