Projet de réouverture de la ligne ferroviaire de Mourepiane – marché de travaux de génie civil concernant le terrassement et la mise en œuvre d'assainissement

Réseau Ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur - les docks - atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP

La réouverture du raccordement de Mourepiane consiste à la remise en état d’une ligne ferroviaire de 2,4 km de longueur (dont 800 m de tunnel) située principalement dans le 15 arrondissement de Marseille, et permettant de relier le terminal de Mourepiane sur le grand port maritime de Marseille (bassins est) à la ligne de l’Estaque à Marseille-Saint-Charles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DTP terrassement

Qui ?

• Réseau Ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur - les docks - atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux objet du marché consistent en:— la réalisation de terrassements et notamment l’évacuation des merlons de terre, purges et réfection localisées de plate-forme, compactage général de la plateforme (environ 18 000 m3 de déblais):Les terrassements concernent:—— côté Arenc: des déblais, remblais, dépôts définitifs, aménagements de plate-forme, confection de merlon,—— tunnel du Soulat: déblais et dépôts définitifs,—— côté Mourepiane: déblais, dépôts définitifs, remblais, aménagement de plate-forme,— la mise en œuvre de l’assainissement sur toute la zone du chantier (réfection ou construction – 1 500 ml environ):—— les études d’exécution,—— en partie nord: curage et reprofilage de fossés,—— à La Calade: curage et reprofilage de fossés et fourniture et pose d’équipements hydrauliques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur - les docks - atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404 - 13567 Marseille Cedex 02 - représenté par son mandataire Setec organisation
Adresse postale: 41 la canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marseille@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 496110315 📞
Fax: +33 456543421 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190531
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidatures devront être établies en français, en un exemplaire papier et un exemplaire informatique (CD rom). Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Mandat RFF – ne pas ouvrir. Appel à candidature; marché de travaux de génie civil (terrassement et assainissement) concernant la réouverture du raccordement de Mourepiane". Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l’adresse suivante: Setec organisation, 41 la canebière, 13001 Marseille, FRANCE. Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30, sauf jours fériés du calendrier français. L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé. Les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants: — capacité technique, — capacité économique et financière. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. À titre indicatif, il est prévu: — un envoi du cahier des charges aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature: juillet 2012, — une remise des offres initiales: août 2012, — une notification du marché pour un commencement d’exécution: janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réouverture du raccordement de Mourepiane consiste à la remise en état d’une ligne ferroviaire de 2,4 km de longueur (dont 800 m de tunnel) située principalement dans le 15

Les travaux objet du marché consistent en:

— la réalisation d’un grand nombre de terrassements et notamment l’évacuation des merlons de terre, purges et réfection localisées de plate-forme, compactage général de la plate-forme,

— la mise en œuvre d’assainissement sur toute la zone du chantier (réfection ou construction).

Quantité ou étendue:

Les travaux objet du marché consistent en:

— la réalisation de terrassements et notamment l’évacuation des merlons de terre, purges et réfection localisées de plate-forme, compactage général de la plateforme (environ 18 000 m

Les terrassements concernent:

—— côté Arenc: des déblais, remblais, dépôts définitifs, aménagements de plate-forme, confection de merlon,

—— tunnel du Soulat: déblais et dépôts définitifs,

—— côté Mourepiane: déblais, dépôts définitifs, remblais, aménagement de plate-forme,

— la mise en œuvre de l’assainissement sur toute la zone du chantier (réfection ou construction – 1 500 ml environ):

—— les études d’exécution,

—— en partie nord: curage et reprofilage de fossés,

—— à La Calade: curage et reprofilage de fossés et fourniture et pose d’équipements hydrauliques.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature: imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.finances.gouv.fr). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d’entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.

Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d’ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

2. les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

3. s’il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés;

4. déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

5. déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) indiquant pour les 3 dernières années le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaires relatif à des travaux similaires à ceux faisant l’objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

6. la description sommaire, dans une note distincte, de l’organisation générale des prestations pour lesquelles il soumissionne et notamment l’indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance est envisagée.

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:

7. description des moyens humains: organigramme, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

8. description des moyens matériel: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

9. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d’ouvrage, la part exécutée en propre et la part sous-traitée;

10. pour participer à la consultation, le candidat devra produire les certificats de qualification FNTP suivants, ou toute preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés:

232 - travaux de terrassements courants;

233 – mise en œuvre de matériaux du site traité ou retraités sur place;

234 – couches de forme de matériaux rapportés;

237 – protection et fixation des sols contre l’érosion.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché, égale à 5 % du montant Toutes taxes comprises (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie, pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— convention de financement: contrat de projets état-région 2007-2013, pour un montant de 16 300 000 EUR,

— unité monétaire: euro,

— aucune avance prévue au marché,

— les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,

— le paiement sera effectué en Euros net à 45 jours à compter de la date réception de la facture, par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires. Les prix seront révisables,

— paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l’indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l’article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.

Un même candidat n’est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d’entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L 420-1 et L 420-2 du code du commerce est prohibé. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Persat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 115-190531 (2012-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Valeur totale du marché: 891 131,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Setec organisation, mandataire
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Contact
Courrier électronique: fpersat@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 484350050 📞
Fax: +33 484350060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113014
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190531
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2013/S 068-113014 (2013-04-03)

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