Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics bretons (PPI 2010-2014). AAPC. Marché négocié de maîtrise d'oeuvre sans concours, sans remise de prestation. Appel à candidatures

Semaeb

Appel à candidatures pour marché de maîtrise d'oeuvre, avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens, en application des articles 35-i-2 et 74-iii-1° a du code des marchés publics.
Missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et au décret 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993.
Cette opération vise à la restructuration du bâtiment G pour accueil des internes. L'Opération sera réalisée en site occupé.
Cette opération est conduite dans le cadre de la qualité environnementale et du développement durable.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 655 000 EUR HT valeur janvier 2012 dont 1 455 000 EUR HT (pour la TC1) et 3 200 000 EUR HT (pour la TC2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Armel Pellerin Architecte/Isateg/Acoustibel

Qui ?

• Semaeb

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Décomposition en tranches:Tranche ferme: diag, aps, simulation thermique dynamique.Tranche conditionnelle 1 (R+3): apd, pro, exe pré et post consultation (structure et lots techniques), ssi, dqe de l'ensemble des lots, dce, act, visa, det, aor, Suivi bâtiment pendant 2 ans.Mission complémentaire: En option: Opc.Tranche conditionnelle 2 (RDC, R+1, R+2): apd, pro, exe pré et post consultation (structure et lots techniques), ssi, dqe de l'ensemble des lots, dce, act, visa, det, aor, Suivi bâtiment pendant 2 ans.Mission complémentaire: En option: Opc.Au total la durée de la mission est de 45 mois dont:Tranche ferme: 4 mois (démarrage prévisionnel en juillet 2012).Tranche conditionnelle 1: 17 mois y compris travaux (hors Gpa) (démarrage prévisionnel en octobre 2012).Tranche conditionnelle 2: 24 mois y compris travaux (hors Gpa) (échéancier non défini).Les variantes sont autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du conseil régional de Bretagne 24 rue gourien BP 4117
Code postal: 22041
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: saint-brieuc@semaeb.fr 📧
Téléphone: +33 296783900 📞
Fax: +33 296945215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112134
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures: Les candidatures parviendront par lettre recommandée avec accusé de réception ou seront déposées contre récépissé, avant le 4.5.2012 à 12:00, à la SEMAEB, 24 rue Gourien - BP 4117 - 22041 Saint Brieuc Cedex 2, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org. Elles porteront la mention "rénovation de l'internat du Lycée Fulgence Bienvenue à Loudéac - marché de maîtrise d'œuvre". Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org. La remise des candidatures est également possible par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Renseignements d'ordre administratif: SEMAEB agence des Côtes d'armor 24 rue gourien BP 4117 22041 Saint Brieuc Cedex 2 - tél. +33 296783900 fax +33 296945215 - contact: Fabrice Tregaro. Le Programme fonctionnel est disponible sur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et au décret 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993.

Cette opération vise à la restructuration du bâtiment G pour accueil des internes. L'Opération sera réalisée en site occupé.

Cette opération est conduite dans le cadre de la qualité environnementale et du développement durable.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 655 000 EUR HT valeur janvier 2012 dont 1 455 000 EUR HT (pour la TC1) et 3 200 000 EUR HT (pour la TC2).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Décomposition en tranches:

Tranche ferme: diag, aps, simulation thermique dynamique.

Tranche conditionnelle 1 (R+3): apd, pro, exe pré et post consultation (structure et lots techniques), ssi, dqe de l'ensemble des lots, dce, act, visa, det, aor, Suivi bâtiment pendant 2 ans.

Mission complémentaire: En option: Opc.

Tranche conditionnelle 2 (RDC, R+1, R+2): apd, pro, exe pré et post consultation (structure et lots techniques), ssi, dqe de l'ensemble des lots, dce, act, visa, det, aor, Suivi bâtiment pendant 2 ans.

Au total la durée de la mission est de 45 mois dont:

Tranche ferme: 4 mois (démarrage prévisionnel en juillet 2012).

Tranche conditionnelle 1: 17 mois y compris travaux (hors Gpa) (démarrage prévisionnel en octobre 2012).

Tranche conditionnelle 2: 24 mois y compris travaux (hors Gpa) (échéancier non défini).

Les variantes sont autorisées.

Description des options: Mission complémentaire: en option: OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Fulgence Bienvenue à Loudéac (22) - rénovation de l'internat (bâtiment G).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement.

Les modèles de déclarations citées ci dessus sont disponibles sur le site internet: www.economie.gouv.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de recevabilité des candidatures:

— Structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées (la structure de l'équipe doit être conforme à l'article 5),

— cadre de référence rempli selon les modalités suivantes:

— Une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),

— Une fiche de synthèse de 4 pages comprenant: la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org.

Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre), afin de permettre une projection devant le jury.

Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur SSI et l'OPC.

Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.

Les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation et opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, la surface SHON ou utile, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage. Une photo et la représentation en plan et façades de l'ouvrage réalisé illustreront chacune des références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du conseil régional de bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.

Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Composition des équipes:

Les groupements admis à présenter une candidature devront être composés d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou sociétés d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), mandataire solidaire des autres cocontractants. Les groupements devront présenter des compétences dans les domaines suivants: études techniques en structure, fluides, thermique, courants forts/courants faibles, économie de la construction, acoustique, SSI et en option Opc.

Toutes les équipes n'ayant pas les compétences requises seront rejetées.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Nombre limite de candidats pouvant être retenus: 3 équipes seront admises à concourir.

Critères d'appréciations utilisés pour la sélection des candidats admis à concourir (1ère phase): (sous réserve de la conformité des critères de recevabilité).

— cohérences des moyens (humains, matériels et financiers) proposés: 2 points,

— capacités technique et financière permettant la réalisation…

… d'opérations de complexité équivalente au projet (réhabilitation, opération en site occupé): 4 points,

… de bâtiments de haute qualité environnementale: 2 points.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique du projet, jugée sur la base d'un cadre mémoire fourni et à compléter (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: f. Trégaro
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date limite de réception des candidatures:

Les candidatures parviendront par lettre recommandée avec accusé de réception ou seront déposées contre récépissé, avant le 4.5.2012 à 12:00, à la SEMAEB, 24 rue Gourien - BP 4117 - 22041 Saint Brieuc Cedex 2, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org.

Elles porteront la mention "rénovation de l'internat du Lycée Fulgence Bienvenue à Loudéac - marché de maîtrise d'œuvre".

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org.

La remise des candidatures est également possible par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org.

Renseignements d'ordre administratif:

SEMAEB agence des Côtes d'armor 24 rue gourien BP 4117 22041 Saint Brieuc Cedex 2 - tél. +33 296783900 fax +33 296945215 - contact: Fabrice Tregaro. Le Programme fonctionnel est disponible sur demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-112134 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 509 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du Conseil régional de Bretagne, 24 rue Gourien, CS 44117

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305314
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112134
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Annonce no186, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: groupement Armel Pellerin Architecte/Isateg/Acoustibel
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: F. Trégaro

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradem.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice admnistrative.

Source: OJS 2012/S 186-305314 (2012-09-24)

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