Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation porte sur le suivi de 62 lacs, réparti sur les années 2012 à 2014, elle est constituée de 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur le suivi de lacs, elle est constituée de 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104318
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "ZIP" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. notation des offres pour les lots 1 à 3 critères de jugement des offres pour les lots 1 à 3: Pour les lots 1 à 3, les critères suivants seront appliqués. Chacun sera noté sur 20 points maximum. Critère 1: prix: 30 % le bordereau de prix unitaires à remplir pour chaque lot constitue pour chacun d'eux, la commande type à partir de laquelle la notation du coût sera établie. Critère 2: prise en compte des démarches qualité et environnementales: 5 % ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse). - Prise en compte des considérations environnementales: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum. critère 3: qualité des prestations de prélèvement (eau et sédiments): 15 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: 1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations de prélèvement. Ils seront notés sur4 points maximum. 2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 8 points maximum. 3. Organisation des prestations de prélèvement au travers de la description de la campagne type telle que définie dans le CCTP pour le lot soumissionné. L'Organisation sera notée sur 4 points maximum. 4. Dispositif de flaconnage, conservation et acheminement des échantillons au laboratoire. Il sera noté sur 4 points maximum. critère 4: qualité des prestations d'analyse (eau et sédiments): 15 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: 1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 4 points maximum. 2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 4 points maximum. 3. Niveau de performance analytique, sur 12 points maximum: Il sera déterminé à partir de la limite de quantification proposée pour chacune des molécules et son niveau de certification. Le nombre de points maximum pouvant être obtenu pour chacune des listes est indiqué dans le tableau à consulter dans le règlement de la consutation. Toutes les molécules sont à réaliser. La note de performance analytique du candidat est obtenue suivant la formule ci-dessous: Note obtenue = note max (12) X (nbre de points obtenu par le candidat/nbre de points maximum pouvant être obtenu) critère 5: qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des protocoles macrophytes, invertébrés, phytoplancton, bathymétrie et hydromorphologie: 15 % il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à garantir la qualité et les compétences de chaque membre de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations du lot soumissionné. Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 10 points maximum. - Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 10 points maximum. critère 6: valeur technique des prestations proposées: 20 % ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivant dont le poids de chacun est indiqué: 1. Organisation des prestations: ce sous critère permettra d'apprécier la capacité du candidat à proposer une organisation efficace pour assurer les prestations du lot soumissionné compte tenu des différentes contraintes imposées par le CCTP y compris de délais. Il sera noté sur 3 points maximum. 2. Prestations de terrain: ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour toute la partie de terrain (macrophytes, hydromorphologie, bathymétrie, phytoplancton, invertébrés). Il sera noté sur 5 points maximum. 3. Prestations liées au tri, à la détermination, au comptage et à l'analyse: ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie mise en oeuvre pour la détermination de chaque indice et chaque indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 5 points maximum. 4. Temps passés: ce sous critère permettra d'apprécier le respect et la cohérence des temps proposés par le candidat pour la détermination de chaque indice ou indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 3 points maximum. 5. Rendus des prestations: ce sous critère permettra d'apprécier la qualité des rendus de résultats proposés, leur présentation et leur exploitation future. Il sera noté sur 2 points maximum. 6. Qualité de la proposition technique rendue: ce sous critère permettra de mesurer les efforts du candidat à adapter sa proposition au lot soumissionné Il sera noté sur 2 points maximum. notation des offres pour le lot 4 critères de jugement des offres pour le lot 4:Pour le lot 4, les critères suivants seront appliqués. Chaque critère sera noté sur 20 points maximum. Critère 1: prix: 20 % le bordereau de prix unitaires à remplir constitue la commande type à partir de laquelle la notation du coût sera établie. Critère 2: prise en compte des démarches qualité et environnementales: 5 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse). - Prise en compte des considérations environnementales: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum. critère 3: qualité des prestations de prélèvement (eau et sédiments): 20 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: 1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations de prélèvement. Ils seront notés sur 4 points maximum. 2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 8 points maximum. 3. Organisation des prestations de prélèvement au travers de la description de la campagne type telle que définie dans le CCTP pour le lot soumissionné. L'Organisation sera notée sur 6 points maximum. 4. Dispositif de flaconnage, conservation et acheminement des échantillons au laboratoire. Il sera noté sur 2 points maximum. critère 4: qualité des prestations d'analyse (eau et sédiments): 15 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: 1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 4 points maximum. 2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 4 points maximum. 