Prestations de services d'agence de voyages

Haute autorité de santé (HAS)

Délivrance de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes ainsi que la réalisation de prestations associées, dans le cadre des missions et déplacements professionnels (nationaux et internationaux) effectués sur ordre de la HAS, de ses agents (salariés et membres du collège), de ses invités ainsi que toutes autres personnes désignées par le directeur de la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, au cours des dernières années, les dépenses relatives au marché ont été les suivantes: du 30.6.2008 au 31.12.2008: 131 405, 38 EUR (TTC), du 1.1.2009 au 31.12.2009: 211 953,16 EUR (TTC), du 1.1.2010 au 31.12.2010: 190 120,27 EUR (TTC), du 1.1.2011 au 31.12.2011: 261 882,60 EUR (TTC), du 1.1.2012 au 26.3.2012: 28 882,60 soit un total de: 824 091,65 EUR (TTC).De plus, sur la même période, le nombre de voyageurs a été de 150 à 200 dont environ 10 pour des voyages récurrents. La répartition des voyages est d'environ 2/3 pour les déplacements ferroviaires et 1/3 pour les déplacements aériens. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121137
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée (article 28 et 30 du code des marchés publics) le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2012-08). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_22JFYjMirT Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Les candidats devront mentionner l'interlocuteur (cf. Formulaire " coordonnées du contact has ") de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation par la HAS concernant notamment le dossier de candidature. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique Questions/Réponses. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés: 1. Valeur technique de l'offre (40 %), sur la base des éléments suivants: -Système de réservation proposé en offline et online 20 % -système de commande offline et online 20 % 2. Prix des prestations (30 %); 3. Délais d'exécution des prestations (20 %): -Délais d'établissement des devis (8 %), délai d'émission et de livraison des billets (8 %) -prise en compte des situations d'urgence (4 %) 4. Qualité du suivi du partenariat mis en place avec la HAS (10 %): -Suivi clientèle (6 %) -etats statistiques (4 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délivrance de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes ainsi que la réalisation de prestations associées, dans le cadre des missions et déplacements professionnels (nationaux et internationaux) effectués sur ordre de la HAS, de ses agents (salariés et membres du collège), de ses invités ainsi que toutes autres personnes désignées par le directeur de la HAS.
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Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 2012-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à laquelle sont annexés les documents mentionnés aux blocs "capacité économique et financière" et "capacité technique" du présent avis.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 245 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Soilihi Thoueibat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_22JFYjMirT 🌏
Nom: Haute autorité de santé
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée (article 28 et 30 du code des marchés publics) le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2012-08). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_22JFYjMirT Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Les candidats devront mentionner l'interlocuteur (cf. Formulaire " coordonnées du contact has ") de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation par la HAS concernant notamment le dossier de candidature. D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique Questions/Réponses. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés: 1. Valeur technique de l'offre (40 %), sur la base des éléments suivants: -Système de réservation proposé en offline et online 20 % -système de commande offline et online 20 % 2. Prix des prestations (30 %); 3. Délais d'exécution des prestations (20 %): -Délais d'établissement des devis (8 %), délai d'émission et de livraison des billets (8 %) -prise en compte des situations d'urgence (4 %) 4. Qualité du suivi du partenariat mis en place avec la HAS (10 %): -Suivi clientèle (6 %) -etats statistiques (4 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121137 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (Has)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272289
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121137
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les pièces du marché peuvent être consultés dans les conditions prévues par les dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978. La date d'attribution visée au point V.1) du présent avis doit être entendue comme étant la date de notification du marché à l'attributaire. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Annonce no442, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution des prestations (20)
4. Qualité du suivi du partenariat mis en place avec la HAS (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Selectour tourisme et vairon voyages
Adresse postale: 2 rue Maryse Bastié
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bvairon@vairon-selctour.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1492000 📞
Source: OJS 2012/S 164-272289 (2012-08-24)
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