Prestations de téléassistance destinées aux établissements hébergeant des personnes agées (EHPA), gérés par le CCAS de la Ville de Bordeaux

CCAS de la ville de Bordeaux

La présente consultation porte sur la location, l'installation et la maintenance de dispositifs de téléassistance pour les personnes âgées résidant dans les EHPA Gérés par le CCAS de la Ville de Bordeaux, incluant un abonnement à une centrale d'écoute 24 heures/24, 7 jours/7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire d'entreprises loc-infor Sasu et serenitis Sasu

Qui ?

• CCAS de la ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes comprenant une quantité minimale de 345 appartements à équiper sur la durée d'exécution du marché, soit 4 (quatre) ans. Il ne comprend pas de quantité maximale et sera conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Bordeaux
Adresse postale: 74 cours Saint-Louis
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557893939 📞
Fax: +33 557893910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140376
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

1) Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1er septembre 2012. Il pourra être dénoncé tous les ans par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 4(quatre) mois avant sa date anniversaire. 2) Date prévisionnelle de commencement des prestations: 01/09/2012 3) Variantes: Les variantes d'ordre technique sont autorisées. Elles devront répondre aux exigences techniques minimales édictées au dossier de consultation. Les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. 4) Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - ii - 4ème et 5ème du Code des Marchés Publics. 5) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat en version "Papier" ou par mail sur demande écrite préalable adressée à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés du C.C.A.S. (courrier, télécopie, courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg. En outre, il est précisé que: — Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'Est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme; — les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation, — le Pouvoir Adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du Service Marchés du Pouvoir Adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme, — les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "Papier" diffusés dans le même cadre. 6) Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur ou par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo no2012-06 Prestations de téléassistance destinées aux Etablissements Hébergeant des Personnes Agées, gérés par le C.C.A.S. De Bordeaux, Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - direction de la Commande Publique/Service Marchés - 74, cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex. Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les horaires d'accueil du Service Marchés sont de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi. Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation, n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". 7) Informations complémentaires: — toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au présent avis et au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée, — l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du CCAS De la Ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE Et du BOAMP Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu, — les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires

1) Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1er septembre 2012. Il pourra être dénoncé tous les ans par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 4(quatre) mois avant sa date anniversaire.

2) Date prévisionnelle de commencement des prestations: 01/09/2012

3) Variantes: Les variantes d'ordre technique sont autorisées. Elles devront répondre aux exigences techniques minimales édictées au dossier de consultation. Les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base à laquelle les candidats doivent impérativement répondre.

4) Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - ii - 4ème et 5ème du Code des Marchés Publics.

5) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat en version "Papier" ou par mail sur demande écrite préalable adressée à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés du C.C.A.S. (courrier, télécopie, courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg.

En outre, il est précisé que:

— Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.

C'Est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme;

— les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation,

— le Pouvoir Adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du Service Marchés du Pouvoir Adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme,

— les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "Papier" diffusés dans le même cadre.

6) Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur ou par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo no2012-06 Prestations de téléassistance destinées aux Etablissements Hébergeant des Personnes Agées, gérés par le C.C.A.S. De Bordeaux, Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - direction de la Commande Publique/Service Marchés - 74, cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex. Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique.

Les horaires d'accueil du Service Marchés sont de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi.

Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation, n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

7) Informations complémentaires:

— toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au présent avis et au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée,

— l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du CCAS De la Ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE Et du BOAMP Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu,

— les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPA gérés par le CCAS De la Ville de Bordeaux, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Extrait Kbis ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdiction de soumissionner, article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 - article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations de service de téléassistance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ou marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

*Financement:

C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - budget principal - comptes 611, 6135 et 6156 - ressources propres en fonctionnement

*paiement:

Caractère du prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Les prix sont révisables annuellement selon les dispositions indiquées au dossier de consultation.

Le paiement sera effectué par le C.C.A.S. De Bordeaux par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008) - cf. Article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics.

Il sera également fait application des articles 87 (avances) et 91 (acomptes) du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.

De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique. Elle est effectuée par la Commission d'appel d'offres du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux avec le concours d'un ou plusieurs agent(s) du pouvoir adjudicateur, compétent(s) en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1. Valeur technique des prestations, soit: Sous-Critère 1.1 Qualité du dispositif et du service de téléassistance proposés (40 %) - Sous-Critère 1.2 Qualité du suivi de l'exécution des prestations recouvrant notamment les dispositions quant à la maintenance du matériel et l'établissement de tableaux de bord de suivi (30 %) - cf. Mémoire technique à remettre dans le cadre de l'offre (70)
2. Critère 2. Coût des prestations - cf. Annexe no1 à l'acte d'engagement, soit le bordereau de prix unitaires. La formule retenue est la suivante: (coût mensuel total le plus bas proposé / coût mensuel total de l'offre considérée) x 30 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr 🌏
Nom: CCAS de la Ville de Bordeaux
Point de contact: direction de la commande publique / service marchés
Mme Tatiana Roglet
Téléphone: +33 557893913 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires

2) Date prévisionnelle de commencement des prestations: 01/09/2012

3) Variantes: Les variantes d'ordre technique sont autorisées. Elles devront répondre aux exigences techniques minimales édictées au dossier de consultation. Les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base à laquelle les candidats doivent impérativement répondre.

4) Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - ii - 4ème et 5ème du Code des Marchés Publics.

5) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat en version "Papier" ou par mail sur demande écrite préalable adressée à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés du C.C.A.S. (courrier, télécopie, courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg.

En outre, il est précisé que:

— Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.

C'Est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme;

— les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation,

— le Pouvoir Adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du Service Marchés du Pouvoir Adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme,

— les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "Papier" diffusés dans le même cadre.

6) Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur ou par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo no2012-06 Prestations de téléassistance destinées aux Etablissements Hébergeant des Personnes Agées, gérés par le C.C.A.S. De Bordeaux, Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - direction de la Commande Publique/Service Marchés - 74, cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex. Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique.

Les horaires d'accueil du Service Marchés sont de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi.

Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation, n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

7) Informations complémentaires:

— toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au présent avis et au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée,

— l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du CCAS De la Ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE Et du BOAMP Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu,

— les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-140376 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281030
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140376
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour un coût total mensuel de 7,52 EUR (HT)., soit 8.99 EUR (TTC), par appartement. Le montant minimum du marché, soit pour 345 appartements sur une periode de 4 ans, est donc fixé à 124 531.20 EUR (HT). (148 939,32 EUR (TTC)). Annonce no374, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPA Gérés par le CCAS de la Ville de Bordeaux, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1. Valeur technique des prestations, soit: sous-critère 1.1 Qualité du dispositif et du service de téléassistance proposés (40 %) - Sous-critère 1.2 Qualité du suivi de l'exécution des prestations recouvrant notamment les dispositions quant à la maintenance du matériel et l'établissement de tableaux de bord de suivi (30 %) - cf. Mémoire technique à remettre dans le cadre de l'offre (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Groupement solidaire d'entreprises loc-infor Sasu et serenitis Sasu
Adresse postale: 79 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2012/S 170-281030 (2012-09-03)

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