3. Niveau de performance analytique, sur 12 points maximum: Il sera déterminé à partir de la limite de quantification proposée pour chacune des molécules et son niveau de certification. Le nombre de points maximum pouvant être obtenu pour chacune des listes est indiqué dans le tableau à consulter dans le règlement de la consultation. Toutes les molécules sont à réaliser. La note de performance analytique du candidat est obtenue suivant la formule ci-dessous: Note obtenue = note max (12) X (nbre. de points obtenu par le candidat/nbre de points maximum pouvant être obtenu) critère 5: qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des protocoles invertébrés, phytoplancton, bathymétrie et hydromorphologie: 20 % Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à garantir la qualité et les compétences de chaque membre de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations du lot soumissionné. Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 8 points maximum. - Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 12 points maximum. Critère 6: valeur technique des prestations proposées: 20 % ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivant dont le poids de chacun est indiqué: 1. Organisation des prestations: ce sous critère permettra d'apprécier la capacité du candidat à proposer une organisation efficace pour assurer les prestations du lot soumissionné compte tenu des différentes contraintes imposées parle CCTP y compris de délais. Il sera noté sur 3 points maximum. 2. Prestations de terrain: ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour toute la partie de terrain (hydromorphologie, phytoplancton, invertébrés). Il sera noté sur 5 points maximum. 3. Prestations liées au tri, à la détermination, au comptage et à l'analyse: ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie mise en oeuvre pour la détermination de chaque indice et chaque indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 5 points maximum. 4. Temps passés: ce sous critère permettra d'apprécier le respect et la cohérence des temps proposés par le candidat pour la détermination de chaque indice ou indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 3 points maximum. 5. Rendus des prestations: ce sous critère permettra d'apprécier la qualité des rendus de résultats proposés, leur présentation et leur exploitation future. Il sera noté sur 2 points maximum. 6. Qualité de la proposition technique rendue: ce sous critère permettra de mesurer les efforts du candidat à adapter sa proposition au lot soumissionné Il sera noté sur 2 points maximum. notation des offres pour le lot 5 pour le lot 5, les critères suivants seront appliqués. Chaque critère sera noté sur 20 points maximum. Critères de jugement des offres pour le lot 5 critère 1: coût de la proposition (40 %) le bordereau de prix unitaire constitue la commande type à partir de laquelle la notation du coût va être établie. Critère 2: prise en compte des démarches qualité et environnementales: 5 % ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse). - Prise en compte des considérations environnementales: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum. critère 3: Valeur technique de l'offre (55 %) Le candidat devra décrire à travers une note, le dispositif qui sera mis en place afin de répondre de façon optimale à la prestation demandée. les éléments ci-dessous seront notés: -description d'une pêche type et description du protocole de prélèvement envisagé, en particulier le nombre de filets benthiques et pélagiques à poser pour chaque lac; -moyens humains: composition de l'équipe de pêche, qualification du personnel qui composera l'équipe avec description de leur profil de compétences et d'expérience; -moyens matériels: description de l'équipement de pêche à disposition; -exemple de rapport de pêche; -calendrier proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché allotti à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Chaque marché est conclu sans minimum ni maximum.
Brève description:
La présente consultation porte sur le suivi de 62 lacs, réparti sur les années 2012 à 2014, elle est constituée de 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mesures de terrain, prélèvements, analyses et relevés sur 15 lacs
Brève description:
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 15 lacs, situés dans la frange Ouest du bassin Adour-Garonne.
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31.3.2013. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au CCTP devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mesures de terrain, prélèvements, analyses et relevés sur 22 lacs
Brève description:
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 22 lacs, situés dans la partie Nord Ouest du bassin Adour-Garonne.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mesures de terrain, prélèvements, analyses et relevés sur 13 lacs
Brève description:
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques, invertébrés et macrophytes. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 13 lacs, situés dans le sud du bassin Adour-Garonne.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mesures de terrain, prélèvements, analyses et relevés sur 8 lacs
Brève description:
Mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques et invertébrés. Analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments. Relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 8 lacs, situés en altitude (> 1 500 m) et en zone de montagne.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet à compter de sa notification, il est conclu jusqu'au 31.3.2013. Le marché pourra être reconduit deux fois pour un an par lettre recommandée (valant décision de renouvellement) de l'Agence adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai. En cas de renouvellement pour l'année n, les prélèvements et analyses de l'année n devront être réalisés avant le 31 décembre de l'année n. L'ensemble des prestations décrites au CCTP devra être réalisé avant le 31 mars de l'année n + 1.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réalisation des prélèvements poissons et paramètres accompagnants sur 4 lacs
Brève description: Réalisation des prélèvements poissons et paramètres accompagnants sur 4 lacs.
Description des options:
Le marché présente une option au sens du droit communautaire: le marché relatif à chaque lot pourra être renouvelé pour un an au plus 2 fois par lettre recommandée avec avis de réception.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Adour-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel (types et dates d'acquisition) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années, la présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Paiement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'Agence souhaite que la forme de ces groupements soit solidaire ou bien conjointe avec mandataire soidaire.
