Prestations de traiteur pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne et du conseil économique social et environnemental régional (CESER)
Conseil régional de Bourgogne
Le présent marché est un marché multi-attributaires. 10 prestataires maximum seront retenus sur chaque lot.
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 30, 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics.
Il porte sur l'acquisition de prestations de traiteur pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne et du conseil économique social et environnemental régional (CESER).
Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CLASS Croute
- • Le Central
- • Restaurant Chez Guy
- • Restaurant le Préaux Clercs
- • Sas Boutique Festins
- • Société casino restauration sas Saveurs d'évènements
- • Société Le pain sur la table
- • Traiteur event's
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-01 | Avis de marché |
| 2012-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd. de la Trémouille - BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www-cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: sroisot@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039244
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2012S101001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits: traçabilité, produits de qualité, contrôle, démarche qualité (40)
2. Qualité et étendue du service, réactivité, facilité d'adaptation aux urgences, disponibilité (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S101001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-039244 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Le Conseil régional de Bourgogne et le CESER s'engagent pour toute la durée du marché sur un montant minimum de:— 60 000 EUR (TTC) pour le lot 1,— 80 000 EUR (TTC) pour le lot 2,— 10 000 EUR (TTC) pour le lot 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd. de la Trémouille - BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www-cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: sroisot@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039244
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Conditions de remise des offre sou des candidatures:
Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2 conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire, le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises ("pour les entreprises" / "utiliser la salle des marchés publics" / support d'accompagnement no 6: "certificats électroniques").
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: 2012s101001 (à renseigner dans la section "recherche avancée").
Le marché comprend une clause d'insertion décrite au point 1.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché multi-attributaires. 10 prestataires maximum seront retenus sur chaque lot.
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 30, 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics.
Il porte sur l'acquisition de prestations de traiteur pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne et du conseil économique social et environnemental régional (CESER).
Brève description:
Prestations de traiteur lors des séances plénières du Conseil régional de Bourgogne et du CESER.
Quantité ou étendue: Minimum de 60 000 EUR (TTC) pour toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de cocktails pour les manifestations du Conseil régional de Bourgogne et du CESER.
Quantité ou étendue: Minimum de 80 000 EUR (TTC) pour toute la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de plateaux repas pour les réunions du Conseil régional de Bourgogne et du CESER.
Quantité ou étendue: Minimum de 10 000 EUR (TTC) pour toute la durée du marché.
Le Conseil régional de Bourgogne et le CESER s'engagent pour toute la durée du marché sur un montant minimum de:
— 60 000 EUR (TTC) pour le lot 1,
— 80 000 EUR (TTC) pour le lot 2,
— 10 000 EUR (TTC) pour le lot 3.
La présente consultation comporte deux options à réponse facultative:
— option 1: le candidat pourra proposer des repas de sessions avec des produits totalement bio. Il devra préciser les caractéristiques et la traçabilité des produits bio labellisés (AB ou équivalent) qui seront proposés,
— option 2: le candidat fera une proposition pour l'élaboration des cocktails du lot 2 (pour les 3 formules) avec des produits totalement bio. Il devra préciser les caractéristiques et la traçabilité des produits bio labellisés (AB ou équivalent) qui seront proposés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection.
Situation juridique - références requises:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références de même importance et de même nature se rapportant à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits: traçabilité, produits de qualité, contrôle, démarche qualité (40)
2. Qualité et étendue du service, réactivité, facilité d'adaptation aux urgences, disponibilité (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S101001
Informations complémentaires
Conditions de remise des offre sou des candidatures:
Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2 conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire, le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises ("pour les entreprises" / "utiliser la salle des marchés publics" / support d'accompagnement no 6: "certificats électroniques").
Afficher plus
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: 2012s101001 (à renseigner dans la section "recherche avancée").
Le marché comprend une clause d'insertion décrite au point 1.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-039244 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, BP 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323374
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039244
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Le Central
Adresse postale: 10 rue du Chateau
Commune postale: dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Sas Boutique Festins
Adresse postale: 22 rue Roger Belair
Commune postale: Chemilly sur Yonne
Code postal: 89250
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Restaurant le Préaux Clercs
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Dijon
8️⃣
Nom: Restaurant Chez Guy
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
9️⃣
Nom: Société Le pain sur la table
Adresse postale: Pont de l'Etang
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250
1️⃣0️⃣
Nom: Class Croute
Adresse postale: 2 ZAC des Grandes Varennes
Commune postale: ahuy
Code postal: 21121
1️⃣1️⃣
Nom: Société casino restauration sas Saveurs d'évènements
Adresse postale: 1 esplanade de France
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42008
1️⃣2️⃣
Nom: Traiteur event's
Adresse postale: 9 place Grandville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas- BP 61616
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 197-323374 (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, BP 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323374
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039244
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce no213, BOAMP 25 B du 4.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Le Central
Adresse postale: 10 rue du Chateau
Commune postale: dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Sas Boutique Festins
Adresse postale: 22 rue Roger Belair
Commune postale: Chemilly sur Yonne
Code postal: 89250
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Restaurant le Préaux Clercs
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Dijon
8️⃣
Nom: Restaurant Chez Guy
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
9️⃣
Nom: Société Le pain sur la table
Adresse postale: Pont de l'Etang
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250
1️⃣0️⃣
Nom: Class Croute
Adresse postale: 2 ZAC des Grandes Varennes
Commune postale: ahuy
Code postal: 21121
1️⃣1️⃣
Nom: Société casino restauration sas Saveurs d'évènements
Adresse postale: 1 esplanade de France
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42008
1️⃣2️⃣
Nom: Traiteur event's
Adresse postale: 9 place Grandville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas- BP 61616
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 197-323374 (2012-10-10)
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