Publications d'informations municipales

Ville de Roubaix

Publications d'informations municipales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Roubaix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-05-02	Informations complémentaires
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un montant minimum et maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14 octobre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 grand Place, BP 737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136614
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les critères intervenant au stade de la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de jugement des offres détaillés sont les suivants: Pour le lot 1: 1-prix des prestations: 60 % 2- valeur technique appréciée sur la base d'une note explicative détaillée comportant notamment 30 %: — la manière dont le travail sera pris en charge et la compréhension de la demande 15 %, — le temps, les moyens humains et techniques mis en oeuvre, la disponibilité, la réactivité, l'accompagnement du service, ....... 15 %. 3- optimisation du délai de réalisation 10 % Le délai maximum de mise en page des documents commandés est de 7 jours ouvrables. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels. Pour le lot 2: 1-prix des prestations 60 % 2- valeur technique de l'offre 30 %: — la qualité de l'impression sera appréciée sur la base d'un rendu d'impression (test) 15 %, — détail des moyens humains et techniques afin de vérifier la capacité de l'entreprise à réaliser un travail de qualité dans les délais proposés 15 %. 3- optimisation du délai de réalisation 10 % Le test sera réalisé par les candidats à partir d'un fichier pdf téléchargeable sur le site de la Ville. Les candidats utiliseront impérativement du papier couché mat 90g PEFC. Le délai maximum d'impression des documents commandés est de 5 jours ouvrables, à signature du BAT. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels. Lot 3: affiches 1m20 x 1m76. 1-prix des prestations 60 %; 2-optimisation du délai de réalisation et note explicative témoignant de la réactivité de l'entreprise pour récupérer les fichiers en mairie 40 %. Le délai maximum de réalisation des affiches est de 4 jours ouvrables, à signature du BAT. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de: — 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique, — 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.

Informations complémentaires

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les critères de jugement des offres détaillés sont les suivants:

Pour le lot 1:

1-prix des prestations: 60 %

2- valeur technique appréciée sur la base d'une note explicative détaillée comportant notamment 30 %:

— la manière dont le travail sera pris en charge et la compréhension de la demande 15 %,

— le temps, les moyens humains et techniques mis en oeuvre, la disponibilité, la réactivité, l'accompagnement du service, ....... 15 %.

3- optimisation du délai de réalisation 10 %

Le délai maximum de mise en page des documents commandés est de 7 jours ouvrables. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels.

Pour le lot 2:

1-prix des prestations 60 %

2- valeur technique de l'offre 30 %:

— la qualité de l'impression sera appréciée sur la base d'un rendu d'impression (test) 15 %,

— détail des moyens humains et techniques afin de vérifier la capacité de l'entreprise à réaliser un travail de qualité dans les délais proposés 15 %.

3- optimisation du délai de réalisation 10 %

Le test sera réalisé par les candidats à partir d'un fichier pdf téléchargeable sur le site de la Ville. Les candidats utiliseront impérativement du papier couché mat 90g PEFC.

Le délai maximum d'impression des documents commandés est de 5 jours ouvrables, à signature du BAT. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels.

Lot 3: affiches 1m20 x 1m76.

1-prix des prestations 60 %;

2-optimisation du délai de réalisation et note explicative témoignant de la réactivité de l'entreprise pour récupérer les fichiers en mairie 40 %.

Le délai maximum de réalisation des affiches est de 4 jours ouvrables, à signature du BAT. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.

La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Publications d'informations municipales.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en page du bulletin d'informations municipales et de ses suppléments.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT- montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression du bulletin d'informations municipales et de ses suppléments.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 55 000 EUR HT - montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Affiches 1,20x1, 76.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 16 000 EUR HT- montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un montant minimum et maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14 octobre 2016.

Numéro de référence: 12SER019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 59100 Roubaix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire demande à bénéficier de l'avance, une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG - fsc.

Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Modalités de financement: budget de fonctionnement de la commune.

Avance prévue au marché.

Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. voir renseignements complémentaires
2. voir renseignements complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-15 📅
Date de fin: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER019
Informations complémentaires

Les critères intervenant au stade de la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les critères de jugement des offres détaillés sont les suivants:

Pour le lot 1:

1-prix des prestations: 60 %

2- valeur technique appréciée sur la base d'une note explicative détaillée comportant notamment 30 %:

— la manière dont le travail sera pris en charge et la compréhension de la demande 15 %,

— le temps, les moyens humains et techniques mis en oeuvre, la disponibilité, la réactivité, l'accompagnement du service, ....... 15 %.

3- optimisation du délai de réalisation 10 %

Le délai maximum de mise en page des documents commandés est de 7 jours ouvrables. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels.

Pour le lot 2:

1-prix des prestations 60 %

2- valeur technique de l'offre 30 %:

— la qualité de l'impression sera appréciée sur la base d'un rendu d'impression (test) 15 %,

— détail des moyens humains et techniques afin de vérifier la capacité de l'entreprise à réaliser un travail de qualité dans les délais proposés 15 %.

Le test sera réalisé par les candidats à partir d'un fichier pdf téléchargeable sur le site de la Ville. Les candidats utiliseront impérativement du papier couché mat 90g PEFC.

Le délai maximum d'impression des documents commandés est de 5 jours ouvrables, à signature du BAT. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels.

Lot 3: affiches 1m20 x 1m76.

1-prix des prestations 60 %;

2-optimisation du délai de réalisation et note explicative témoignant de la réactivité de l'entreprise pour récupérer les fichiers en mairie 40 %.

Le délai maximum de réalisation des affiches est de 4 jours ouvrables, à signature du BAT. Les candidats pourront proposer des délais plus courts qui deviendront contractuels.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.

La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:

— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,

— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136614 (2012-04-26)

Informations complémentaires (2012-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140760
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136614
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2012/S 086-140760 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343605
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

— date de la délibération: 22.3.2012 - date de la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 3.10.2012 - date de notification du marché: lot 1: 8.10.2012- lot 2: 8.10.2012- lot 3: 8.10.2012. - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Ville de Roubaix, 17 Grand Place, DGAJ commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102. Les critères de jugements des offres, sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot 1: Mise en page du journal d'informations municipales et de ses suppléments 1- prix des prestations60 % 2- Valeur technique appréciée sur la base d'une note explicative détaillée comportant notamment: - la manière dont le travail sera pris en charge et la compréhension de la demande 15 % - le temps, les moyens humains et techniques mis en oeuvre, la disponibilité, la réactivité, l'accompagnement du service, ....... 15 % Sous total: 30 % 3- optimisation du délai de réalisation 10 %. Pour le lot 2: Impression du journal d'informations municipales et de ses suppléments 1- Prix des prestations60 % 2- 1- valeur technique de l'offre: - la qualité de l'impression sera appréciée sur la base d'un rendu d'impression (test) 15 % - détail des moyens humains et techniques afin de vérifier la capacité de l'entreprise à réaliser un travail de qualité dans les délais proposés 15 % Sous total: 30 % 3- optimisation du délai de réalisation 10 %: Le test sera réalisé par les candidats à partir d'un fichier pdf téléchargeable sur le site de la Ville. Les candidats utiliseront impérativement du papier couché mat 90g PEFC. Pour le lot 3: Affiches 1 m 20 x 1 m 76 1-Prix des prestations 60 % 2- Optimisation du délai de réalisation et note explicative témoignant de la réactivité de l'entreprise pour récupérer les fichiers en mairie40 % Marchés à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique Décomposition: Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Pour le lot nº1 - Mise en page du bulletin d'informations municipales et de ses suppléments: Montants HT: Période initiale: 35 000,0055 000,00 EUR mini/maxi 1ère période: 35 000,0055 000,00 EUR mini/maxi 2ième période: 35 000,0055 000,00 EUR mini/maxi 3ième période: 35 000,0055 000,00 EUR mini/maxi Total du lot: 140 000,00 EUR minimum et 220 000,00 EUR maximum. Pour le lot nº2 - Impression du bulletin d'informations municipales et de ses suppléments: Montants HT: Période initiale: 55 000,00100 000,00 EUR mini/maxi 1ère période: 55 000,00100 000,00 EUR mini/maxi 2ième période: 55 000,00100 000,00 EUR mini/maxi 3ième période: 55 000,00100 000,00 EUO mini/maxi Total du lot: 220 000,00 EUR minimum et 400 000,00 EUR maximum. Pour le lot nº3 - Affiches 1,20 x 1,76: Montants HT: Période initiale: 16 000,0040 000,00 EUR mini/maxi 1ère période: 16 000,0040 000,00 EUR mini/maxi 2ième période: 16 000,0040 000,00 EUR mini/maxi 3ième période: 16 000,0040 000,00 EUR mini/maxi Total du lot: 64 000,00 EUR minimum et 160 000,00 EUR maximum Total tous lots confondus: 424 000,00 EUR HT minimum et 780 000,00 EUR HT maximum. Annonce no 228, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires

— date de la délibération: 22.3.2012 - date de la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 3.10.2012 - date de notification du marché: lot 1: 8.10.2012- lot 2: 8.10.2012- lot 3: 8.10.2012. - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Ville de Roubaix, 17 Grand Place, DGAJ commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102.

Les critères de jugements des offres, sont pondérés de la manière suivante:

Pour le lot 1: Mise en page du journal d'informations municipales et de ses suppléments 1- prix des prestations60 % 2- Valeur technique appréciée sur la base d'une note explicative détaillée comportant notamment: - la manière dont le travail sera pris en charge et la compréhension de la demande 15 % - le temps, les moyens humains et techniques mis en oeuvre, la disponibilité, la réactivité, l'accompagnement du service, ....... 15 % Sous total: 30 % 3- optimisation du délai de réalisation 10 %.

Pour le lot 2: Impression du journal d'informations municipales et de ses suppléments 1- Prix des prestations60 % 2- 1- valeur technique de l'offre: - la qualité de l'impression sera appréciée sur la base d'un rendu d'impression (test) 15 % - détail des moyens humains et techniques afin de vérifier la capacité de l'entreprise à réaliser un travail de qualité dans les délais proposés 15 % Sous total: 30 % 3- optimisation du délai de réalisation 10 %: Le test sera réalisé par les candidats à partir d'un fichier pdf téléchargeable sur le site de la Ville. Les candidats utiliseront impérativement du papier couché mat 90g PEFC.

Pour le lot 3: Affiches 1 m 20 x 1 m 76 1-Prix des prestations 60 % 2- Optimisation du délai de réalisation et note explicative témoignant de la réactivité de l'entreprise pour récupérer les fichiers en mairie40 % Marchés à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique Décomposition: Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

Pour le lot nº1 - Mise en page du bulletin d'informations municipales et de ses suppléments: Montants HT: Période initiale: 35 000,0055 000,00 EUR mini/maxi 1ère période: 35 000,0055 000,00 EUR mini/maxi 2ième période: 35 000,0055 000,00 EUR mini/maxi 3ième période: 35 000,0055 000,00 EUR mini/maxi Total du lot: 140 000,00 EUR minimum et 220 000,00 EUR maximum.

Pour le lot nº2 - Impression du bulletin d'informations municipales et de ses suppléments: Montants HT: Période initiale: 55 000,00100 000,00 EUR mini/maxi 1ère période: 55 000,00100 000,00 EUR mini/maxi 2ième période: 55 000,00100 000,00 EUR mini/maxi 3ième période: 55 000,00100 000,00 EUO mini/maxi Total du lot: 220 000,00 EUR minimum et 400 000,00 EUR maximum.

Pour le lot nº3 - Affiches 1,20 x 1,76: Montants HT: Période initiale: 16 000,0040 000,00 EUR mini/maxi 1ère période: 16 000,0040 000,00 EUR mini/maxi 2ième période: 16 000,0040 000,00 EUR mini/maxi 3ième période: 16 000,0040 000,00 EUR mini/maxi Total du lot: 64 000,00 EUR minimum et 160 000,00 EUR maximum Total tous lots confondus: 424 000,00 EUR HT minimum et 780 000,00 EUR HT maximum.

Annonce no 228, BOAMP 85 B du 1.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59100 Roubaix.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Scoop Communication
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sib Imprimerie

3️⃣
Nom: By Ben
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Code postal: 59014
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2012/S 209-343605 (2012-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)