Prestations de traiteur pour les réceptions de l'Université Panthéon Assas Paris II

Informations complémentaires

Le dossier d'appel à candidatures est composé des pièces suivantes: -le présent avis d'appel public à la concurrence -le formulaire Dc1 (ex-dc4), -le formulaire Dc2 (ex-dc5) le dossier d'appel à candidatures est gratuit. Le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dqMlShMZpF&v=1&selected=0. Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés, escalier J - 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie: +33 144415682 courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr les conditions de remise des candidatures sont les suivantes:

1) Les formulaires Dc1 et Dc2. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise;

2) la note méthodologique du candidat en 2 exemplaires tel que décrit dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

La date limite de réception des candidatures est fixée au lundi 10.12.2012, 12:00. Seules la date et l'heure de réception de la part de l'université feront foi. Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas acceptés et seront renvoyés à leurs expéditeurs. Il est demandé aux candidats de prendre en compte, lors de l'expédition de la candidature, d'éventuels retardsdans l'acheminement de l'offre électronique ou des plis postaux. Les plis contenant la candidature pourront être déposés contre récépissés ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception. Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. L'envoi d'une candidature électronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique (clef USB, CD, DVD) ou sur support papier. Toute candidature envoyée par télécopie, par télex, par courrier électronique ou par tout autre moyen ne garantissant pas la confidentialité ne sera pas prise en compte. Les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés escalier J - 1er étage gauche, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, FRANCE. Heures de réception: 9:00 à 12:30 et 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi inclus. Attention: heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le lundi 10.12.2012. Les plis pourront être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés escalier J - 1er étage gauche, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Les candidats souhaitant répondre par voie électronique devront transmettre leur candidature, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: https://www.achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dqMlShMZpF&v=1&selected=0. Pour rappel, la signature électronique est valide lorsque ces quatre conditions sont remplies:

1) la signature doit être apposée sur chaque document qui l'impose;

2) le certificat de signature doit être conforme au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité, conformément à l'arrêté du 15.6.2012;

3) le certificat utilisé doit être valide à la date de signature du document 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Tous les documents constituant la candidature devront être signés avec un certificat de niveau 2 ou 3, conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes, conformément à l'arrêté du 15.6.2012. Les candidats devront transmettre les documents de leur candidature sous forme de fichiers établis dans les formats informatiques suivants:

1) format PDF principalement;

2) format XLS: tableur Excel 2003 ou équivalent gratuit CSV;

3) format DOC: traitement de texte Word 2003 ou équivalent gratuit Rtf;

4) format PPT: logiciel Powerpoint 2003 ou équivalent présentations HTML ou Pdf.

Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu. Tout fichier informatique transmis par les candidats devra êtreexempt d'un quelconque virus informatique. L'anti-virus utilisé par l'Université Panthéon-Assas Paris II est le suivant: mc afee virus scan 8.0i conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique et en cas de remise d'une copie de sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:30:

1) par téléphone: +33 892232120 / 148075342;

2) par messagerie: support@achatpublic.com.

NB. Les documents mis en ligne par l'Université Panthéon-Assas Paris II sont identiques à ceux imprimés sur papier et conservés par l'université Panthéon-Assas Paris II. Seuls les documents détenus par l'université Panthéon-Assas Paris II font foi. La copie de sauvegarde (qui sera sous la forme d'un support physique électronique (clef usb, cd ou Dvd) ou d'un support papier) devra parvenir avant la date limite de réception des candidatures et devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que la mention "Marché no2012-040 prestations de traiteur pour les receptions de l'Université Panthéon-Assas Paris II". La copie de sauvegarde pourra être déposée contre récépissé ou envoyer par courrier postal à l'adresse suivante: Université panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés escalier J - 1er étage gauche, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, FRANCE. Heures de réception: 9:30 à 12:30 et 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi inclus. Les candidats s'engagent si leur candidature dématérialisée est retenue, à accepter la re-matérialisation des pièces du marché et à apposer leur signature manuscrite. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le mardi 4.12.2012 à 12:00 à: Mlle Boyer, télécopie: +33 144415682 courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Brève description

Prestations de traiteur pour les réceptions de l'université Panthéon-Assas Paris II (petits déjeuners, buffets, repas, cocktails, avec ou sans personnel de service). Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible de manière expresse, par période de douze mois, dans la limite de trois reconductions. Ce marche comporte 2 lots:

Brève description

Prestations de repas classiques chauds (dîners ou déjeuners assis pour 2 à 60 personnes), de plateaux repas froids (pour 2 à 20 personnes), de cocktails (pour 20 à 300 personnes), de petits déjeuners (pour 2 à 60 personnes), de buffets (pour 20 à 1000 personnes). L'Université précisera sur chaque bon de commande si la prestation de traiteur doit être accompagnée de personnel de service (maître d'hôtel).

Brève description

Prestations de cocktails (pour 20 à 300 personnes), de petits déjeuners (pour 2 à 60 personnes), de buffets (pour 15 à 200 personnes). L'Université précisera sur chaque bon de commande si la prestation de traiteur doit être accompagnée de personnel de service (maître d'hôtel). Pour les cocktails du lot 2, la prestation sera composée de pièces et/ou d'aliments secs et demi-secs (quiches, fuits secs...).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Le dossier de candidature comprendra: - dc1 complété - dc2 complété - copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société - note méthodologique telle que décrite dans le présent avis d'appel public à concurrence/candidatures ci-dessous, accompagnée de toutes les documents et attestations demandés (renseignements relatifs à la capacité économique, financière, technique et références professionnelle, moyens humains et techniques...) toutes les pièces administratives demandées ci-dessus sont à fournir par le candidat et signées par la personne habilitée à l'engager. Le candidat devra indiquer sur les formulaires Dc1 et Dc2 le ou les lots pour le(s)quel(s) il présente sa candidature.

Situation économique et financière

Les candidats apporteront la preuve de leur capacité au moyen du formulaire Dc2 (chiffre d'affaires globale et chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices). Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités économiques et financières ou professionnelles par d'autres moyens.

Capacité technique et professionnelle

Une note méthodologique sera fournie par chaque candidat. Cette note présentera: - l'entreprise du candidat, l'adresse géographique; - les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs des personnels oeuvrants et encadrants pour chacune des 3 dernières années; - la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre de convives, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les attestations qui prouvent ces prestations; - l'indication des niveaux de qualification et/ou des titres d'études et professionnels des personnels de l'entreprise qui seront affectés à l'exécution du marché (certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ou références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché); - la présentation de l'équipe (moyens humains) affectée à l'exécution du marché; - la description des moyens matériels et techniques (nombre de véhicules, surface en m2 du laboratoire, etc.), ainsi que les mesures mises en oeuvre pour l'exécution du marché; - les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations du marché; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptés d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si le candidat n'as pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement parmandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Critères objectifs de sélection

Conformément à l'article 60 du code des marchés publics, seuls les candidats retenus (cinq candidats pour chaque lot) pourront présenter une offre. Il a été jugé préférable de limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre, compte tenu de l'obligation qui leur est faite de déposer des échantillons en vue d'effectuer des tests organoleptiques, ces échantillons ayant un coût pour les candidats et représentant une charge pour les personnes effectuant les analyses.