Prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus des réunions du conseil régional

Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.

Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.

Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.

Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.

Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.

En cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.

Réponses sous format papier: les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent être envoyés dans une enveloppe cachetée indiquant "Ne pas ouvrir - offre pour: AAPC n° 2012- 265: prise en direct des débats et établissement des comptes-rendus des réunions du conseil régional, de la commission permanente, du conseil économique, social et environnemental régional et de réunions spécifiques". L'enveloppe sera expédiée soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - service des marchés - 1

Réponses électroniques: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

La réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc; .txt; .rtf; .pdf; .xls; .rar; .zip; .pdf; .gif; .jpeg; .png; .html; .dwg; .dx.

Le soumissionnaire est invité:

— à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe",

— à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",

— à faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Copie de sauvegarde les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure. La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant. La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai. La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la région.

Réponses sur supports physiques électroniques: les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou Dvd-Rom) largement disponible. les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier. Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle ...).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant (TTC) du marché (voir avance de 30 % ...). Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Financement sur ressources propres du budget régional ou .... Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG/FCS Paiement par acompte.