Projet "rivières dans la ville"- entre confluence et pisciculture - phase 2

Ville de Mont de Marsan

La présente consultation se rapporte à la deuxième phase des travaux d'aménagement de l'ancien site portuaire à Mont-de-Marsan (40) et plus particulièrement les secteurs suivants: Cale de l'Abreuvoir, Quai de la Midouze, Quai Mechain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ?

• Ville de Mont de Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont de Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc, BP 305
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montdemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558053244 📞
Fax: +33 558053242 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049711
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les pièces administratives sont téléchargeables sur le site de la Ville de Mont de Marsan (rubrique marchés publics) www.montdemarsan.fr ou sur la plateforme départementale de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org. Le dossier complet est téléchargeable sur un serveur FTP dont les coordonnées et les codes d'accès sont disponibles sur simple demande écrite auprès du service commande publique par télécopie au +33 558053242 ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@montdemarsan.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org (Réf: Riveg-2012) dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comprend est fractionné en tranches définies comme suit:

— Tranche ferme: cale de l'Abreuvoir - délai de réalisation 6 mois (période de préparation de 1 mois non comprise),

— Tranche conditionnelle 1: Quai de la Midouze - délai de réalisation: 10 mois (2 mois de période de préparation non comprise),

— Tranche conditionnelle 2: Quai Mechain - délai de réalisation: 6 mois (2 mois de période de préparation non comprise).

Les 2 tranches conditionnelles pourront être exécutées simultanément. Le cas échéant, le délai global d'exécution des 2 tranches sera réduit à 12 mois (2 mois de période de préparation non comprise).

Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires (article 35-V et 35-VI du code des marchés publics) et/ou d'avenants ou décisions de poursuivre dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cale de l'Abreuvoir, Quai de la Midouze et Quai Mechain, 40000 Mont-de-Marsan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1,

— le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, (ou formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail (ou formulaire DC1),

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5214-1 à 4 du code du travail (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, avec un dossier de 3 références illustrées de réalisations similaires au sujet de la consultation,

— tout certificat attestant des qualifications professionnelles du candidat, notamment dans les domaines suivants:

—— rénovation monuments historiques,

—— fourniture et pose de revêtement de sol en pavés,

—— fourniture et mise en oeuvre de revêtement de sol en béton,

—— fourniture et pose de mobilier,

—— fourniture et pose d'éléments de métallerie,

—— construction d'ouvrages de génie civil,

—— construction de passerelle métallique,

—— construction d'ouvrages bois (estacade, platelage, tunage),

—— protections des berges avec des techniques de génie végétal,

—— plantations d'arbres d'alignement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et participation financière du Conseil Général des Landes, du Conseil régional d'Aquitaine et du Marsan agglomération.

Versement d'une avance forfaitaire de 5 % conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (30)
3. pertinence et cohérence du planning d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier complet est téléchargeable sur un serveur FTP dont les coordonnées et les codes d'accès sont disponibles sur simple demande écrite auprès du service commande publique par télécopie au +33 558053242 ou par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@montdemarsan.fr.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org (Réf: Riveg-2012) dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2012/S 031-049711 (2012-02-10)

Informations complémentaires (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065453
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049711
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065453 (2012-02-24)

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