Prestations de transports en commun occasionnels années scolaires 2012-2013/ 2013-2014/ 2014-2015/ 2015-2016

Ville de Caluire-et-Cuire

Prestations de transport en commun occasionnels années scolaires 2012-2013 / 2013-2014 / 2014-2015 / 2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127078
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport en commun occasionnels années scolaires 2012-2013 / 2013-2014 / 2014-2015 / 2015-2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports en commun d'enfants organisés par le service éducation de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:

Transports vers divers équipements sportifs sur le territoire de la commune tout au long de l'année scolaire; transports pour des sorties pédagogiques ou de fin d'année; transports pour d'autres besoins occasionnels (vacances scolaires comprises); transports vers des centres de loisirs et d'hébergement dans le cadre des classes de découverte.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 61 682 EUR HT / 66 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 93 458 EUR HT / 100 000 EUR (TVA à 7 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports en commun organisés par l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Caluire juniors de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:

Transports pour des sorties organisées dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs "Caluire juniors" situé 19 montée des Forts à Caluire-et-Cuire, soit pour des trajets dits "urbains" sur l'agglomération lyonnaise, soit pour des trajets dits "de tourisme" dans le cadre de sorties dans la région (aller/retour dans la journée).

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 23 365 EUR HT / 25 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 38 318 EUR HT / 41 000 EUR (TTC) (TVA à 7 %).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:

Transports pour des sorties organisées par le service communication de la ville (visites de la commune par les nouveaux arrivants, réception de délégations, divers évènements ou manifestations...).

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 750 EUR HT/ 802,50 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 3 750 EUR HT/ 4 012,50 EUR (TTC) (TVA à 7 %).

Description des options:

Au sens du droit communautaire l'accord-cadre comporte une option dans la mesure où il est passé pour une durée de 1 an, à compter du 4.9.2012, reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder le 3.9.2016 inclus. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants et de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de la directive européenne 2004/18 et de l'article 35 du code des marchés publics.

Numéro de référence: AO transport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant). Les candidats pourront produire ces éléments aux moyens des formulaires suivants: -imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) -imprimé DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. le cas échéant, tous les documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (certificats de capacités professionnelles, etc).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1: versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement effectué en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon - BP 79
Nom: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci-dessous) ou auprès du service achats et marchés publics (bureau 107c)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8GIfY7xibF 🌏
Nom: Ville de Caluire-et-Cuire
Point de contact: service achats et marchés publics (bureau 107 c)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO transport

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 077-127078 (2012-04-18)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245115
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127078
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 6.7.2012. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Les marchés sont des marchés à bons de commande monoattributaires: pour le lot 1 - d'un montant minimum annuel de 61 682 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 93 458 EUR HT, pour le lot 2 - d'un montant minimum annuel de 23 365 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 38 318 EUR HT, pour le lot 3 - d'un montant minimum annuel de 750 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 3 750 EUR HT. Chaque marché est passé pour une durée de 1 an, à compter du jour de la rentrée scolaire 2012/2013, reconductible 3 fois pour une durée équivalente d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder le 3 septembre 2016. Les dossiers peuvent faire l'objet d'une consultation à la mairie de Caluire-et-Cuire ou être communiqués après demande écrite à l'adresse suivante: ville de Caluire-et-Cuire, place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, FRANCE. Annonce n° 271, BOAMP 79 B du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24/26 avenue Barthélemy Thimonnier ZI - BP 16
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, tél.: +33 478141010, télécopieur: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse Internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 147-245115 (2012-07-27)

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