Projet de restructuration du site d'Aime-La Plagne - mission d'assistance pluridisciplinaire a maitrise d'ouvrage

Commune d'Aime

La mission est une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage recouvrant les champs administratifs, juridiques, techniques et financiers du projet de requalification d'Aime-La Plagne. Ce projet, qui a fait l'objet d'une autorisation administrative au titre des unités touristiques nouvelles, prévoit la réalisation d'une opération d'aménagement de 53 000 mètres carrés de SHON, dont 46 500 mètres carrés d'hébergements touristiques et 6 500 mètres carrés SHON d'équipements (dont un centre aqua-récréatif) et de services. La procédure retenue par la collectivité est la zone d'aménagement concerté dont elle confiera ensuite la réalisation à un tiers par une concession d'aménagement. La mission consistera à assurer le pilotage de la mise en oeuvre globale du projet communal en lien étroit avec les élus et services de la collectivité. La mission fait l'objet d'une tranche ferme et d'une conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles. Tranche ferme: dossiers de ZAC (création et réalisation) et procédure de consultation / choix d'aménageur délai d'exécution: 36 mois. Tranche cond. 1: suivi de l'exécution de la concession d'aménagement délai d'exécution: 36 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aime
Adresse postale: BP 58
Code postal: 73211
Commune postale: Aime Cedex
Contact
Courrier électronique: srv-tech.mg@mairie-aime.fr 📧
Téléphone: +33 479097882 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091869
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur attitre l'attention des candidats sur le caractère pluridisciplinaire de la mission (aménagement, urbanisme, architecture, économie, tourisme, paysage, ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission est une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage recouvrant les champs administratifs, juridiques, techniques et financiers du projet de requalification d'Aime-La Plagne. Ce projet, qui a fait l'objet d'une autorisation administrative au titre des unités touristiques nouvelles, prévoit la réalisation d'une opération d'aménagement de 53 000 mètres carrés de SHON, dont 46 500 mètres carrés d'hébergements touristiques et 6 500 mètres carrés SHON d'équipements (dont un centre aqua-récréatif) et de services. La procédure retenue par la collectivité est la zone d'aménagement concerté dont elle confiera ensuite la réalisation à un tiers par une concession d'aménagement. La mission consistera à assurer le pilotage de la mise en oeuvre globale du projet communal en lien étroit avec les élus et services de la collectivité. La mission fait l'objet d'une tranche ferme et d'une conditionnelle.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 07SE12-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aime-La-Plagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 5 références significatives en taille et en complexité similaires au projet d'aime-la-plagne, de moins de 5 ans choisies par le candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire modalités de variation des prix: actualisation par tranche une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Date d'envoi des invitations: 2012-05-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chenu Jean-Pierre
Nom: Mairie d'Aime
Point de contact: Mme Collombet
Téléphone: +33 479097299 📞
Courrier électronique: ma.collombet@mairie-aime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bS8gyML7c5 🌏
Nom: Mairie Aime
Point de contact: Mme Christin Martine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bS8gyML7c5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07SE12-1
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur attitre l'attention des candidats sur le caractère pluridisciplinaire de la mission (aménagement, urbanisme, architecture, économie, tourisme, paysage, ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 pl Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2012/S 056-091869 (2012-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047108
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091869
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce nº 286, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aime-la-Plagne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chenu Jean Pierre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 029-047108 (2014-02-06)
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