Prestations espaces verts sur le domaine public départemental

Département de la Lozère

Prestations espaces verts sur le domaine public départemental. Les prestations concernent les travaux de dévégétalisation de murs, ouvrages d'art et dépendances, travaux d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres, fauchage, débroussaillage et dégagement d'emprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hermabessiere Paysage

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Lot 1: 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012): pas de minimum - seuil maximum: 150 000,00 EUR HT. Seuil identique pour les 3 périodes de reconduction d'1 an.Lot 2: 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012): pas de minimum - seuil maximum: 100 000,00 EUR HT. Seuil identique pour les 3 périodes de reconduction d'1 an.1 000 000

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère - BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163475
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande durée du marché: le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: — service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère, BP 141, 48004 Mende Cedex 4, FRANCE (par courrier), — 2 chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende, FRANCE (sur place) tél. +33 466496654 - fax +33 466492786 6 courriel: dag-marches@cg48.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'élagage, d'abattage et de dévégétalisation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement paysager.
Quantité ou étendue:

Lot 1: 1

Lot 2: 1

Numéro de référence: 12smpc34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la Dc2),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Prix unitaires, révision annuelle. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/

Marché à bons de commande durée du marché: le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:

— service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère, BP 141, 48004 Mende Cedex 4, FRANCE (par courrier),

— 2 chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende, FRANCE (sur place) tél. +33 466496654 - fax +33 466492786 6 courriel: dag-marches@cg48.fr

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 098-163475 (2012-05-21)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269688
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163475
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/. Date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue et au Boamp: 21.5.2012. Référence Joue: 2012/S 98-163475. Référence Boamp: 12-100777, annonce publiée le 24.5.2012 - Boamp no99b, Annonce no 199 Marchés à bons de commande conclus de la notification jusqu'au 31.12.2012, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lot 1: -montant pour la période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2012: pas de minimum / montant maximum de 150 000,00 EUR HT (montant identique pour les 3 périodes de reconduction). Date de signature du marché: 13.8.2012. Date de notification du marché: 20.8.2012. Lot 2: montant pour la période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2012: pas de minimum / montant maximum de 100 000,00 EUR HT (montant identique pour les 3 périodes de reconduction). Date de signature du marché: 13.8.2012. Date de notification du marché: 20.8.2012. Date d'envoi au Joue: Annonce no 199, BOAMP 99 B du 24.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Hermabessiere Paysage
Adresse postale: Za du Causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 162-269688 (2012-08-23)

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