Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'art. 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot).Marchés de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros Ht, en application de l'art. 77 du code des marchés publics.Lieu d'exécution : Commune d'Arles.Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Montant des commandes pour la période initiale de chaque marché:lot 1 :Montant minimum : 15 000 euros HtMontant maximum : 50 000 EUR Ht Lot 2 :Montant...”
Quantité ou étendue
Montant des commandes pour la période initiale de chaque marché:lot 1 :Montant minimum : 15 000 euros HtMontant maximum : 50 000 EUR Ht Lot 2 :Montant minimum : 1 500 EUR Ht Montant maximum : 15 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Téléphone: +33 490493879📞
Fax: +33 490497664 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401567
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.phpMarché à bons de commandedurée du marché : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2013.Renseignements administratifs :Ville d' Arles- Service des marchés publics, Elodie Capelle, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles, FRANCE Tél : +33 490493573 Fax : +33 490497664 Renseignements techniques :Centre Technique Municipal, Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 9019613637 Arles, FRANCE Tél : +33 490493982 Fax : +33 490963680 Unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres pour chaque lot :Le critère " prix " est noté sur 20 points et pondéré à 50 %. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel avec quantités indicatives ne préjugeanten rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché).le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 20 points.La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 20 x (prix du moins disant/ prix de Y).Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 50 %).Le critère " valeur technique " est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique et de l'éventuel plan d'assurance qualité (Paq), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en quatre sous critères :- moyens (humains, matériels...) spécifiquement affectés à l'exécution du marché : 6 points- organisation de la collecte : 6 points- démarche environnementale : 6 points- démarche qualité (Paq) : 2 pointsle total amenant à une note de 20 points.Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %).Le critère " délai d'intervention " est noté sur 20 points et pondéré à 10 %. Ce critère sera analysé au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement (article 3). Ce délai ne devra pas excéder le délai précisé dans le Cctp pour le lot considéré. A défaut de précision d'un délai par le candidat, c'est le délai maximum qui sera contractuel et pris en compte pour le jugement des offres. La formule appliquée est la suivante : Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 20 x (délai le plus court/ délai de Y).Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué aux notes obtenues (soit 10 %).Pour chaque lot, après addition des notes obtenues sur les trois critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
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Source: OJS 2012/S 244-401567 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165076
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401567
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Lot 1 - Entreprise SARL VIAL Montant HT de 15 000 EUR à 50 000 EUR ;Lot 2 - Entreprise SAS SPUR Environnement Montant HT de 1 500 EUR à 15 000 EUR...”
Lot 1 - Entreprise SARL VIAL Montant HT de 15 000 EUR à 50 000 EUR ;Lot 2 - Entreprise SAS SPUR Environnement Montant HT de 1 500 EUR à 15 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex
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Source: OJS 2013/S 097-165076 (2013-05-17)