Produits pétroliers raffinés liquides - approvisionnement 2013

Ville de Flers

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de carburants pour les véhicules municipaux (gazole, gazole non routier, super sans plomb 95 et 98).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Combustibles de L'Ouest

Qui ?

• Ville de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-30	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: 300 0001 150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: avenu du Château, BP 229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278705
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les offres pourront être déposées contre récépissé ou transmises avec avis de réception, sur support papier et sous pli cacheté à l'adresse mentionnée au point 1. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, transmettre leur offre sous forme électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée au point 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de carburants pour les véhicules municipaux (gazole, gazole non routier, super sans plomb 95 et 98).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 150 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 61100 Flers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire (modèle DC1).

Une déclaration du candidat (modèle DC2).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet égard;

Pour le personne physiques ou morales ayat commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaireréalisé au cours des 3 derniers exercices comptables, si le DC2 n'est pas produit;

Attestation d'assurance RC en cours de validité pour la couverture des risques liés à l'exercice de la profession.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation dela prestation;

Présentation d'un liste de prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années;

Tout document permettant d'évaluer la capacité profesionnelle telle qu'une carte professionnelle, un certificat de qualification ...etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement. L'Avance forfaitaire prévue pour les marchés supérieurs à 50 K euros HT devra être couverte à 100 % par une garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Il devra l'indiquer dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Le délai de paiement sera de 30 jours à réception des demandes de règlement par la personne publique.

Mode de paiement: mandat administratif suivi d'un virement.

Source de financement: fiscalité locale directe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement solidaire de sociétés.

Conformément aux dispositions de l'article 51-VI-1 du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs ofrres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Yannick Chesnel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Les offres pourront être déposées contre récépissé ou transmises avec avis de réception, sur support papier et sous pli cacheté à l'adresse mentionnée au point 1.

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, transmettre leur offre sous forme électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée au point 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 168-278705 (2012-08-30)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue du Château, BP 229

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398912
Se réfère à l'avis: 2012/S 168-278705
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par délibération 757 du 19/11/2012.Le marché a été signé le 26/11/2012 et notifié le 11/12/2012.Le marché pourra être consulté en mairie sur demande écrite formulée par courrier ou par fax (+33 0233646633) 24 heures à l'avance.Référence du marché 108/2012. Annonce no218, B.O.A.M.P. 170 B du 4 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 61100 Flers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Les Combustibles de L'Ouest
Adresse postale: 12, Rue du Champ Martin BP 57119
Commune postale: Vern-sur-Seiche Cedex
Code postal: 35771
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 0231707272 📞
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2012/S 243-398912 (2012-12-13)

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