Prestations de tierce maintenance applicative sur le parc applicatif de gestion du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Les prestations relatives à la maintenance applicative dans les domaines des systèmes d'information ont une cohérence de gestion et de pilotage. Cependant, certaines prestations ayant leurs propres spécificités (Système d'information Géographique, ressources humaines, domaine du Web, ...), l'opération fait l'objet de l'allotissement suivant:
Lot no 1 TMA gestion.
Ce lot a pour objet des prestations de maintenance applicative sur le parc des applications de gestion du Grand Lyon. Ces prestations s'effectueront dans les environnements client-serveur, web, progiciels, infocentres, applications nomades de la communauté urbaine.
Lot no 2 tma hr Access.
Ce lot a pour objet des prestations de maintenance applicative sur le progiciel HR Access du Grand Lyon et son infocentre.
Lot no 3 TMA Sharepoint.
Ce lot a pour objet des prestations de maintenance applicative des portails intranet, extranet et collaboratif du Grand Lyon, réalisés dans l'environnement Microsoft Sharepoint.
Lot no4 tma sig (système d'information géographique).
Ce lot a pour objet des prestations de maintenance applicative en environnement de type Système d'information Géographique (Sig) du Grand Lyon et principalement sur la base des technologies ESRI et APIC.
Pour chaque lot les prestations comprennent la maintenance corrective des applications et interfaces, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et la réalisation de nouveaux développements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2012-10-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Quantité ou étendue:

Il s'agit de 4 marchés à bons de commande d'un montant minimum de 2 300 000 EUR HT tous lots confondus et d'un montant maximum de 9 200 000 EUR HT tous lots confondus sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction des systèmes d'information et télécommunications 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304542
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: les quatre marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accord -cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification, Montant total minimum de 2 300 000 euro ht et de maximum 9 200 000 euro ht tous lots confondus, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: Pour chaque lot, les critères de choix des offres sont pondérés, — critère 1: modalités de fourniture du service 50 %. Appréciées au regard de l'adéquation de l'organisation du service proposée pour répondre au besoin (organisation de l'équipe, gouvernance, gestion de l'amélioration continue). — critère 2: prix des prestations 25 %. Apprécié au vu d'une simulation de commande (non jointe au Dce). — critère 3: adaptabilité du prestataire 15 %. Appréciée par rapport à ses propositions relatives à la prise en compte des évolutions technologiques, à la prise en compte des évolutions fonctionnelles et organisationnelles de la structure du Grand Lyon et à la prise en compte des variations de volume d'activité, et des impacts financiers. — critère 4: partenariat avec le grand lyon 10 %. Apprécié au regard des propositions d'accompagnement de la DSIT dans l'utilisation conjointe des bonnes pratiques, et dans le développement de sa valeur, notamment pour améliorer la gestion d'un parc informatique hétérogène (au niveau technique, fonctionnel, répartition progiciels/logiciels spécifiques). — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:Le dossier est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dsit016, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis. Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation. Tout pli remis sous forme papier sera rejetée. — les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation, — les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " et toutes les mentions exigées dans le réglement de consultation. En cas de remise de copie de sauvegarde, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique tel que défini par la réglementation applicable devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les. Offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.les modalités relatives à la copie de sauvegarde sont détaillées dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les quatre marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accord -cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification, Montant total minimum de 2 300 000 euro ht et de maximum 9 200 000 euro ht tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: Pour chaque lot, les critères de choix des offres sont pondérés,

— critère 1: modalités de fourniture du service 50 %.

Appréciées au regard de l'adéquation de l'organisation du service proposée pour répondre au besoin (organisation de l'équipe, gouvernance, gestion de l'amélioration continue).

— critère 2: prix des prestations 25 %.

Apprécié au vu d'une simulation de commande (non jointe au Dce).

— critère 3: adaptabilité du prestataire 15 %.

Appréciée par rapport à ses propositions relatives à la prise en compte des évolutions technologiques, à la prise en compte des évolutions fonctionnelles et organisationnelles de la structure du Grand Lyon et à la prise en compte des variations de volume d'activité, et des impacts financiers.

— critère 4: partenariat avec le grand lyon 10 %.

Apprécié au regard des propositions d'accompagnement de la DSIT dans l'utilisation conjointe des bonnes pratiques, et dans le développement de sa valeur, notamment pour améliorer la gestion d'un parc informatique hétérogène (au niveau technique, fonctionnel, répartition progiciels/logiciels spécifiques).

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:Le dossier est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dsit016,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis.

Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation.

Tout pli remis sous forme papier sera rejetée.

— les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " et toutes les mentions exigées dans le réglement de consultation.

En cas de remise de copie de sauvegarde, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique tel que défini par la réglementation applicable devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les.

Offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.les modalités relatives à la copie de sauvegarde sont détaillées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 💰
9 200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de 4 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Lot no 1 TMA gestion.

Ce lot a pour objet des prestations de maintenance applicative sur le parc des applications de gestion du Grand Lyon. Ces prestations s'effectueront dans les environnements client-serveur, web, progiciels, infocentres, applications nomades de la communauté urbaine.

Lot no 2 tma hr Access.

Ce lot a pour objet des prestations de maintenance applicative sur le progiciel HR Access du Grand Lyon et son infocentre.

Lot no 3 TMA Sharepoint.

