Prestations de services pour le verre menager en colonnes et les dechets dangereux de la Ville d'Arles (2 lots)

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'art. 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot).Marchés de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros Ht, en application de l'art. 77 du code des marchés publics.Lieu d'exécution : Commune d'Arles.Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Montant des commandes pour la période initiale de chaque marché:lot 1 :Montant minimum : 15 000 euros HtMontant maximum : 50 000 EUR Ht Lot 2 :Montant minimum : 1 500 EUR Ht Montant maximum : 15 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401567
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpMarché à bons de commandedurée du marché : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2013.Renseignements administratifs :Ville d' Arles- Service des marchés publics, Elodie Capelle, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, FRANCE Tél : +33 490493573 Fax : +33 490497664 Renseignements techniques :Centre Technique Municipal, Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 9019613637 Arles, FRANCE Tél : +33 490493982 Fax : +33 490963680 Unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres pour chaque lot :Le critère " prix " est noté sur 20 points et pondéré à 50 %. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel avec quantités indicatives ne préjugeanten rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché).le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 20 points.La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 20 x (prix du moins disant/ prix de Y).Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 50 %).Le critère " valeur technique " est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique et de l'éventuel plan d'assurance qualité (Paq), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en quatre sous critères :- moyens (humains, matériels...) spécifiquement affectés à l'exécution du marché : 6 points- organisation de la collecte : 6 points- démarche environnementale : 6 points- démarche qualité (Paq) : 2 pointsle total amenant à une note de 20 points.Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %).Le critère " délai d'intervention " est noté sur 20 points et pondéré à 10 %. Ce critère sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement (article 3). Ce délai ne devra pas excéder le délai précisé dans le Cctp pour le lot considéré. A défaut de précision d'un délai par le candidat, c'est le délai maximum qui sera contractuel et pris en compte pour le jugement des offres. La formule appliquée est la suivante : Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 20 x (délai le plus court/ délai de Y).Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 10 %).Pour chaque lot, après addition des notes obtenues sur les trois critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'art. 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot).Marchés de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros Ht, en application de l'art. 77 du code des marchés publics.Lieu d'exécution : Commune d'Arles.Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite 3 fois.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte du verre ménager en colonnes et transport jusqu'au repreneuril s'agit d'assurer la collecte du verre ménager sur le territoire de la commune d'arles par :1- le levage des colonnes à verre (points d'apports volontaires).2- le transport du verre collecté jusqu'au repreneur désigné dans le cadre du Contrat pour l'action et la Performance signé avec Eco-Emballages (Verreries du Languedoc à Vergèze - gard).La liste des emplacements de colonnes à verre est annexée au Cctp du lot 1.
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et traitement des déchets dangereux issus des ménages et des services techniques municipauxla prestation se décline en 5 postes :1- la collecte des Déchets Dangereux des Ménages, entreposés dans des armoires spécifiques, sur les 4 déchèteries (Salin de Giraud, Trinquetaille, Raphèle, Ségonnaux) et sur le Centre Technique Municipal2- l'enlèvement et la dépose d'une cuve de 1 m3 pour la collecte et le traitement des filtres à huile au garage municipal3- l'enlèvement et la dépose d'une cuve de 1 m3 pour la collecte et le traitement de produits solvants au service voirie-entretien4- l'enlèvement, la dépose de contenants adaptés au stockage de lampes à mercure, de lampes à sodium et de lampes à dioxyde de mercure au service voirie-entretien5- le traitement des déchets, avec émission de bordereau de suivi des déchets.
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Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
Description des options:
Réalisation de prestations similaires :Pour chaque lot, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P (article 1.1).
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12fs-0207-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal (section fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Délai d'intervention % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d'Arles- Service des marchés publics : Elodie Capelle
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 90196
Téléphone: +33 490493573 📞
Nom: Ville d'Arles- Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0207-G
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpMarché à bons de commandedurée du marché : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2013.Renseignements administratifs :Ville d' Arles- Service des marchés publics, Elodie Capelle, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, FRANCE Tél : +33 490493573 Fax : +33 490497664 Renseignements techniques :Centre Technique Municipal, Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 9019613637 Arles, FRANCE Tél : +33 490493982 Fax : +33 490963680 Unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres pour chaque lot :Le critère " prix " est noté sur 20 points et pondéré à 50 %. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel avec quantités indicatives ne préjugeanten rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché).le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 20 points.La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 20 x (prix du moins disant/ prix de Y).Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 50 %).Le critère " valeur technique " est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique et de l'éventuel plan d'assurance qualité (Paq), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en quatre sous critères :- moyens (humains, matériels...) spécifiquement affectés à l'exécution du marché : 6 points- organisation de la collecte : 6 points- démarche environnementale : 6 points- démarche qualité (Paq) : 2 pointsle total amenant à une note de 20 points.Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %).Le critère " délai d'intervention " est noté sur 20 points et pondéré à 10 %. Ce critère sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement (article 3). Ce délai ne devra pas excéder le délai précisé dans le Cctp pour le lot considéré. A défaut de précision d'un délai par le candidat, c'est le délai maximum qui sera contractuel et pris en compte pour le jugement des offres. La formule appliquée est la suivante : Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 20 x (délai le plus court/ délai de Y).Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 10 %).Pour chaque lot, après addition des notes obtenues sur les trois critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 244-401567 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165076
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401567
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise SARL VIAL Montant HT de 15 000 EUR à 50 000 EUR ;Lot 2 - Entreprise SAS SPUR Environnement Montant HT de 1 500 EUR à 15 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Sarl Vial
Adresse postale: Les Bouillens
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310

2️⃣
Nom: SAS SPUR Environnement
Adresse postale: Montée des Pins - CS 50057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 097-165076 (2013-05-17)
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Fournisseurs:
Sarl Vial SAS SPUR Environnement
Produits/services:
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