Prestations de surveillance et de gardiennage pour le compte de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Prestations de surveillance et de gardiennage sur les sites de l'agglomération (piscines, conservatoires, équipements culturels, siège, ...) et lors de manifestations culturelles, festives et événementielles, selon les spécifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irys prevention Sécurité Privée

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 140 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085145
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAVB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Agréments requis par la loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée et autorisations préfectorales en vertu du décret nº 86-1058 du 26.9.1986. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi n° 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité - décret n° 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Point de contact: Mlle Claire Charrier
Téléphone: +33 155010536 📞
Courrier électronique: c.charrier@agglo-valdebievre.fr 📧
Point de contact: Mme Borny-Mercier Séverine
Courrier électronique: s.borny@agglo-valdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12001S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justiceadministrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles l551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrent sévincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion au contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 052-085145 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Val de Bièvre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268151
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085145
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Annonce no246, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAVB.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Irys prevention Sécurité Privée
Adresse postale: 124 avenue de Paris
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justiceadministrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articlesl551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrentsévincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion au contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 161-268151 (2012-08-20)

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