Prise en charge des terres impactées de l'exension Nord de la ZAC Landy-Pleyel

SEM Plaine commune développement

Le présent marché concerne la prise en charge des terres en provenance des lots aménagés ou en cours d'aménagement de l'extension Nord de la ZAC Landy-Pleyel et s'applique également aux futurs lots dont l'aménagement est à venir.
Actuellement, pour le mois de février 2012, environ 48 000 m³ de matériaux (terres et gravas souillés) sont entreposés sur l'aire de stockage de la ZAC.
Le volume de matériaux impactés restant à excaver est d'environ 20 000 m³.
Les travaux de terrassement restants à réaliser sur la ZAC s'échelonneront sur 3 ans environ. Des terres susceptibles de concerner le titulaire d'un ou des présents marchés, seront à traiter sur une période de 3 ans, la fin des terrassements de la ZAC, à l'heure actuelle, est prévue pour 2015.
Cette consultation se décompose en plusieurs lots distincts décrits ci-après. Chaque lot correspond à une typologie de pollution et/ou une gamme de concentration en polluant ou un type de traitement.
Le marché prévoit de type de prise en charge:
— matériaux à charger directement sur l'aire de stockage,
— matériaux à charger pendant les excavations des lots restant à aménager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Qui ?

• SEM Plaine commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de sols contaminés
Quantité ou étendue:

Actuellement, pour le mois de février 2012, environ 48 000 m³ de matériaux (terres et gravas souillés) sont entreposés sur l'aire de stockage de la ZAC.Le volume de matériaux impactés restant à excaver est d'environ 20 000 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enlèvement de sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine commune développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: flaurent@semplaine.fr 📧
Téléphone: +33 149178360 📞
Fax: +33 149178364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071754
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actuellement, pour le mois de février 2012, environ 48 000 m³ de matériaux (terres et gravas souillés) sont entreposés sur l'aire de stockage de la ZAC.

Le volume de matériaux impactés restant à excaver est d'environ 20 000 m³.

Les travaux de terrassement restants à réaliser sur la ZAC s'échelonneront sur 3 ans environ. Des terres susceptibles de concerner le titulaire d'un ou des présents marchés, seront à traiter sur une période de 3 ans, la fin des terrassements de la ZAC, à l'heure actuelle, est prévue pour 2015.

Cette consultation se décompose en plusieurs lots distincts décrits ci-après. Chaque lot correspond à une typologie de pollution et/ou une gamme de concentration en polluant ou un type de traitement.

Le marché prévoit de type de prise en charge:

— matériaux à charger directement sur l'aire de stockage,

— matériaux à charger pendant les excavations des lots restant à aménager.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: evacuation des terres 500 mg/kg < [Hap] <10 000 mg/kg et 500 mg/kg < [Hct] <13 000 mg/kg en phase 1
Brève description:

Evacuation des terres 500 mg/kg < [Hap] <10 000 mg/kg et 500 mg/kg < [Hct] <13 000 mg/kg en phase…

… 1.Volume estimé: 19 097 m³.Quantité estimée: 34 375 tonnes.

… 1.

Volume estimé: 19 097 m³.

Quantité estimée: 34 375 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 19 097 m³ / quantité estimée: 34 375 tonnes.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots: Terres actuellement sur la zone de stockage, prêtes à être évacuées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: evacuation des terres 50 mg/kg < [Hap] <500 mg/kg et/ou 500 mg/kg < [Hct] en phase 1
Brève description:

Evacuation des terres 50 mg/kg < [Hap] <500 mg/kg et/ou 500 mg/kg < [Hct] en phase…

… 1.Volume estimé: 27 871 m³.Quantité estimée: 49 130 tonnes.

… 1.

Volume estimé: 27 871 m³.

Quantité estimée: 49 130 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 27 871 m³ / quantité estimée: 49 130 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: evacuation des terres 1 mg/kg < [Pcb] <50 mg/kg en phase 1
Brève description:

Evacuation des terres 1 mg/kg < [Pcb] <50 mg/kg en phase…

… 1.Volume estimé: 6 100 m³.Quantité estimée: 10 980 tonnes.

… 1.

Volume estimé: 6 100 m³.

Quantité estimée: 10 980 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 6 100 m³ / quantité estimée: 10 980 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: evacuation des terres [Pcb] >50 mg/kg en phase 1
Brève description:

Evacuation des terres [Pcb] >50 mg/kg en phase…

… 1.Volume estimé: 2 100 m³.Quantité estimée: 3 780 tonnes.

