Prestations de transports en commun occasionnels années scolaires 2012-2013/ 2013-2014/ 2014-2015/ 2015-2016
Ville de Caluire-et-Cuire
Prestations de transport en commun occasionnels années scolaires 2012-2013 / 2013-2014 / 2014-2015 / 2015-2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-18 | Avis de marché |
| 2012-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127078
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport en commun occasionnels années scolaires 2012-2013 / 2013-2014 / 2014-2015 / 2015-2016.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports en commun d'enfants organisés par le service éducation de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:
“Transports vers divers équipements sportifs sur le territoire de la commune tout au long de l'année scolaire; transports pour des sorties pédagogiques ou de...”
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Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum annuel: 61 682 EUR HT / 66 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 93 458 EUR HT / 100 000 EUR (TVA à 7 %).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports en commun organisés par l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Caluire juniors de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:
“Transports pour des sorties organisées dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs "Caluire juniors" situé 19 montée des Forts à Caluire-et-Cuire,...”
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Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum annuel: 23 365 EUR HT / 25 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 38 318 EUR HT / 41 000 EUR (TTC) (TVA à 7 %).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:
“Transports pour des sorties organisées par le service communication de la ville (visites de la commune par les nouveaux arrivants, réception de délégations,...”
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Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum annuel: 750 EUR HT/ 802,50 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 3 750 EUR HT/ 4 012,50 EUR (TTC) (TVA à 7 %).”
Description des options:
“Au sens du droit communautaire l'accord-cadre comporte une option dans la mesure où il est passé pour une durée de 1 an, à compter du 4.9.2012,...”
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Numéro de référence: AO transport
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pour le lot 1: versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon - BP 79
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Pays: France 🇫🇷
Nom: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci-dessous) ou auprès du service achats et marchés publics (bureau 107c)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8GIfY7xibF 🌏
Nom: Ville de Caluire-et-Cuire
Point de contact: service achats et marchés publics (bureau 107 c)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO transport
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 077-127078 (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
Fax: +33 478231265 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127078
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport en commun occasionnels années scolaires 2012-2013 / 2013-2014 / 2014-2015 / 2015-2016.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports en commun d'enfants organisés par le service éducation de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:
“Transports vers divers équipements sportifs sur le territoire de la commune tout au long de l'année scolaire; transports pour des sorties pédagogiques ou de...”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum annuel: 61 682 EUR HT / 66 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 93 458 EUR HT / 100 000 EUR (TVA à 7 %).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports en commun organisés par l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Caluire juniors de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:
“Transports pour des sorties organisées dans le cadre de la gestion de l'accueil de loisirs "Caluire juniors" situé 19 montée des Forts à Caluire-et-Cuire,...”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum annuel: 23 365 EUR HT / 25 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 38 318 EUR HT / 41 000 EUR (TTC) (TVA à 7 %).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports occasionnels divers d'adultes et/ou d'enfants organisés en fonction des besoins de la Ville de Caluire-et-Cuire
Brève description:
“Transports pour des sorties organisées par le service communication de la ville (visites de la commune par les nouveaux arrivants, réception de délégations,...”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum annuel: 750 EUR HT/ 802,50 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 3 750 EUR HT/ 4 012,50 EUR (TTC) (TVA à 7 %).”
Description des options:
“Au sens du droit communautaire l'accord-cadre comporte une option dans la mesure où il est passé pour une durée de 1 an, à compter du 4.9.2012,...”
Numéro de référence: AO transport
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pour le lot 1: versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon - BP 79
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69642
Pays: France 🇫🇷
Nom: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci-dessous) ou auprès du service achats et marchés publics (bureau 107c)
Adresse postale: place Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8GIfY7xibF 🌏
Nom: Ville de Caluire-et-Cuire
Point de contact: service achats et marchés publics (bureau 107 c)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO transport
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 077-127078 (2012-04-18)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245115
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127078
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 6.7.2012. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Les marchés sont des marchés à bons de...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24/26 avenue Barthélemy Thimonnier ZI - BP 16
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, tél.: +33 478141010, télécopieur: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse Internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 147-245115 (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245115
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127078
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 6.7.2012. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Les marchés sont des marchés à bons de...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24/26 avenue Barthélemy Thimonnier ZI - BP 16
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, tél.: +33 478141010, télécopieur: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse Internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2012/S 147-245115 (2012-07-27)
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