Prestations de services pour le verre menager en colonnes et les dechets dangereux de la Ville d'Arles (2 lots)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'art. 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot).Marchés de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros Ht, en application de l'art. 77 du code des marchés publics.Lieu d'exécution : Commune d'Arles.Durée : Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-14
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Avis de marché
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| 2013-05-17
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Avis d'attribution de marché
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