Produits pétroliers raffinés liquides

Centre hospitalier du Rouvray

Le marché a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au centre hospitalier du Rouvray.
Le premier lot concerne la livraison de carburant directement aux pompes de l'établissement.
Le second lot consiste en la mise à disposition de cartes permettant de se fournir directement dans les stations du titulaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
Les prestations incluses dans la présente consultation sont divisées en 2 lots. Chaque candidat pourra présenter une offre pour chacun des lots qu'il souhaite se voir attribuer.Les lots sont attribués individuellement. Autrement dit, un lot ne peut être attribué qu'à un seul titulaire.La composition des lots, ainsi que les quantités et les caractéristiques de chaque produit figurent dans le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Rouvray
Adresse postale: 4 rue Paul Éluard - BP 45
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-lerouvray.fr 📧
Téléphone: +33 232951005 📞
Fax: +33 232951152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402782
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, courriel ou par télécopie à la direction des services économiques et logistiques: courriel: cellule.marches@ch-lerouvray.fr télécopieur: +33 232951152. Il est également possible de télécharger le dossier sur le portail des marchés publics du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: M. le directeur des services économiques «Offre pour la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides» Centre hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Éluard - BP 45 76301 Sotteville-lès-Rouen Le pli doit être cacheté et comporter la mention: «ne pas ouvrir». Le pli peut également être déposé aux services économiques (Cellule des marchés) de l'hôpital où sera délivré un récépissé; les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante; www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides au centre hospitalier du Rouvray.
Le premier lot concerne la livraison de carburant directement aux pompes de l'établissement.
Le second lot consiste en la mise à disposition de cartes permettant de se fournir directement dans les stations du titulaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Livraison aux pompes de l'établissement
Brève description:
Livraison de carburant (gazole, super sans plomb 95 et 98), directement aux pompes du centre hospitalier du Rouvray.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des carburants nécessaires aux véhicules de l'établissement et distribués aux pompes du titulaire.
Brève description:
L'enlèvement du carburant est effectué aux pompes du titulaire au moyen de cartes magnétiques ou à puce, après composition obligatoire des codes confidentiels. Ces cartes permettront également le paiement des péages (autoroutes, ponts, tunnels, etc.).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations incluses dans la présente consultation sont divisées en 2 lots. Chaque candidat pourra présenter une offre pour chacun des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
Les lots sont attribués individuellement. Autrement dit, un lot ne peut être attribué qu'à un seul titulaire.
La composition des lots, ainsi que les quantités et les caractéristiques de chaque produit figurent dans le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix.
Numéro de référence: DSEL/AO/12/23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre hospitalier du Rouvray, service «Transports», 4 rue Paul Éluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1,
- Dc2,
- copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: 50 jours à réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot nº 1) (9)
2. Répartition géographique des points de distribution de carburant (lot nº 2) (4)
3. Prix (lot nº 2) (5)
4. Engagement de conformité aux critères de développement durable et respect des mesures sociales à l'embauche (commun aux deux lots) (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: Centre hospitalier du Rouvray
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL/AO/12/23
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, courriel ou par télécopie à la direction des services économiques et logistiques:
télécopieur: +33 232951152.
Il est également possible de télécharger le dossier sur le portail des marchés publics du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante:
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante:
M. le directeur des services économiques
«Offre pour la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides»
Centre hospitalier du Rouvray
4 rue Paul Éluard - BP 45
76301 Sotteville-lès-Rouen
Le pli doit être cacheté et comporter la mention: «ne pas ouvrir».
Le pli peut également être déposé aux services économiques (Cellule des marchés) de l'hôpital où sera délivré un récépissé;
les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert - BP 500
Source: OJS 2012/S 245-402782 (2012-12-17)
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