Prestations de surveillance de l'Université Toulouse 1 Capitole

Université Toulouse 1 Sciences sociale

Le marché a pour objet les prestations de surveillance de l'ensemble immobilier de l'Université Toulouse 1 Capitole par la mise à disposition d'agents de sécurité en complément ou en remplacement des personnels de surveillance de l'université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• epin Sécurité privée

Qui ?

• Université Toulouse 1 Sciences sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de gardiennage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 sciences sociale
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157683
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

“Composition du dossier de consultation les documents joints au dossier de consultation des entreprises et remis à chaque candidat consulté, sont les...”

Informations complémentaires

Composition du dossier de consultation les documents joints au dossier de consultation des entreprises et remis à chaque candidat consulté, sont les suivants:. Acte d'engagement . Le Bordereau de prix; . Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) . Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP) Le présent avis d'appel tient lieu de règlement de la consultation (Rc) ** L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_n8PhLkNWB8 * Modification de détail du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, cependant l'étude du dossier parles candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ** présentation de l'offre: l'offre, rédigée en français, est constituée par les documents suivants: a) le bordereau de prix renseigné, daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise, b) l'acte d'engagement renseigné, daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise, c) le CCAP, le CCTP et ses annexes datés et signés, sans aucune modification, d) la note méthodologique indiquant les dispositions que le candidat propose d'adopter pour la réalisation de la prestation. Ce document comprendra toutes justifications et observations permettant de déterminer la qualité de l'offre. Cette note sera accompagnée des attestations de qualification des personnes envisagées pour la réalisation de la prestation. ** conditions de remise des offres le dossier du candidat comporte une enveloppe unique comprenant l'ensemble des documents (la candidature et l'offre), et portant les mentions suivantes: -Cachet de l'entreprise: nom et adresse -no du marché: Dist2012-031 -Objet du marché: Surveillance Ut1 Capitole Les plis contenant les offres sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres. ** conditions de mise en oeuvre des critères de prix et qualité technique de L'Offre: Le taux de 60 % -qualité technique de l'offre- sera appréciée au regard de: - organisation de l'entreprise et adéquation aux besoins de l'université pour les missions récurrentes et les missions ponctuelles: 20 % - qualification de l'équipe dédiée: 20 % - délais d'intervention: 20 % le taux de 40 % - prix- sera apprécié au regard de l'annexe au bordereau de prix "Tarif des prestations types".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de surveillance de l'ensemble immobilier de l'Université Toulouse 1 Capitole par la mise à disposition d'agents de...”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DIST2012-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“université Toulouse 1 Capitole, 31000 Toulouse, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1 - le formulaire DC1, lettre de candidature, ou documents équivalents; 2 - le formulaire DC2, déclaration...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de l'établissement public. Les paiements interviendront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de règlement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats répondront seuls ou en groupement. En cas de groupement, le groupement, s'il est retenu, devra revêtir, lors de l'attribution du marché, la...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sire Bruno, président de l'Université
Nom: Université Toulouse 1 Capitole
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31042
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction du patrimoine
Mme Marchant-Catelin Muriel
Téléphone: +33 561633512 📞
Courrier électronique: muriel.marchant-catelin@univ-tlse1.fr 📧
Nom: Université Toulouse 1 Capitole - direction du patrimoine- service des marchés
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mme Françoise Galeazzi
Téléphone: +33 561633607 📞
Courrier électronique: service.marches@univ-tlse1.fr 📧
Fax: +33 561633798 📠
Nom: Université Toulouse 1 Capitole DP - service des marchés - bureau Ar146 -
Point de contact: Mme Galeazzi Françoise

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIST2012-31
Informations complémentaires

“Composition du dossier de consultation les documents joints au dossier de consultation des entreprises et remis à chaque candidat consulté, sont les...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2012/S 095-157683 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1, Sciences sociales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069837
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157683
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

“Ce marché fait l'objet d'un lot unique. Annonce no273, B.O.A.M.P. 97 B du 22 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“université Toulouse 1 Capitole, 31000 Toulouse”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: epin Sécurité privée
Adresse postale: 15 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cignaux
Code postal: 31270

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Sire, président de l'université

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Bp7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 044-069837 (2013-02-27)

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