Prestations pour le depannage et le remplacement d'appareils de cuisine dans les bâtiments publics départementaux

Conseil général du Val-de-Marne

Les prestations comprennent pour l'essentiel: - le remplacement du matériel défectueux en cours de fonctionnement dans les cuisines, - les réparations et l'entretien courant de ces appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen qui aboutira à la passation de 2 marchés à bons de commande répartis en lots géographiques: l'un pour le secteur Est du département et l'autre pour le secteur Ouest du département. Le détail des secteurs est indiqué dans le règlement de consultation. Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification (1er trimestre 2013) et aura une durée de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157652
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1° trimestre 2013. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004: cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "renseignements relatifs aux lots".
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Brève description:
Les prestations comprennent pour l'essentiel: - le remplacement du matériel défectueux en cours de fonctionnement dans les cuisines, - les réparations et l'entretien courant de ces appareils.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de dépannage et de remplacement d'appareils de cuisine à réaliser dans les bâtiments du secteur Est.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 4 ans: 400 000 EUR HT / montant maximum pour 4 ans: 3 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de dépannage et de remplacement d'appareils de cuisine à réaliser dans les bâtiments du secteur Ouest.
Numéro de référence: DBD-2012-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments sur l'ensemble du Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Une copie de la carte de qualification Qualicuisine 1, 2, 3, 4, 5, 0, A2 minimum ou qualification équivalente et/ou des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Pour la 1° année du marché, les taux horaires proposés par l'entreprise seront fermes jusqu'au 31 décembre de cette même année. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1° janvier. Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire devra être spécialisé dans le domaine des prestations relatives à la maintenance des équipements et des installations de grandes cuisines et devra justifier de ses compétences en matière de réglementation, d'hygiène et de sécurité dans le domaine de l'activité concernée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service EPF
Point de contact: direction des bâtiments
M. Bruno Pernet
Téléphone: +33 143998160 📞
Fax: +33 143998102 📠
Adresse postale: direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél.: +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins
Fax: +33 143998030 📠
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2012-38
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1° trimestre 2013. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1° semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 095-157652 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404047
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157652
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Lot 1 : le marché est conclu sur la base d'un montant minimal pour 4 ans de 400 000 EUR HT et maximal pour 4 ans de 3 400 000 EUR (H.T.).Lot 2 : le marché est conclu sur la base d'un montant minimal pour 4 ans de 400 000 EUR HT et maximal pour 4 ans de 3 400 000 EUR (H.T.). Annonce no402, B.O.A.M.P. 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments sur l'ensemble du Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Le Froid Bornet
Adresse postale: 7/9 rue de l'Avenir
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 246-404047 (2012-12-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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