Prestations de traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 56 à 59 d Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Ce marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, et avec un montant quadriennal maximum fixé à 18 000 000 EUR (HT).
Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Les variantes sont autorisées. Elles devront être proposées avec l'offre de base. Les candidats devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée du marché,
— les dispositions administratives et financières,
— les exigences techniques suivantes: le nombre de tractions quotidiennes aller/retour théoriques à effectuer (2 en général, 1 depuis le CTS et 1 depuis le CTN, sauf commande différente de l'administration).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans (4) ans à compter de sa notification. Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. La durée maximale de la période de préparation est fixée à 3 mois à compter de la notification du marché. Le délai de préparation est inclus dans la durée du marché. Durant cette période de préparation, l'attributaire du marché devra obtenir le certificat de sécurité indispensable au droit d'accès au réseau ferré national.
La date prévisionnelle de début des prestations est le: 27.4.2013. Estimation de l'administration: 12 296 400 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-19
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Avis de marché
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| 2012-12-11
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Informations complémentaires
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