Prestations de télésurveillance et de maintenance des équipements de détection

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i du code des marchés publics, les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché prendra effet à compter de la date fixée sur le courrier de notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ranc developpement

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché
2013-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Les prix du marché figurent dans le dans Bordereau des Prix annexé à l'acte d'engagement. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum annuels du marché seront identiques en cas de reconduction.a chaque date anniversaire de notification de marché, les prix figurant dans le bordereau des prix feront l'objet d'une révision annuelle conformément aux dispositions du CCAP nº 2012-12-123 pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395335
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres : se reporter au règlement dela consultation (art. 6). La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 5). Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier deconsultation : .doc, .rtf, - ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205)- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion,13270 Fos-sur-Mer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-12-123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ;

- l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;

- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années ;

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant ;

- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31.12.2011).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévue d'avanceaucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Commune. Modalités de paiement : virement ou débit d'office, délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO dûment convoqués à une date ultérieurement précisée.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard des montants figurant dans la commande type: Montant total de la redevance annuelle de télésurveillance 15% - Montant total des coûts de maintenance corrective 20% - Montant total pour l'équipement d'un site X en système de télésurveillance 15% (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments portés dans la note méthodologique (25)
3. Délai maximum d'intervention pour les réparations urgentes (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: fos sur mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: M. Olivier Arnaud
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Arnaud Olivier
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12-123
Informations complémentaires

- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier deconsultation : .doc, .rtf, - ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205)- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion,13270 Fos-sur-Mer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 240-395335 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108663
Se réfère à l'avis: 2012/S 240-395335
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Montant minimum annuel : 25 000euro(s) HTMontant maximum annuel : 100 000 EUR HT Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Ranc développement
Adresse postale: Centre Vie la Fossette
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 065-108663 (2013-03-29)

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