Prestations de sûreté et de sécurité dans le métro et sur les sites de Tisséo

Tisseo

Prestations de sûreté dans le métro et sur les sites de Tisséo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-07	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché conclu pour une période initiale allant du 18.3.2013 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31 mai 2014. Il est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 9, rue Michel Labrousse
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356701
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide. Le dossier peut également être obtenu sur demande écrite en précisant ses références. Les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée seront négociées conformément à l'article 146 du Code des Marchés Publics. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par Tisseo. Une copie sera remise à chaque candidat. Le prix (60 %) sera analysé au regard du DQE et de la DPGF. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique: 20 % pour les moyens humains (encadrement, organisation des équipes, formation, gestion de la reprise, procédures...) et 20 % pour le suivi de la prestation (gestion des absences, reporting, interlocuteur, assistance du siège...). La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément au règlement de la consultation. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Une visite obligatoire des locaux et des sites sera organisée. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide.

Le dossier peut également être obtenu sur demande écrite en précisant ses références.

Les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée seront négociées conformément à l'article 146 du Code des Marchés Publics.

A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par Tisseo. Une copie sera remise à chaque candidat.

Le prix (60 %) sera analysé au regard du DQE et de la DPGF. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique: 20 % pour les moyens humains (encadrement, organisation des équipes, formation, gestion de la reprise, procédures...) et 20 % pour le suivi de la prestation (gestion des absences, reporting, interlocuteur, assistance du siège...).

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément au règlement de la consultation.

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Une visite obligatoire des locaux et des sites sera organisée. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description: Prestations de sûreté dans le métro et sur les sites de Tisséo.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accueil et surveillance dans les stations de métro de la zone Sud du réseau Tisséo, médiation sur tout le réseau
Brève description:

Accueil et surveillance dans les stations de métro de la zone Sud du réseau Tisséo, médiation sur tout le réseau.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché conclu pour une période initiale allant du 18 mars 2013 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31.5.2014. Il est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accueil et surveillance dans les stations de métro de la zone Nord du réseau Tisséo
Brève description:

Accueil et surveillance dans les stations de métro de la zone Nord du réseau Tisséo.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché conclu pour une période initiale allant du 18.3.2013 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31.5.2014. Il est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de sûreté et de surveillance des sites de Tisséo, et de sécurité du poste de sécurité incendie
Brève description:

Prestations de sûreté et de surveillance des sites de Tisséo, et de sécurité du poste de sécurité incendie.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAPA12-MG-SR-050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)

2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I)

5/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

6/ Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

7/ fourniture d'une attestation relative à l'autorisation d'exercice des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, conformément au livre VI du Code de la sécurité intérieure

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; minimum CA global moyen sur les 3 dernières années: 10 000 000euros pour le lot 1, 4 000 000euros pour le lot 2, 6 000 000euros pour le lot 3

2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/ Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années;

2/ Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

3/Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

4/Certificats de qualification professionnelle: pour le lot 3: certifications SSIAP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'Attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché sur le fondement d'une obligation conventionnelle.

Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Activités privées de sécurité, conformément au livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 216-356701 (2012-11-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099544
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356701
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les marchés sont consultables dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée. Les marchés sont conclus pour une période allant du 18.3.2013 au 31.5.2014. Ils sont renouvelables par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit de marchés passés en procédure adaptée en application de l'article 148 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix mixtes, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) sans minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 218 B, annonce no 166 du 10.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Source: OJS 2013/S 060-099544 (2013-03-21)

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