Prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et pour des tâches diverses

Lannion-Trégor agglomération

Prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et pour des tâches diverses. (Prestations d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté - article 14 du Cmp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Amisep Kerlann
• Association Régie de Quartier

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339016
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition par voie électronique à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et pour des tâches diverses. (Prestations d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté - article 14 du Cmp).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage éco-relais/déchèteries, nettoyage éco-points et tâches diverses
Brève description:

Lot 1: Gardiennage éco-relais/déchèteries, nettoyage éco-points et tâches diverses.

Quantité ou étendue: Montant minimum 40 000 euro Ht/An et montant maximum 160 000 euro Ht/An.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: 1 an renouvelable 3 fois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des encombrant en porte à porte et tâches diverses
Brève description: Lot 2: Collecte des encombrant en porte à porte et tâches diverses.
Quantité ou étendue: Montant minimum 15 000 euro Ht/An et montant maximum 60 000 euro Ht/An.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, s'il y est soumis (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail),

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: T.E.O.M (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Délai global de paiement de 30 jours.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion sociale visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Le candidat complètera obligatoirement l'annexe 1 à l'acte d'engagement comportant les points suivants:

— temps de travail affecté à du personnel en insertion professionnelle,

— modalités de mise en oeuvre, de suivi et d'accompagnement du public en insertion,

— définition des publics en insertion,

— niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par le salarié en insertion et perspectives de pérennisation de son emploi.

Contrôle de l'action d'insertion:

Il est procédé au contrôle annuel de l'exécution des actions d'insertions pour lesquelles le prestataire s'est engagé. A cet effet, le titulaire du marché produira annuellement (date anniversaire du marché) tous les renseignements relatifs à la mise en oeuvre de l'action, comportant au minimum:

— Le profil de(s) la personne(s) concernée(s),

— la date d'embauche,

— le nombre d'heures réalisées,

— le type de contrat,

— le poste occupé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. performance sociale (20)
3. démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse Internet: :http://www.lannion-tregor.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition par voie électronique à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative).

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quay Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 206-339016 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061229
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339016
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce nº 122, BOAMP 207 A. Annonce nº 195, BOAMP 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Association regie de quartier
Adresse postale: 126 rue de l'Aérodrome Pégase Sud - bât. UA
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Association Amisep Kerlann
Adresse postale: 64 rue de C'hra Douar BP 60222
Code postal: 22302
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative)

- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Source: OJS 2013/S 039-061229 (2013-02-19)

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