Ce lot a pour objet des prestations de maintenance applicative des portails intranet, extranet et collaboratif du Grand Lyon, réalisés dans l'environnement Microsoft Sharepoint.

Lot no4 tma sig (système d'information géographique).

Ce lot a pour objet des prestations de maintenance applicative en environnement de type Système d'information Géographique (Sig) du Grand Lyon et principalement sur la base des technologies ESRI et APIC.

Pour chaque lot les prestations comprennent la maintenance corrective des applications et interfaces, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et la réalisation de nouveaux développements.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tma gestion
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative sur le parc applicatif de gestion du Grand Lyon. Ces prestations s'effectueront dans les environnements client-serveur, progiciels, infocentres, bureautique de la communauté et comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et de nouveaux développements.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 1 000 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 4 000 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Autre code CPV complémentaire: 72500000-0 durée ferme de quatre ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tma hr acces
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative sur le progiciel HR Access du Grand Lyon et son infocentre. Ces prestations comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et de nouveaux développements.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 450 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 1 800 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Autre code cpv complémentaire: 72500000-0 durée ferme de quatre ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tma sharepoint
Brève description:

Tierce-Maintenance applicative des portails intranet, extranet et collaboratif du Grand Lyon, réalisés dans l'environnement Microsoft Sharepoint: gestion des incidents, de l'assistance utilisateurs, réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 250 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Autres codes CPV complémentaires: 72500000-0; 72212200-1 durée ferme de quatre ans.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tma sig (système d'information géographique)
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative en environnement de type système d'information Géographique (Sig) du Grand Lyon et principalement sur la base des technologies ESRI et APIC .Ces prestations comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et de nouveaux développements.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 600 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 2 400 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.
Numéro de référence: 12DSIT016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot:

— La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent.

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Pour le lot 1: Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 250 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés-.

Pourle lot 2: Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 300 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Pour le lot 3: Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 250 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Pour le lot 4: Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Le chiffre d'affaire global annuel doit être de 150 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le lot 1 Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

Etre en capacité de traiter au minimum 1500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 700 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Pour le lot 2niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

Etre en capacité de traiter au minimum 250 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 300 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Pour le lot 3 Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

Etre en capacité de traiter au minimum 300 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 500 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées dans l¿environnement technologique Microsoft Sharepoint version 2010 ou 2007.

Pour le lot 4 Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:

Etre en capacité de traiter au minimum 800 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 400 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-.

232 du 21-02-02 modifié

— prix révisables,

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement. Pour chaque lot, les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vII du code des marchés publics): groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les échanges en cours d'exécution de marché se feront de manière dématérialisée autant que possible.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. modalités de fourniture du service appréciées au regard de l'adéquation de l'organisation du service proposée pour répondre au besoin (organisation de l'équipe, gouvernance, gestion de l'amélioration continue). (50)
2. prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande (non jointe au Dce) (25)
3. adaptabilité du prestataireappréciée par rapport à ses propositions relatives à la prise en compte des évolutions technologiques, à la prise en compte des évolutions fonctionnelles et organisationnelles de la structure du Grand Lyon et à la prise en compte des variations de volume d'activité, et des impacts financiers. (15)
4. partenariat avec le grand lyon apprécié au regard des propositions d'accompagnement de la DSIT dans l'utilisation conjointe des bonnes pratiques, et dans le développement de sa valeur, notamment pour améliorer la gestion d'un parc informatique hétérogène (au niveau technique, fonctionnel, répartition progiciels/logiciels spécifiques). (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et de la commande publique (copies de sauvegarde uniquement)
Adresse postale: niveau 5 Pile orange- 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69699
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSIT016
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les quatre marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accord -cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification, Montant total minimum de 2 300 000 euro ht et de maximum 9 200 000 euro ht tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: Pour chaque lot, les critères de choix des offres sont pondérés,

— critère 1: modalités de fourniture du service 50 %.

Appréciées au regard de l'adéquation de l'organisation du service proposée pour répondre au besoin (organisation de l'équipe, gouvernance, gestion de l'amélioration continue).

— critère 2: prix des prestations 25 %.

Apprécié au vu d'une simulation de commande (non jointe au Dce).

— critère 3: adaptabilité du prestataire 15 %.

Appréciée par rapport à ses propositions relatives à la prise en compte des évolutions technologiques, à la prise en compte des évolutions fonctionnelles et organisationnelles de la structure du Grand Lyon et à la prise en compte des variations de volume d'activité, et des impacts financiers.

— critère 4: partenariat avec le grand lyon 10 %.

Apprécié au regard des propositions d'accompagnement de la DSIT dans l'utilisation conjointe des bonnes pratiques, et dans le développement de sa valeur, notamment pour améliorer la gestion d'un parc informatique hétérogène (au niveau technique, fonctionnel, répartition progiciels/logiciels spécifiques).

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:Le dossier est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dsit016,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis.

Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation.

Tout pli remis sous forme papier sera rejetée.

— les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " et toutes les mentions exigées dans le réglement de consultation.

En cas de remise de copie de sauvegarde, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique tel que défini par la réglementation applicable devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les.

Offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.les modalités relatives à la copie de sauvegarde sont détaillées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2012/S 185-304542 (2012-09-24)

Informations complémentaires (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348157
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304542
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348157 (2012-10-29)

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