Publication du magazine grand public du Département des Hauts-de-Seine: réalisation, conception d'inforgraphies, impression, routage, distribution en boites aux lettres et contrôle de distribution

Conseil général des Hauts de Seine

La présente consultation a pour objet la Publication du magazine grand public du Département des Hauts-de-Seine: réalisation, conception d'inforgraphies, impression, routage, distribution en boites aux lettres et contrôle de distribution. Les prestations du lot no1: réalisation du magazine et cession de droits seront traitées à bons de commande et réalisées sur la base de prix unitaires, dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 180 000 EUR HT, montant maximum annuel: 270 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an, sans excèder la durée totale de 4 ans. La date prévisionnelle d'exécution est le 22.6.2012. Les prestations du lot no 2: conception d'infographies documentaires et cession de droits seront traitées à bons de commande et réalisées sur la base de prix unitaires, dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an, sans excèder la durée totale de 4 ans. La date prévisionnelle d'exécution est le 22.6.2012. Par ailleurs, la consultation relative à la publication du magazine grand public du Département des Hauts-de-Seine: réalisation, conception d'infographies, impression, routage, distribution en boites aux lettres et contrôle de distribution, fera l'objet prochainement de marchés lancés en application de l'article 27-III-1° du code des marchés publics, il s'agit des marchés suivants: lot no 7: réalisation d'illustrations et cession de droits lot no 8: achat d'illustration et/ou photographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de composition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de composition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Téléphone: +33 171688294 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053603
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part de leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés à l'article 8 du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématerialisation des procédures de marchés publics. Les dépôts de pli sur support papier se feront auprès du: Département des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics-bureau 10.78-adresse: 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél.:+33 141912730 / fax: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. Le pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de la consultation. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous pli non cacheté sera renvoyé à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation du magazine et cession de droits
Brève description: Réalisation du magazine et cession de droits.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du présent marché seront traitées à bons de commande, dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel: 180 000 euors HT, montant maximum annuel: 270 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit trois fois par période successive de 1 an, sans excèder la durée totale de 4 ans. Les critères de jugement des offres sont les suivants: critère no 1: qualité appréciée à partir des échantillons demandés dans le cadre du mémoire technique (item no4 du cadre de mémoire technique) notée à hauteur de 50 points, échantillon no 1 noté à hauteur de 20 points, échantillon no 2 noté à hauteur de 5 points, échantillon no 3 noté à hauteur de 25 points. Critère no 2 valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique (items no1 à 3 inclus du cadre de mémoire technique) notée à hauteur de 30 points, critère no 2 sous critère 1 moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objets du présent marché notés à hauteur de 25 points, critère no 2 sous critère 2 méthodologie d'exécution proposée en réponse à la description des prestations notée à hauteur de 5 points. Critère no 3 prix des prestations apprécié au vu du DQE noté à hauteur de 20 points. La date prévisonnelle de début d'execution est le 22.6.2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception d'infographies documentaires et cession de droits
Brève description: Conception d'infographies documentaires et cession de droits.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du présent marché seront traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT). La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans excèder la durée de 4 ans. les critères de jugement des offres sont les suivants: critère no1 qualité appréciée à partir des échantillons demandés dans le cadre du mémoire technique notée à hauteur de 50 points, échantillon no1 noté à hauteur de 30 points, échantillon no 2 noté à hauteur de 20 points. Critère no 2 valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique notée à hauteur de 30 points, critère no 2 sous critère 1 moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché notés à hauteur de 25 points, critère no 2 sous critère 2 méthodologie d'exécution proposée en réponse à la description des prestations notée à hauteur de 5 points. Critère no 3 prix des prestations apprécié au vu du DQE noté à hauteur de 30 points. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 22 juin 2012.

Description des options:

Au sens de la directive communautaire 2004/18/CE le marché comporte les options suivantes: le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois, par période successive de 1 an, sans excèder la durée totale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11PCC41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4) - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (points a) à h) de l'article 4 du règlement de consultation) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont approuvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget départemental et réglées par virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s)de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalente. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché. A la date anniversaire du marché les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, en une seule fois et pour un an.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique interdit aux candidat de présenter leurs offres en agissant: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements par lot, -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prevot Gisèle
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Point de contact: direction des marchés publics
Téléphone: +33 176688294 📞
Courrier électronique: gprevot@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PCC41
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053603 (2012-02-14)

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