Prestations de services pour le tri, le conditionnement et la mise aux prescriptions techniques minimales des produits recyclables des ordures menageres de la Ville d'Arles

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics). Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum en EUR (HT). Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP. Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP (article 1.1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Delta Recyclage

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel: 237 000 EUR HT. Seuil maximum annuel: 712 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-241069
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville d'Arles- service des marchés publics, Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles, FRANCE, tél: +33 490493822, fax: +33 490497664 renseignements techniques: centre technique municipal, Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles, FRANCE, tél: +33 490493982, fax: +33 490963680 unité monétaire utilisée, l'euro. Méthode de notation des offres: Le critère "prix" se décompose en 2 sous critères: -premier sous critère: "prix des prestations" (avec prise en compte de la pondération inhérente au prix de reprise des JRM): Ce sous critère sera noté sur 7 points. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (DQE avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché). Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 7 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 7 x (prix du moins disant/ prix de Y). -Deuxième sous critère: "frais induits par le lieu d'implantation du centre": Ce sous critère sera noté sur 3 points. Il est directement lié à la prise en compte de préoccupations environnementales (réduction des émissions de CO2, démarche d'agenda 21...) et se justifie pour des raisons d'optimisation des coûts des collectes (rotations d'env. 25 véhicules poids lourds par jour). Ce sous critère sera analysé en prenant en compte la distance kilométrique qui sépare le centre de dépotage proposé par le candidat dans l'article 4 de l'acte d'engagement (adresse précise), de l'Hôtel de Ville, sise place de la République, 13200 Arles, FRANCE. Ainsi, pour prendre en compte l'impact du transport, la distance aller/retour entre le centre de tri et l'Hôtel de Ville (adresse ci-dessus) sera affectée d'un coût de 6,8 EUR /Km afin de prendre en compte les coûts de transport supportés par la collectivité. Le coût de trajet obtenu sera multiplié par le nombre de rotations. Le candidat qui propose le coût le plus faible se verra attribuer la note de 3 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 3 x (coût le moins élevé / coût de Y). La note totale du critère "prix" sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les 2 sous critères. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 70 %). Le critère "valeur technique" est noté sur 10 points et pondéré à 30 %. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique du candidat incluant le plan d'assurance qualité (Paq), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en 2 sous critères: - moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché permettant son bon déroulement (temps d'attente limité aux aires de dépotage, plans de circulation...): 7 points - plan d'assurance qualité (PAQ): 3 points le total amenant à une note de 10 points. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 30 %). Après addition des notes obtenues sur les 2 critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville d'Arles- service des marchés publics, Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles, FRANCE, tél: +33 490493822, fax: +33 490497664 renseignements techniques: centre technique municipal, Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles, FRANCE, tél: +33 490493982, fax: +33 490963680 unité monétaire utilisée, l'euro. Méthode de notation des offres: Le critère "prix" se décompose en 2 sous critères: -premier sous critère: "prix des prestations" (avec prise en compte de la pondération inhérente au prix de reprise des JRM): Ce sous critère sera noté sur 7 points. Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (DQE avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché). Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 7 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 7 x (prix du moins disant/ prix de Y). -Deuxième sous critère: "frais induits par le lieu d'implantation du centre": Ce sous critère sera noté sur 3 points. Il est directement lié à la prise en compte de préoccupations environnementales (réduction des émissions de CO2, démarche d'agenda 21...) et se justifie pour des raisons d'optimisation des coûts des collectes (rotations d'env. 25 véhicules poids lourds par jour). Ce sous critère sera analysé en prenant en compte la distance kilométrique qui sépare le centre de dépotage proposé par le candidat dans l'article 4 de l'acte d'engagement (adresse précise), de l'Hôtel de Ville, sise place de la République, 13200 Arles, FRANCE. Ainsi, pour prendre en compte l'impact du transport, la distance aller/retour entre le centre de tri et l'Hôtel de Ville (adresse ci-dessus) sera affectée d'un coût de 6,8 EUR /Km afin de prendre en compte les coûts de transport supportés par la collectivité. Le coût de trajet obtenu sera multiplié par le nombre de rotations. Le candidat qui propose le coût le plus faible se verra attribuer la note de 3 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 3 x (coût le moins élevé / coût de Y). La note totale du critère "prix" sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les 2 sous critères. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 70 %). Le critère "valeur technique" est noté sur 10 points et pondéré à 30 %. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique du candidat incluant le plan d'assurance qualité (Paq), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en 2 sous critères: - moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché permettant son bon déroulement (temps d'attente limité aux aires de dépotage, plans de circulation...): 7 points - plan d'assurance qualité (PAQ): 3 points le total amenant à une note de 10 points. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 30 %). Après addition des notes obtenues sur les 2 critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12fs-0169-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire DC1 à jour au 25.6.2012); -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -Le centre devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le centre de tri proposé pour le marché: arrêté d'exploitation (ICPE...) -Les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité: certification ISO 14001. La ville acceptera toutes preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal (section fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Avance de 5 % du montant minimum annuel du marché. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Le centre devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le centre de tri proposé pour le marché: arrêté d'exploitation (ICPE...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d'Arles- service des marchés publics: Franck Roux
Téléphone: +33 490493822 📞
Nom: Ville d'Arles- service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0169-K
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 144-241069 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 90196

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399038
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-241069
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Sa Delta Recyclage Montant de 237 000 EUR HT à 712 000 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs,les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,services des marchés publics,Hôtel de Ville,BP 90196,13637 Arles Cedex FRANCE. Annonce no100, B.O.A.M.P. 145 A.Annonce no129, B.O.A.M.P. 145 B du 28.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: SA Delta Recyclage
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 243-399038 (2012-12-13)

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