Prestations de traiteur pour les trois sites des archives nationales

Quantité ou étendue

Ce marché comprend les prestations suivantes:— la confection des pièces de buffet (apéritifs) pour la réception,— la livraison des denrées matériels et services,— la reprise des plats par le traiteur à la suite de la réception les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: lot no1: montant minimum annuel: dix mille euros HT (10 000 EUR HT) montant maximum annuel: quarante mille euros HT (80 000 EUR HT) Lot no2: montant minimum annuel: trois mille euros HT (3000 EUR HT) montant maximum annuel: douze mille euros HT (20 000 EUR HT).

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français. La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 10, 28, 30 et 77 du code des marchés publics. en application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: traiteur2012 cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: archives nationales direction administrative et financière service juridique courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

a) Le dossier administratif:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art. 51 IV du code des marchés publics);

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (DC2 ou forme libre);

6) Liste des principales prestations de même nature (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC2 ou forme libre);

7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (DC2 ou forme libre). Les candidats peuvent remettre:

9) L'extrait Kbis;

10) Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

11) Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC7 rempli, daté, signé, au 31.12.2011 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31.12.2011 peuvent être produits). Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics;

b) Projet de marché: pour chaque lot, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; si le candidat souhaite proposer un délai de prévenance plus court que celui fixé au CCTP, il doit le faire en remplissant l'article concerné de l'acte d'engagement

2) L'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU) dûment complétée;

3) En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance;

5) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: les candidats au marché devront faire parvenir le vendredi 17.9.2012 entre 9:00 et 12:00 délai de rigueur: pour le lot no1 p1 et P1 bis petit déjeuner: mini viennoiseries 6 pièces p2 et P2 bis plateau repas: 2 plateaux repas complet (1 viande et 1 poisson) p3 et P3 bis buffet: échantillon de viande froide (1 personne) échantillon de poisson (1 personne) accompagnement de légumes (2 légumes différents) échantillon de pâtisseries (3 pièces) pain p4 et P4 Bis cocktail: assortiment de 6 pièces froides salées assortiment de 6 pièces sucrées un pain surprise pour le lot no2 p2 et P2 bis plateau repas: 2 plateaux repas complets (1viande et 1 poisson) p3 et P3 bis buffet: échantillon de viande froide (1 personne) échantillon de poisson (1 personne) échantillon de pâtisseries (3 pièces) pain p4 et P4 Bis cocktail: assortiment de 6 pièces froides salées assortiment de 6 pièces sucrées les échantillons seront transmis dans un colis portant la mention du nom du candidat, du ou des lots concernés et l'indication "échantillons du marché de traiteur des trois sites des archives nationales." Ils seront remis à l'adresse suivante: site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales 59 rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) qualité des prestations (10 points): elle sera jugée sur la base des échantillons demandés. Seront jugés: la qualité de la présentation, la qualité gustative des produits, la variété des pièces apéritives et des accompagnement pour les plateaux repas. La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale;

2) valeur économique de l'offre (10 points): la valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base des prix renseignés au BPU, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale;

3) délais de prévenance (10 points) les candidats qui le souhaitent peuvent indiquer à l'acte d'engagement un délai de prévenance plus court que celui indiqué au CCAP. Le délai de prévenance sera noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 10 % de la note finale. La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents. La date limite de réception des offres est fixée au 17.9.2012 à 12:00:

A) Transmission sous support papier les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions: offre pour: marche de prestations de traiteur pour les trois sites des archives nationales ne pas ouvrir par le service courrier Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : archives nationales direction administrative et financière service juridique site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales 59 rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex;

B) Transmission par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56-II du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence : traiteur2012 une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Des informations supplémentaires sur la remise des offres dématérialisées sont indiquées au règlement de la consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 5.9.2012, à: M. Quentin Le Calvé Archives nationales direction administrative et financière service juridique courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Brève description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur comprenant la fourniture de petits déjeuners, plateaux repas, buffets froids et chauds et cocktails divers (prestations basiques et prestations de qualité) pour les besoins des réceptions du SCN archives nationales. Lieu(x) d'exécution: Paris, Pierrefitte-sur-Seine et Fontainebleau.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de deux mois avant l'échéance du renouvellement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'unité monétaire de ce marché est l'euro. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret no2008-408 du 28.4.2008. Les conditions de versement de l'avance ne sont pas réunies. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3): programme patrimoine: 0175 action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales sous-action: 10 titre: 3 bop: 0175-cpat uo: C102.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.