Prestations de service en sécurite-incendie pour la commune de Saint-Joseph - année 2012

Commune de Saint-Joseph

Les prestations objet de la présente consultation, concernent les services en sécurité-incendie, pour les besoins des diverses manifestations organisées par la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
2012-05-09 Informations complémentaires
2012-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant total des commandes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127027
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Suite II.1.6) classification CPV: Descripteur principal: objet principal: 75251110-4 "services de prévention des incendies". Suite II.2.3) reconduction: le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Suite II.3) durée du marché ou délai d'exécution: le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Suite IV.1.1) type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Suite IV.2.1) critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération: 50 %, — prix des prestations - pondération: 50 %. Suite IV.3.3) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite Iv.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement). Suite Iv.3.8) modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos. VI.3) informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (rubrique "marchés publics") ou http://www.klekoon.com (Lieu= "974-Réunion" - mots clés "Saint-Joseph"). La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la réunion et correspond à: 8:00 GMT. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Procédures de recours: voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché. Suite VI.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique I.1) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation, concernent les services en sécurité-incendie, pour les besoins des diverses manifestations organisées par la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2012.
Description des options:
Oui, au sens communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit Août/Septembre 2012, soit Août/Septembre 2013, soit Août/Septembre 2014 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Numéro de référence: 12.412.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique - références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
— l'autorisation préfectorale prévue à l'arrêté du 30.12.2010.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 13 du cahier des clauses particulières (CCP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenter de 2 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.412.002
Informations complémentaires
Suite II.1.6) classification CPV:
Descripteur principal: objet principal: 75251110-4 "services de prévention des incendies".
Suite II.2.3) reconduction: le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Suite II.3) durée du marché ou délai d'exécution: le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012.
Suite IV.1.1) type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
Suite IV.2.1) critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération: 50 %,
— prix des prestations - pondération: 50 %.
Suite IV.3.3) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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Suite Iv.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement).
Suite Iv.3.8) modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
VI.3) informations complémentaires:
Modalités de transmission des offres: les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.ville-saintjoseph.fr (rubrique "marchés publics") ou http://www.klekoon.com (Lieu= "974-Réunion" - mots clés "Saint-Joseph").
Afficher plus
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédures de recours: voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Suite VI.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique I.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: soit Août/Septembre 2012, soit Août/Septembre 2013, soit Août/Septembre 2014, soit Août/Septembre 2015, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Source: OJS 2012/S 077-127027 (2012-04-18)
Informations complémentaires (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149133
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-127027
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149133 (2012-05-09)
Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet - BP 1, La Réunion
Commune postale: Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331604
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération: 50 %, 2) prix des prestations - pondération: 50 %. Annonce n° 339, BOAMP 79 B du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Osiris securite
Adresse postale: 1 rue Raymond Vergès - Local 4 - quartier Français
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph - service de la commande publique - pôle administratif communal
Source: OJS 2012/S 202-331604 (2012-10-16)
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