Prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux et de messagerie pour la Ville de Toulon. Relance des lots 1,2 et 4 suite à appel d'offres infructueux

Ville de Toulon

La consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux nationaux et internationaux pour la Ville de Toulon. Relance des lots 1,2 et 4 suite à appel d'offres infructueux.
Par service postal, il convient d'entendre les prestations de levée, de tri, d'acheminement et de dépôt des envois. L'apposition des marques postales ayant valeur d'affranchissement est à la charge de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-12 Avis de marché
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363226 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013579
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date limite de remise des candidatures: 13.2.2012 à 12:00. Seuls le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières seront remis en phase candidature. L'ensemble du DCE sera joint à la lettre de consultation envoyée aux candidats invités à négocier. Date limite de remise des offres initiales: 2.3.2012. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Il n'est pas prévu que la négociation se déroule en phases successives. Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.4.2012, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Le prix noté 14/14 soit une pondération de 70 %, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 65-II du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Publications précédentes: BOAMP du 6.10.2011, avis n° 645. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 504 000 💰
1 616 000 💰
Brève description:
La consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux nationaux et internationaux pour la Ville de Toulon. Relance des lots 1,2 et 4 suite à appel d'offres infructueux.
Par service postal, il convient d'entendre les prestations de levée, de tri, d'acheminement et de dépôt des envois. L'apposition des marques postales ayant valeur d'affranchissement est à la charge de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg dans le champ du service universel postal
Brève description:
Ce lot concerne le dépôt, la levée et l'acheminement des envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg dans le champ du service universel postal.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux recommandés et / ou en messagerie rapide d'un poids inférieur ou égal à 3 kg dans le champ du service universel postal
Brève description:
Ce lot concerne la levée, le dépot et l'acheminement d'envois postaux recommandés et / ou en messagerie rapide d'un poids inférieur ou égal à 3 kg dans le champ du service universel postal.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de services et d'envois de colis (marchandises exclusivement) nationaux et internationaux hors champ du service universel postal
Brève description:
Ce lot concerne l'envois de colis (marchandises exclusivement) nationaux et internationaux hors champ du service universel postal.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 4 000 EUR TTC.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MNPSVpostales2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mairie de Toulon, service de la correspondance, 30 rue Méridienne, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du / des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Au titre des lots 1 et 2:
Le marché est traité sur la base d'un prix composé:
— d'un prix unitaire d'affranchissement hors taxes (pas d'application de TVA sur l'affranchissement exclusivement pour les lots n° 1 et n° 2) qui correspond aux frais d'acheminement. Ces prix unitaires s'appliquent aux quantités réelles d'envois postaux régulièrement effectués par la collectivité, selon les prix indiqués au tarif public du prestataire pour chaque lot correspondant affectés des taux de rabais ou de majoration inscrits à l'acte d'engagement,
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— d'un prix forfaitaire mensuel hors taxes pour la prestation de dépôt et de levée (y compris le tri) telle que définie au 1.5.2 A du cahier des clauses particulières. Ce prix forfaitaire intègre l'ensemble des coûts relatifs à la réalisation de la prestation (transport, matériels et tout autre coût indentifié).
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Au titre du lot 4:
Le marché est traité sur la base d'un prix unitaire hors taxe pour l'ensemble des services d'envois des colis (levée et acheminement compris) tels que définis à l'article 1.5.3 cahier des clauses particulières. Ces prix unitaires s'appliquent aux quantités réelles d'envois régulièrement effectués par la collectivité, selon les prix indiqués au tarif public du prestataire affectés des taux de rabais ou de majoration inscrits à l'acte d'engagement.
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Les prix sont révisables ou ajustables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2012-02-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MNPSVpostales2012
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 191-311799
Informations complémentaires
Date limite de remise des candidatures: 13.2.2012 à 12:00.
Seuls le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières seront remis en phase candidature.
L'ensemble du DCE sera joint à la lettre de consultation envoyée aux candidats invités à négocier.
Date limite de remise des offres initiales: 2.3.2012.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
Il n'est pas prévu que la négociation se déroule en phases successives.
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.4.2012, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Le prix noté 14/14 soit une pondération de 70 %, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 65-II du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Publications précédentes:
BOAMP du 6.10.2011, avis n° 645.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
4e trimestre 2015
Source: OJS 2012/S 009-013579 (2012-01-12)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368499 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147708
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013579
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par marché négocié avec publicité et mise en concurrence, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: pour le lot 1: le montant minimum à 100 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 300 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2: le montant minimum à 25 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 100 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 4: Le montant minimum à 1 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 4 000,00 EUR (TTC). A l'issue de la commission d'appel d'offre du 3.4.2012, le lot no4 a été déclaré infructueux. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 pour le lot 1: Estimation initiale du montant du marché: valeur: 180 000 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 182 262,20 EUR (TTC). Pour le lot 2: estimation initiale du montant du marché: valeur: 66 000 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 65 958,90 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: le prix noté 14/14 soit une pondération de 70 %, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30 %. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signés le: 18.4.2012 Et notifiés: Pour le lot no1 : 20.4.2012. Pour le lot no2 : 20.4.2012. Annonce no183, BOAMP 10 B du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Toulon, service de la correspondance, 30 rue Méridienne, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Sa la poste
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La poste Sa

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - Ancien Ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 090-147708 (2012-05-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis Services de transport ferroviaire Transport ferroviaire postal Services de transport aérien Services de transport aérien régulier Services de transport aérien régulier du courrier Services des postes et télécommunications