Autres conditions particulières:
Respect de la règlementation en vigueur au titre de l'article L 212-2-2 du code de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abadie Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: M. Bourguetou Guillaume
Courrier électronique: guillaume.bourguetou@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: M. Rebillard Jean-Pierre
Courrier électronique: jean-pierre.rebillard@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38607&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: bureau d'ordre
Téléphone: +33 5561363738 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38607&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-024
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "ZIP" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. notation des offres pour les lots 1 à 3 critères de jugement des offres pour les lots 1 à 3: Pour les lots 1 à 3, les critères suivants seront appliqués. Chacun sera noté sur 20 points maximum. Critère 1: prix: 30 % le bordereau de prix unitaires à remplir pour chaque lot constitue pour chacun d'eux, la commande type à partir de laquelle la notation du coût sera établie. Critère 2: prise en compte des démarches qualité et environnementales: 5 % ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse). - Prise en compte des considérations environnementales: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum. critère 3: qualité des prestations de prélèvement (eau et sédiments): 15 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: 1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations de prélèvement. Ils seront notés sur4 points maximum. 2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 8 points maximum. 3. Organisation des prestations de prélèvement au travers de la description de la campagne type telle que définie dans le CCTP pour le lot soumissionné. L'Organisation sera notée sur 4 points maximum. 4. Dispositif de flaconnage, conservation et acheminement des échantillons au laboratoire. Il sera noté sur 4 points maximum. critère 4: qualité des prestations d'analyse (eau et sédiments): 15 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: 1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 4 points maximum. 2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 4 points maximum. 3. Niveau de performance analytique, sur 12 points maximum: Il sera déterminé à partir de la limite de quantification proposée pour chacune des molécules et son niveau de certification. Le nombre de points maximum pouvant être obtenu pour chacune des listes est indiqué dans le tableau à consulter dans le règlement de la consutation. Toutes les molécules sont à réaliser. La note de performance analytique du candidat est obtenue suivant la formule ci-dessous: Note obtenue = note max (12) X (nbre de points obtenu par le candidat/nbre de points maximum pouvant être obtenu) critère 5: qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des protocoles macrophytes, invertébrés, phytoplancton, bathymétrie et hydromorphologie: 15 % il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à garantir la qualité et les compétences de chaque membre de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations du lot soumissionné. Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 10 points maximum. - Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 10 points maximum. critère 6: valeur technique des prestations proposées: 20 % ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivant dont le poids de chacun est indiqué: 1. Organisation des prestations: ce sous critère permettra d'apprécier la capacité du candidat à proposer une organisation efficace pour assurer les prestations du lot soumissionné compte tenu des différentes contraintes imposées par le CCTP y compris de délais. Il sera noté sur 3 points maximum. 2. Prestations de terrain: ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour toute la partie de terrain (macrophytes, hydromorphologie, bathymétrie, phytoplancton, invertébrés). Il sera noté sur 5 points maximum. 3. Prestations liées au tri, à la détermination, au comptage et à l'analyse: ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie mise en oeuvre pour la détermination de chaque indice et chaque indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 5 points maximum. 4. Temps passés: ce sous critère permettra d'apprécier le respect et la cohérence des temps proposés par le candidat pour la détermination de chaque indice ou indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 3 points maximum. 5. Rendus des prestations: ce sous critère permettra d'apprécier la qualité des rendus de résultats proposés, leur présentation et leur exploitation future. Il sera noté sur 2 points maximum. 6. Qualité de la proposition technique rendue: ce sous critère permettra de mesurer les efforts du candidat à adapter sa proposition au lot soumissionné Il sera noté sur 2 points maximum. notation des offres pour le lot 4 critères de jugement des offres pour le lot 4:Pour le lot 4, les critères suivants seront appliqués. Chaque critère sera noté sur 20 points maximum. Critère 1: prix: 20 % le bordereau de prix unitaires à remplir constitue la commande type à partir de laquelle la notation du coût sera établie. Critère 2: prise en compte des démarches qualité et environnementales: 5 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse). - Prise en compte des considérations environnementales: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum. critère 3: qualité des prestations de prélèvement (eau et sédiments): 20 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: 1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations de prélèvement. Ils seront notés sur 4 points maximum. 2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 8 points maximum. 3. Organisation des prestations de prélèvement au travers de la description de la campagne type telle que définie dans le CCTP pour le lot soumissionné. L'Organisation sera notée sur 6 points maximum. 