… 1.

Volume estimé: 2 100 m³.

Quantité estimée: 3 780 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 2 100 m³ / quantité estimée: 3 780 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: evacuation des bétons et gravas souillés par des goudrons ou apparentés en phase 1
Brève description:

Evacuation des bétons et gravas souillés par des goudrons ou apparentés en phase…

… 1.Volume estimé: 210 m³.Quantité estimée: 400 tonnes.

… 1.

Volume estimé: 210 m³.

Quantité estimée: 400 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 210 m³ / quantité estimée: 400 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: evacuation des terres en mélange avec des mâchefers en phase 1
Brève description:

Evacuation des terres en mélange avec des mâchefers en phase…

… 1.Volume estimé: 698 m³.Quantité estimée: 1 187 tonnes.

… 1.

Volume estimé: 698 m³.

Quantité estimée: 1 187 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 698 m³ / quantité estimée: 1 187 tonnes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: evacuation des coke en phase 1
Brève description:

Evacuation des coke en phase 1.Volume estimé: 3 434 m³.Quantité estimée: 4 808 tonnes.

Evacuation des coke en phase 1.

Volume estimé: 3 434 m³.

Quantité estimée: 4 808 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 3 434 m³ / quantité estimée: 4 808 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: evacuation des terres 500 mg/kg < [Hap] en phase 2
Brève description:

Evacuation des terres 500 mg/kg < [Hap] en phase…

… 2.Volume estimé: 1 400 m³.Quantité estimée: 2 520 tonnes.

… 2.

Volume estimé: 1 400 m³.

Quantité estimée: 2 520 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 1 400 m³ / quantité estimée: 2 520 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Les terres sont actuellement en place et seront excavées dans le cadre de travaux de terrassement à venir. Elles seront…

… évacuées:— soit directement lors des travaux de terrassement,— soit après stockage sur l'aire de stockage.

… évacuées:

— soit directement lors des travaux de terrassement,

— soit après stockage sur l'aire de stockage.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: evacuation des terres 50 mg/kg < [Hap] <500 mg/kg et/ou 500 mg/kg < [Hct] en phase 2
Brève description:

Evacuation des terres 50 mg/kg < [Hap] <500 mg/kg et/ou 500 mg/kg < [Hct] en phase…

… 2.Volume estimé: 7 350 m³.Quantité estimée: 13 240 tonnes.

… 2.

Volume estimé: 7 350 m³.

Quantité estimée: 13 240 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 7 350 m³ / quantité estimée: 13 240 tonnes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: evacuation des terres en mélange avec des mâchefers en phase 2
Brève description:

Evacuation des terres en mélange avec des mâchefers en phase…

… 2.Volume estimé: 500 m³.Quantité estimée: 900 tonnes.

… 2.

Volume estimé: 500 m³.

Quantité estimée: 900 tonnes.

Quantité ou étendue: Volume estimé: 500 m³ / quantité estimée: 900 tonnes.

Actuellement, pour le mois de février 2012, environ 48 000 m³ de matériaux (terres et gravas souillés) sont entreposés sur l'aire de stockage de la ZAC.

Le volume de matériaux impactés restant à excaver est d'environ 20 000 m³.

Numéro de référence: 1546-330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Landy-Pleyel, avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) Déclaration du candidat (DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisement la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle;

4) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;

5) Copie du/des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

6) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait aux obliagtions fiscales et sociales au 31.12.2011;

7) Attestation et documents figurant à l'article R324-4 du code du travail;

8) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 de casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature le chiffre d'affaires du groupement sur les 3 derniers exercices pour les prestations similaires à celles de la présente mission.

Capacité technique et professionnelle:

— 3 références significatives seront produites par chaque membre du groupement. Les références présentées devront préciser la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission effectuée par le candidat, le montant des prestations de services et/ou travaux objet de la mission et le calendrier de l'opération,

— le candidat présentera les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement d'entreprises.

Procédure
Mode de paiement des documents:

En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet http://www.atol93.fr.

Pour accéder au site http://www.atol93.fr; les candidats doivent disposer d'un navigateur WEB Internet autorisant un cryptage 128 bits.

Pour télécharger le DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme.

Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Laurent
Nom: SEM Plaine commune développement
Point de contact: M. François Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1546-330
Source: OJS 2012/S 044-071754 (2012-02-28)

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