Prestations de services pour le verre menager en colonnes et les dechets dangereux de la Ville d'Arles (2 lots)

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'art. 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot).Marchés de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros Ht, en application de l'art. 77 du code des marchés publics.Lieu d'exécution : Commune d'Arles.Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite 3 fois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Montant des commandes pour la période initiale de chaque marché:lot 1 :Montant minimum : 15 000 euros HtMontant maximum : 50 000 EUR Ht Lot 2 :Montant...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401567
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 244-401567 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165076
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401567
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

“Lot 1 - Entreprise SARL VIAL Montant HT de 15 000 EUR à 50 000 EUR ;Lot 2 - Entreprise SAS SPUR Environnement Montant HT de 1 500 EUR à 15 000 EUR...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 097-165076 (2013-05-17)