4. Dispositif de flaconnage, conservation et acheminement des échantillons au laboratoire. Il sera noté sur 2 points maximum. critère 4: qualité des prestations d'analyse (eau et sédiments): 15 % Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: 1. Moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 4 points maximum. 2. Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 4 points maximum. 3. Niveau de performance analytique, sur 12 points maximum: Il sera déterminé à partir de la limite de quantification proposée pour chacune des molécules et son niveau de certification. Le nombre de points maximum pouvant être obtenu pour chacune des listes est indiqué dans le tableau à consulter dans le règlement de la consultation. Toutes les molécules sont à réaliser. La note de performance analytique du candidat est obtenue suivant la formule ci-dessous: Note obtenue = note max (12) X (nbre. de points obtenu par le candidat/nbre de points maximum pouvant être obtenu) critère 5: qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des protocoles invertébrés, phytoplancton, bathymétrie et hydromorphologie: 20 % Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à garantir la qualité et les compétences de chaque membre de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations du lot soumissionné. Ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - moyens humains qui seront mis à disposition pour assurer à la réalisation des prestations d'analyses. Ils seront notés sur 8 points maximum. - Moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations. Ils seront notés sur 12 points maximum. Critère 6: valeur technique des prestations proposées: 20 % ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivant dont le poids de chacun est indiqué: 1. Organisation des prestations: ce sous critère permettra d'apprécier la capacité du candidat à proposer une organisation efficace pour assurer les prestations du lot soumissionné compte tenu des différentes contraintes imposées parle CCTP y compris de délais. Il sera noté sur 3 points maximum. 2. Prestations de terrain: ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour toute la partie de terrain (hydromorphologie, phytoplancton, invertébrés). Il sera noté sur 5 points maximum. 3. Prestations liées au tri, à la détermination, au comptage et à l'analyse: ce sous critère permettra d'apprécier la méthodologie mise en oeuvre pour la détermination de chaque indice et chaque indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 5 points maximum. 4. Temps passés: ce sous critère permettra d'apprécier le respect et la cohérence des temps proposés par le candidat pour la détermination de chaque indice ou indicateur (biologique et hydromorphologique). Il sera noté sur 3 points maximum. 5. Rendus des prestations: ce sous critère permettra d'apprécier la qualité des rendus de résultats proposés, leur présentation et leur exploitation future. Il sera noté sur 2 points maximum. 6. Qualité de la proposition technique rendue: ce sous critère permettra de mesurer les efforts du candidat à adapter sa proposition au lot soumissionné Il sera noté sur 2 points maximum. notation des offres pour le lot 5 pour le lot 5, les critères suivants seront appliqués. Chaque critère sera noté sur 20 points maximum. Critères de jugement des offres pour le lot 5 critère 1: coût de la proposition (40 %) le bordereau de prix unitaire constitue la commande type à partir de laquelle la notation du coût va être établie. Critère 2: prise en compte des démarches qualité et environnementales: 5 % ce critère sera déterminé à partir des sous critères suivants, dont le poids de chacun est indiqué: - prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat pour mettre en oeuvre en interne des mesures qualités (PAQ par exemple) adaptées aux prestations objet du marché. Il sera noté sur 12 points maximum (6 points maximum pour le volet prélèvement, 6 points maximum pour le volet analyse). - Prise en compte des considérations environnementales: Il s'agira d'apprécier l'engagement du candidat à mettre en oeuvre des considérations environnementales dans les prestations rendues. Il sera noté sur 8 points maximum. critère 3: Valeur technique de l'offre (55 %) Le candidat devra décrire à travers une note, le dispositif qui sera mis en place afin de répondre de façon optimale à la prestation demandée. les éléments ci-dessous seront notés: -description d'une pêche type et description du protocole de prélèvement envisagé, en particulier le nombre de filets benthiques et pélagiques à poser pour chaque lac; -moyens humains: composition de l'équipe de pêche, qualification du personnel qui composera l'équipe avec description de leur profil de compétences et d'expérience; -moyens matériels: description de l'équipement de pêche à disposition; -exemple de rapport de pêche; -calendrier proposé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) sont applicables.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 064-104318 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220743
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104318
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce no133, BOAMP 64 B du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Aquabio SARL, mandataire du groupement formé avec Eurofins IPL Atlantique et Eurofins IPL Nord
Adresse postale: 1 impasse du Prieuré
Commune postale: Saint Germain du Puch
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: 6-8 espace Henry Vallée Parc Scientifique Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69007

4️⃣
Nom: Bureau d'études EIMA
Adresse postale: 11 rue des Cornouillers Noé
Code postal: 31410

5️⃣
Nom: Pedon Environnement et milieux aquatiques
Adresse postale: 3 rue Paul Michaux Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja) sont applicables.
Source: OJS 2012/S 133-220743 (2012-07-10)