Prestations de services d'accueil et prestations associées pour le SEDIF

Quantité ou étendue

Prestations d'accueil 14, rue st benoît - paris 6ème (lundi au vendredi, 8:00 à 19:00 en continu): accueil physique et téléphonique (français/anglais), contrôle d'accès des visiteurs, traitement des appels, réception des plis, secrétariat de base, gestion et tenue des espaces d'accueil et prestations associés, traitement et suivi des demandes de prestations de services de courses, vérification des mains courantes des prestataires chargés de la sécurité et de nettoyage des locaux et information aux agents du sedif, affranchissement du courrier ponctuellement. Prestations d'accueil 120 bd st germain - paris 6ème (lundi au vendredi, 8:30 à 18:00 en continu): accueil physique et téléphonique, contrôle d'accès des visiteurs, secrétariat de base, gestion et tenue des espaces d'accueil et prestations associés, vérification des mains courantes des prestataires chargés de la sécurité et de nettoyage des locaux et information aux agents du sedif. Prestations d'accueil pour des besoins occasionnels: ces prestations feront l'objet de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le montant maximum annuel de ces prestations hors forfait est de 3 000 euro(s) (H.T.). La majorité des prestations étant rémunérées au forfait, le marché est qualifié de marché ordinaire.

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur pli par voie électronique ou par voie postale. en cas d'envoi par voie électronique: En application des articles 44 et 48 du code des marchés publics, en cas de transmission du pli par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement. Si un même candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte. les candidats ont la possibilité d'envoyer par voie électronique, outre leur offre, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer la transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique qui accompagnera les offres. les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat, publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les candidats doivent constituer et déposer leur offre en ligne par téléchargement, sous la forme d'un dossier zip dont le contenu est précisé à l'article 6 " Présentation des pièces " du règlement de la consultation. les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise, afin que la nature et le contenu puissent en être déterminés aisément. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputén'avoir jamais été reçu. Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application de l'article 52-i du Code des marchés publics et de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document, dans un délai qui ne pourra excéder 10 jours. dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. en cas d'envoi par voie postale: Les candidats remettront leur pli par voie postale, sur support physique électronique (Cd-Rom)Ou sur support papier. L'Offre, rédigée en langue française, sera transmise sous pli cacheté. L'enveloppe d'expédition portera les mentions suivantes: Offre pour: prestations de services D'Accueil et prestations associees pour le Sedif Affaire no 2012-ag-03 M. le président du Syndicat des Eaux d'ile-de-france service des marchés 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris Cet envoi doit être adressé: soit sous pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessus,; soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france sis 14 rue Saint-Benoît 75006 Paris, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45,. Dans le cas d'un envoi par Chronopost (ou équivalent) aux jours et horaires indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi; il ne sera pas délivré de récépissé. l'offre descandidats devra parvenir au SEDIF au plus tard aux dates et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique, qui ne saurait être supérieur à 10 jours stricts. Le délai de 10 jours se calcule à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal ou électronique du courrier adressé par le pouvoir adjudicateur. conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du même Code, ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées dans son article 45, après application éventuelle des dispositions du premier alinéa de l'article 52, ne seront pas admises. l'absence de pièces exigées à l'article 6 " Présentation des pièces " du présent document ou leur caractère incomplet entraînera le rejet de l'offre pour non conformité au règlement de la consultation. Une offre non conforme à l'objet du marché entraînera également son rejet. dans le cas particulier des groupements, la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises constitutive du groupement sera vérifiée. L'Irrecevabilité de l'une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier. lorsqu'un candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, l'irrecevabilité de la candidature d'un ou de plusieurs opérateurs économiques entraîne de fait celle du candidat. les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché seront éliminées. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. les critères d'appréciation des candidatures seront les suivants (20 points):. Appréciation des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (10 points),. Appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (4 points). Appréciation des moyens humains et du personnel d'encadrement du candidat des trois dernières années (4 points),. Appréciation de l'engagement du candidat dans une démarche qualité (2 points) En application de l'article 46 du Code des marchés publics, les candidats, produiront, pour justifier qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société. le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'avis de réception postal envoyé par le SEDIF, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les documents énumérés aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du Code du travail et les attestations d'assurance. Si le candidat ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux demandés dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat suivant dans le classement sous réserve qu'il produiseles documents cités ci-dessus. pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine devra être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, il devra faire l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificats, le candidat fera, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives à l'accueil physique et téléphonique du SEDIF et prestations associés (suivi des réservations depuis l'intranet, préparation de boissons chaudes, dressage de l'accueil café, enlèvement des équipements ayant servi à l'accueil café, mise en place et rangement des équipements multimédia...), du lundi au vendredi, toute l'année hors jours fériés, à Paris et en région Ile-De-France. Pour des besoins occasionnels, des prestations d'accueil pourront être demandées par le SEDIF à l'occasion de la tenue de réunions ou de manifestations diverses. Les lieux retenus se seront pas hors du territoire de l'ile de France.

Description des options

Le marché prendra effet le 1er décembre 2012. Il est passé pour une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement 2 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 35-ii-6 du CMP.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire Dc1 OU sur papier libre ou papier à en-tête de l'entreprise, dument dâtés et signés, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur de candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221.10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,. Attestation d'engagement dans une démarche qualité et/ou certification établie par des services chargés de la qualité et habilités à attester la conformité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats. Ces documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et fourni certaines pièces. dans le cas d'un groupement, tous les documents susmentionnés doivent être fournis par chaque membre du groupement. en application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques et apporteront la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Ils produiront, à cet effet, un engagement écrit de l'opérateur économique et fourniront les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui leur sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle, financière et à la démarche qualité entraîne l'irrecevabilité de la candidature après application éventuelle des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du Code des marchés publics.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire pourra percevoir une avance égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Les modalités de son remboursement sont prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à pemière demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la réception de la garantie. Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prix sont réputés fermes la première année et révisables les années suivantes. les prix du présent marché sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l'assurance, à l'entretien des tenues, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. le présent marché est un marché à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil quotidien sur les sites administratifs du SEDIF. Il est à prix unitaires pour les prestations d'accueil ponctuel. Le financement est assuré par le budget du Sedif. Il est fait application des dispositions prévues à l'article 11 du c.c.a.g. " Fournitures courantes et services ". Le paiement des prestations forfaitaires sera effectué sur présentation de deux factures mensuelles, l'une portant sur les prestations réalisées sur le site sis 14, rue Saint Benoît, la seconde relative aux prestations effectuées sur le site sis 120, boulevard Saint Germain. Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les prestations ponctuelles seront réglées à 100 % sur présentation de factures correspondantes. en application de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006, modifié portant code des marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours. a défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de groupement n'est pas imposée lors de la signature du marché par le SEDIF. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de la signature du marché est interdite, sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements.